Parlement Européen

La construction européenne commence sous la IVe République avec la création de la CECA en 1950 et se poursuit ensuite tout au long de la lVe République avec le 25 mars 1957, la signature de l’acte fondateur de la CEE : le traité de Rome. Il établit une union douanière entre les six signataires : c'est le Marché Commun. Mais en 1958, la France change de régime avec l'avènement de la Ve République. Comment la construction européenne se poursuit-elle dans le cadre du nouveau régime ? 1. De

------------------------------------------------- Les sources du droit de travail et les instances chargées de contrôler son application I) Les sources du droit de travail A) Les sources européennes et internationales du droit de travail Les sources de notre droit du travail sont à la fois internationales et européenne, nationales 1) Les sources internationales Ces services sont représentés par les conventions internationales signés sous l’autorité de l’OIT dans le cadre des nations unies et par

| |Grande orientations politiques pour |27 chefs d'Etat membres et gouvernements |Conseil européen | |l'avenir de la communauté Européenne | | | |Elle est à l'initiative des textes et |27 commissaires Européens (1 de chaque |Commission Européenne | |règles de droit, elle élabore les projets|pays) |

le Parlement, réuni en Congrès, le 21 juillet dernier. • Cette réforme est un engagement majeur du Président Conformément à l’engagement du Président de la République, lors de la campagne présidentielle, de faire de la démocratie française « une démocratie irréprochable et exemplaire », la présente loi constitutionnelle repose sur trois piliers essentiels : Rénover l'exercice du pouvoir exécutif et, en particulier, celui du Président de la République ; Renforcer le rôle du Parlement et des

L'Exécutif dans les régimes parlementaires monoreprésentatifs de l'Union européenne En 1990, Baudouin, le roi de Belgique, a refusé de signer la loi relative à l'avortement. Il a démissionné le temps que cette loi entre en vigueur ; il est ensuite revenu sur son trône. Or selon l'article 109 de la Constitution de Belgique, « Le Roi sanctionne et promulgue les lois ». Le texte pourrait laisser penser que le Roi peut refuser d'apposer sa signature sur un texte de loi ; celui-ci n'entrerait alors

royales, de rétribuer ses collaborateurs, de pourvoir à ses dépenses personnelles. Cela est prévu par la constitution de la Belgique qui lui alloue une Liste civile. Au niveau politique, le Roi intervient par le dialogue auprès du Gouvernement et du Parlement par exemple. C'est le roi qui choisit un informateur ou formateur pour trouver un premier ministre. S'il il choisit un informateur celui-ci ira se rendre auprès des différents partis et transmettra leurs revendications au près sur Roi afin qu'il

F. Mitterrand, discours devant le Parlement européen, 25 octobre 1989 BIBLIOGRAPHIE DUROSELLE Jean-Baptiste, KASPI André, Histoire des relations internationales de 1945 à nos jours, Armand Colin, 13e ed, 2002. COHEN Samy, Mitterrand et la sortie de la guerre froide, PUF, 1998. BOZO Frédéric, Mitterrand, the End of the Cold War, and German Unification, Berghahn Bools, 2009. (traduit du français) SITOGRAPHIE Institut François Mitterrand, http://www.mitterrand.org. L’Histoire «peut

constitutionalité des lois. Il y avait certes, comité constitutionnel, dont la fonction était limitée. Il appréciait seulement si les lois nécessitaient ou non une révision de la Constitution. § 2. Les institutions de la République I. Un parlement bicaméral L’AN, composé de députés, élue SUD, avec un mode de scrutin variable selon qu’on était à Parti (scrutin à la représentation proportionnelle) ou en province (scrutin mixte). Pour renforcer la formation de coalitions entre parties, la

lundi une nouvelle Constitution, d’inspiration libérale et ultraréactionnaire. Budapest (Hongrie), envoyé spécial. «Dieu bénisse les Hongrois », veut croire la première phrase du projet de Constitution hongroise. Fort d’une confortable majorité au Parlement, le Fidesz, le parti du premier ministre, Viktor Orban, entend faire adopter une nouvelle loi fondamentale, d’inspiration ultraréactionnaire et libérale. Lors des élections d’avril 2010, le Fidesz s’est adjugé, avec son allié le Parti populaire

Introduction : Composé d'une ou plusieurs assemblées délibérantes, le Parlement a pour fonction de voter les lois et, notamment en régime parlementaire, de contrôler politiquement le gouvernement. Le Parlement français exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution du 4 octobre 1958. Il est composé du Sénat, la chambre haute, qui comprend 348 sénateurs, et de l’Assemblée nationale, la chambre basse, qui compte 577 députés