Parlement Européen

était renommé, 39 articles ont étaient modifiés et 8 ont étaient ajoutés. Nicolas Sarkozy avait évoqué son intention de réviser la constitution pendant sa campagne présidentielle de 2007. Il voulait en particulier pouvoir s’adresser directement au Parlement. On semblait donc s’acheminer vers une révision constitutionnelle de faible ampleur contrairement à son adversaire Ségolène Royal qui voulait mettre en place des modifications plus importantes. Cependant selon l’expression même du candidat la volonté

Dissertation : La rationalisation du Parlement. « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande Nation suppose un gouvernement dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remis en cause et qui ait sa durée ». Tel était la pensée de Michel Debré à l’égard du régime parlement a instauré et plus précisément à l’égard du rôle du Parlement. En France, le Parlement est un organe collégial composé de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat. Le Parlement a deux fonctions principales, celle lui

évolutions jusqu’à nos jours. B. Sujet d’étude au choix Les Français et la construction européenne, de la fin des années 1950 à nos jours (4 heures) Géographie électorale de la France de la Ve République (4-5 heures) Charles de Gaulle, une vie d’engagements (4 heures) Ce sujet d’étude prend en compte deux dimensions : – les positions des Français par rapport à la construction européenne et leur évolution ; – l’impact de cette construction sur le quotidien de la population de la

Le régime parlementaire est un régime politique où le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif dépendent l'un de l'autre, l'exécutif étant responsable devant le Parlement mais pouvant aussi procéder à sa dissolution. Dans ce système, une véritable collaboration des pouvoirs existe car ces régimes aménagent des moyens d'action réciproques des pouvoirs législatifs et exécutifs l'un sur l'autre I) Un régime d'interdépendance et de collaboration des pouvoirs éxécutifs et législatifs A) L'origine

l’Allemagne ou encore l’Italie et les pays scandinaves et c’est en cela qu’il est intéressant de l’étudier. Bien qu’elle soit plus un exemple et une exception, la Grande-Bretagne a su grâce à sa politique particulière échapper aux grands bouleversements Européens. Ancré depuis 1837 avec la Reine Victoria, le régime parlementaire, ce régime politique où le pouvoir exécutif dépend théoriquement du pouvoir législatif, détient de nombreuses spécificités notamment de par son « gouvernement de cabinet ». Ceci

trancher. Cette procédure est prévue dans les constitutions espagnole, allemande et portugaise. En France, cette procédure n'a pas été prévue même si des propositions ont été émises. Le CC intervient pour trancher des litiges entre l'exécutif et le Parlement dans le cadre des Articles 34 C et 37 C en ce qui à trait aux compétences législatives et réglementaires. C'était la mission essentielle confiée au CC en 1958 à savoir veiller à ce que le pouvoir législatif n'empiète pas sur le domaine du pouvoir

public. C’est le droit relatif à l’organisation de l’état, il précise la constitution des organes de l’état et le fonctionnement des institutions fondamentales comme le Parlement et le gouvernement et, bien sûr, leurs compétences et leur pouvoir. Mais aussi les relations que ces institutions entretiennent entre elles. Si le Parlement et le gouvernement sont les acteurs principaux il faut compter aussi avec le juge constitutionnel, de plus en plus assez négligé en France. Ce juge a une place importante

phénomène d’internationalisation du droit : après la 2nd guerre mondiale, les organisations internationales se sont multipliées (+ importante : l’ONU) et des organisations plus régionales (le Conseil de L’Europe et l’Union Européenne). Le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne sont source de droit = des traités sont conclus entre les partis signataire. Ce cours a pour objet, l’étude des règles relatives à la justices, à ses différents organes. Il est également relatif aux règles communes du procès

contrairement aux instances représentatives en Angleterre de l’aristocratie et de la bourgeoisie, n’avaient jamais pu obtenir du Roi le droit de consentir annuellement à l’impôt. Ils n’étaient réunis que de façon très épisodique.
Comblant un vide, les Parlements (cours de justice souveraines) ont cherché à jouer un rôle politique de contrepoids, avec un certain succès ; mais ils n’ont fait qu’affaiblir la monarchie. Convoqués le 5 mai 1789 (pour la 1ère fois depuis 1614), les Etats Généraux sont censés

donné un certain degré de pouvoir autonome à ces pays (il existe un gouvernement et un parlement écossais. Il y a une Assemblée Nationale du Pays de Galle...). Un tel pouvoir est simplement délégué par le gouvernement central de Grande-Bretagne et précisément par le Parlement. C'est le Parlement qui reste l'autorité suprême, tous ces gouvernements décentralisés ne peuvent pas contester les choix par le Parlement. Le système central doit toujours faire l'objet d'aménagement. 2/ La déconcentration