Parlement français

socialiste français, a affirmé qu’« il faut avoir vécu dans cet isoloir qu'on appelle Assemblée Nationale, pour concevoir comment les hommes qui ignorent le plus complètement l'état d'un pays, sont presque toujours ceux qui le représentent ». Par cette affirmation nous remarquons les ressentiments que dégagent une des chambres du Parlement et des représentants qui y siègent. Il semble que ce dernier souffre d’une détérioration de son image. Tout d’abord, nous devons définir le Parlement. Il est

les autres se rattachent à la conduite des relations internationales (2). 1 – Les actes se rattachant aux rapports entre les pouvoirs publics C'est d'abord le cas de nombre d'actes qui intéressent les rapports entre le Gouvernement et le Parlement. A titre d'exemple, le Conseil d'Etat s'est déclaré incompétent pour connaître du décret du président de la République prononçant la dissolution de l'Assemblée nationale (CE, 20/02, 1989, Alain), ou encore du décret de promulgation des lois (CE,

En effet, sur ce point, on remarque que quelque soit l’époque, et quelque soit la forme d’Etat choisie, fédéral ou unitaire, le principal mécanisme de représentation retenu est le bicamérisme (ou bicaméralisme). On parle de bicamérisme lorsque le Parlement est composé de deux assemblées dont les membres sont distincts. En France, la première forme de bicamérisme est apparue sous le Directoire en 1795 avec le Conseil des 500 et le Conseil des Anciens. Découlant au départ d’une logique révolutionnaire

modes de scrutin à l’Assemblée nationale en France, au Bundestag en Allemagne et au Parlement européen Introduction Entre la France et l’Allemagne s’est liée une amitié entre deux états dont le fonctionnement n’est et n’était pas forcément proche. Ces deux pays forment pourtant le moteur de l’Union européenne depuis sa création. Parmi les organes la composant, celui qui a le plus de légitimité est le Parlement européen car il est élu au suffrage universel direct. La France et l'Allemagne

législatif, exécutif et un pouvoir judiciaire. > Suprématie de l’ordre juridique fédéral : chaque C° et chaque loi des Etats doivent être conforment aux règles fédérales. La Cour suprême fédérale assure ce contrôle. Chaque Etat a sa propre C°, son mini-Parlement (la « législature »), un Président (= le gouverneur), une Cour suprême (justice) >Le principe de l’ordre juridique fédéral : chaque C° fédérée doit être conforme à la C° fédérale. Le contrôle est assuré par la cour suprême des Etats-Unis. Seul l’Etat

« Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publics » Article 24, Titre IV de la Constitution. Le parlement était sous l’Ancien Régime, une cour souveraine de justice investie de certaines prérogatives politiques. Il était chargé d’enregistrer les édits et les ordonnances royaux. Il est désormais une assemblée délibérante ayant pour fonction de voter les lois et de contrôler le gouvernement. Le parlement de la 5ème République est un parlement bicaméral

Présentation du Sénat Le Sénat constitue la deuxième assemblé du parlement, on l'appelle la haute assemblé. Il est composé de Sénateur élu au suffrage universel indirect, il est moins soumis au pression des électeurs et il ne peut pas être dissous par le président de la république. Selon l'article 24 de la constitution, le Sénat représente les collectivités territoriales (départements, régions, communes) ainsi que les Français résident à l 'étranger. Lors du vote d'une loi, en cas de positions

de la république que veut De Gaulle, cette dernière peut être définie comme un régime politique où les fonctions de chef d'état ne sont héréditaires mais procède de l'élection Charles De Gaulle est un général, résistant, écrivain et homme d'État français, célèbre pour l’appel du 18 juin 1940 à Londres, c’est principalement lui qui a libéré la ville de Paris et la France avec l’aide de ses alliées, nommé Président au Gouvernement Provisoire de la République Française, il énonce le 16 juin 1946, le

premier donne à Pétain les pleins pouvoirs. Le deuxième accepte la suspension des assemblées en place pour la constitution de nouvelles assemblées dans l'avenir. On met en place un pouvoir personnel. Fin de la République Française, choix de l'Etat français, et ce choix a été utilisé a posteriori par le général De Gaulle avec un objectif de réconciliation nationale. Un des premiers actes que va adopter De Gaulle, c'est une ordonnance qui va rétablir la légalité républicaine. La légalité républicaine

et propose un nouveau système politique , une nouvelle constitution , un nouveau régime , une Veme république. La constitution de 1958 est rédigée de manière à ce que celle-ci corriges les défauts de la 4eme , en renforçant l'exécutif face au parlement et en donnant une certaine initiative au peuple dans les affaires politiques notamment législatives. Ainsi est institutionnalisée la participation du peuple par voie référendaire via l'article 11 de la constitution susmentionnée. D'après une