Parlement français

problématique, on se focalisera sur l'établissement même du titre de Président de la République dans les Constitutions de 1875 et de 1958 par la volonté des constituants (I) mais aussi sur les relations que le Président de la République entretient avec le Parlement et le reste du pouvoir exécutif (II). I - La volonté des pères de la Constitution de 1875 et de 1958 La volonté des assemblées constituantes était d'institutionnaliser le Président de la République (A) et donc en cela lui faire obtenir différents

Constitution. La mise en œuvre de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Principes de la LC du 3 juin 1958 : Le SU est la seule source du pouvoir La séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif La responsabilité du gouvernement devant le Parlement L’indépendance de l’autorité judiciaire L’organisation des nouveaux rapports entre la République française et les peuples qui lui sont associés  28 septembre 1958 : ratification populaire du projet de Constitution (92 articles + préambule)  4

instabilité gvntale + parlement incapable de légiférer sur les q° importante. A la fin de la 4ème rép se pose la Q° sur le territoire de l’Algérie ds laquelle vivent des français de souche. Après cette crise la 4ème n’existe plus. §I –Données historiques (les événements du printemps 58) Au printemps 1958 les français d’origine métropolitaine craingnent que le gvnt, que Paris, ne prépare l’indépendance de l’Algérie. Ils sont persuadé que des pour parlé on lieu en le FLN et le gvnt français sur l’indépendance

message au Parlement, précisant qu’il a décidé « de faire appel au plus illustre des français » et menace de démissionner si cette tentative échoue. Dès le 1er juin 1958, De Gaulle fait une déclaration devant l’Assemblée Nationale et se retire. Il constitue alors un gouvernement d’union nationale. Les communistes votent contre, tout comme une partie des socialistes et des radicaux. De Gaulle sera le dernier Président du Conseil de la 4ème République. Le 3 juin 1958, le Parlement adopte deux

meurt sous la conjonction de deux facteurs : - La guerre d’Algérie déclenchée dès 1954 avec pour conséquence constitutionnelle, la menace du FLN à quiconque pourrait se présenter en Algérie pour les élections législatives. - Les pouvoirs publics français ne sont pas en mesure de gérer la situation avec en plus, la France souffre d’une Instabilité gouvernementale. Et c’est dans ce contexte d’instabilité que le gouvernement Pflimlin est renversé en 1958.  Il y a insurrection a Alger : un comité de

France se trouve dans une période instable. En effet, la guerre d’Algérie a laissé son empreinte en France. Bien que le territoire algérien connaisse son indépendance le 5 juillet 1962, des tensions se font encore ressentir au sein du territoire français. La France est gouvernée par le Général De Gaulle. Charles de Gaulle est né le 22 novembre 1890 à Lille et est mort le 9 novembre 1970 à Colombey-Les-Deux-Eglises. Connu comme étant l’auteur du célèbre appel du 18 juin, le Général fut une figure

France, la première date de 1791 et la dernière de 1958 notre constitution actuelle a été modifiée 24 fois, pour la dernière fois en juillet 2008. La constitution a été révisée à chaque fois soit par la procédure du congrès (Assemblée Nationale et Parlement) soit par référendum. I/ Les origines historiques et politiques de la constitution de 1958 La constitution de 1958 trouve sa source dans différents mouvements intellectuels mais aussi dans des événements historiques liés à la guerre d'Algérie

Les Institutions Britanniques [pic] L'ANGLETERRE est un Royaume. Une passion très française pour le Monarchie :  Une des principales raisons de notre passion, nous Français, pour ce pays voisin réside sans conteste, à nos yeux, dans ces mots : un Royaume ! Pensez ! Un royaume à notre porte ! Car les Français, républicains dans l'esprit s'il en est, sont toujours aussi intéressés (côté coeur) par la royauté. Ils l'ont décapitée et s'en sont débarrassée, mais ils adorent se pencher par dessus

comme tel.Ainsi, le régime parlementaire est un régime politique avec une souple séparation despouvoirs, avec une forte interaction et une interdépendance entre les institutions. Il se caractèrise  par la responsabilité du gouvernement devant le parlement et le droit de dissolution. Il s’oppose au régime présidentiel. Quand il s’agit de la V ème république, on parle souvent du régime semi-parlementaire.Il convient donc de se demander si le régime de la V ème république est un régimeparlementaire

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 La position du Président de la République en France est singulière à plusieurs égards. Elle reflète une alternance de dyarchie selon les coalitions mises en place qui ne permet pas de mettre un nom sur le régime français qui hésite entre donner le pouvoir au Président ou au Gouvernement. Pourtant, si la volonté des constituants de 1958 est bel et bien d’installer un pouvoir exécutif fort en réponse au parlementarisme des Républiques antérieures, c’est surtout