Parlement français

pour confirmer le vote des élections présidentielles. Mitterrand l’utilise et fonctionne en 81, l’assemblée nationale est à gauche. Mais de nos jours la réforme du quinquennat institue l’interdiction de la cohabitation. Mais cohabitation aimé des français car donne tout son sens a la rép. La dissolution référendaire : mise en œuvre par Chirac, dissolution qui entraine le psd a s’associer a la question qu’il pose. ( DG pour les élections législatives) dissolution fait du peuple un élément fort de

bon sens de la maxime, les modalités de sa mise en œuvre peuvent s’avérer périlleuses tant la Constitution de 1958 est sujette à des lectures et pratiques différentes. Définition des termes du sujet : La nature parlementaire du régime politique français, bien que précisée dans la Constitution, n’échappe pas à la suspicion. En effet, même si la Constitution de 1958 est censée établir un régime de collaboration équitable entre les pouvoirs exécutif et législatif, la pratique constitutionnelle démontre

de citoyens peut obtenir par pétition l’organisation d’un vote au parlement ou un référendum sur un projet de loi, une révision constitutionnelle, une demande d’abrogation ou de création d'une loi. Elle existe notamment en Suisse et dans certains États des États-Unis, dans certains Länder allemands, en Autriche et en Italie. Cette proposition de loi constitutionnelle émane de Christian Vanneste qui est un homme politique français de l’UMP et plus particulièrement un député depuis 1993 et de plusieurs

institutions de la V éme République mis en place en 1958 correspondent aux idées du Générale de Gaulle tel qu'il les avait exposées dès 1946. Soit dans la Constitution de 1958 l' Assemblée Nationale est définie comme la chambre basse du Parlement Français. Le Parlement Français est bicamérale, il est composé du Sénat qui représente les collectivités locales alors que l’Assemblée nationale incarne la nation. Sous la Vème République, l’Assemblée nationale est composée 577 députés élus pour 5 ans. Pour être

Comparaison des parlements français et européen Parlement français (Les références renvoient aux articles de la Constitution française) Parlement européen (Les références renvoient aux articles du traité instituant la Communauté européenne) Constitution Le Parlement est constitué de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat (art. 24) Le Parlement européen (PE) est une assemblée unique. Composition 577 députés, élus pour 5 ans au suffrage universel direct

totalitaire. Lorsque le GPRF prend ses fonctions au début de Septembre 1944, il va regrouper toutes les tendances politiques issues de la Résistance. Avec la mise en place du GPRF, on passe de la résistance à l'exercice d'une autorité sur le territoire français. A la libération, le GPRF est placé sous la direction du général de Gaulle. Il est clair que celui-ci dispose d'une légitimité incontestable après la guerre. A la libération cependant se pose une question : faut-il maintenir les institutions de la

Rôle politique du président limité à désignation des candidats susceptible de devenir président du conseil = rôle représentatif, politiquement irresponsable (contreseing obligatoire). Rôle du président du conseil plus important mais contrôlé par parlement, chef du gouvernement, investiture (majorité absolue de l’assemblée nationale). Instabilité ministérielle : Volonté de mettre fin à IIIe république mais IVe république restera assez proche. Conditions stricte aux articles 49 et 50 (majorité absolue

1958-1962, on étudie ses principales évolutions jusqu’à nos jours. B. Sujet d’étude au choix Les Français et la construction européenne, de la fin des années 1950 à nos jours (4 heures) Géographie électorale de la France de la Ve République (4-5 heures) Charles de Gaulle, une vie d’engagements (4 heures) Ce sujet d’étude prend en compte deux dimensions : – les positions des Français par rapport à la construction européenne et leur évolution ; – l’impact de cette construction sur

de la population d’un pays. La Charte de 1814 souligne l’origine royale d’un texte que Louis XVIII, Roi des français octroie au peuple le lendemain de l’abdication de Napoléon 1er. Le 6 avril 1814 le sénat napoléonien va voter une constitution sénatoriale. Le Sénat appelle Louis XVIII. C’est une véritable constitution qui comporte 12 articles qui définissent le droit public des français et l’organisation du pouvoir public sur les bases qui permettront l’évolution du parlementarisme. En 1830 la

postes[]. OTAN / ONU… Comme à travers l’ONU et l’OTAN, la France est l’un des membres fondateurs de l’UE, c’est pourquoi au lieu de vous faire une explication longue et ennuyante nous pourrons nous demander quels Français s’occupent de l’Union Européenne : Le Gouvernement Il défend les intérêts de la France et la vision qu’il a de l’Union européenne. Cela passe, notamment, par une explication permanente des positions de la France à Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg