Parlement français

c’était le cas sous la IIIe République. Dans ce discours de Bailleux, GDG insiste sur le renforcement de l’exécutif avec la fonction du chef de l’Etat qui deviendrait « la clé de voute » de la Ve République. Le GDG va fonder le rassemblement du peuple français, il s’agissait d’un mouvement politique et non d’un parti. Suite à l’échec relatif de ce mouvement aux élections de 1951, le GDG va se retirer de la vie politique, appelée « la traversée du désert ». Chapitre 1 : La vie de la IVe République

en concentrant le pouvoir non au Parlement mais en redéfinissant et concentrant le pouvoir au Gouvernement, garant de la Constitution. Afin d’y parvenir, il divise en deux chambres le parlement sur le modèle du régime Présidentialiste Américain (en chambre haute et en chambre basse), les appelant Sénat et Assemblées Nationales. Le Sénat représentant les collectivités locales et l’Assemblés Nationale le peuple. Le Parlement ainsi représentait est appelé Parlement Bicamérale. Sous le V ème Charles

(1971 et 2010). Ce retard est dû à la nécessité d’en finir avec le légicentrisme. §1 : La fin du légicentrisme Légicentrisme = situation de la hiérarchie des normes juridiques telle que la loi ne connaît pas de limite juridique, fait que le Parlement ne connaisse pas de limite politique pour l’exemple de la France. Le légicentrisme en France perdure pendant l’époque moderne. A. Les fondements du légicentrisme en France Différentes explications : - Noble : Sacralisation française

les électeurs, l’ensemble des élections présidentielles qui ont eu lieu depuis 1981 ont été délaissées par une grande partie de l’électorat : « Le Président que la Vème République a fait tout puissant, n’a été réellement choisi en 2002 que par un français en âge de voter sur sept ». Ensuite un paradoxe: Comment la Vème République, appelée de ses vœux par le général De Gaulle pour en finir avec le « régime des partis » est-elle devenue le régime instituant l’omnipotence des partis politiques ? « Jamais

Peut-on parler d’un déclin du rôle législatif du Parlement sous la Vème République ? La Constitution de la Vème République ne consacre pas d’article précis définissant à quoi sert le Parlement, contrairement aux fonctions du Président de la République qu’elle détaille. Cet « oubli » traduit ce qui les constituants de 1958 ont voulu mettre en place, soit la réduction de la place du Parlement dans l’architecture institutionnelle. La Constitution de 1958 a été rédigé en réaction contre les abus

qu’il ne va pas de soi pour réaffirmer la volonté de continuer dans un régime parlementaire. Mais en affirmant les avantages de ce régime, Jules Grévy tente de le renforcer. Le président qui s’efface serait un moyen de donner davantage de pouvoir au parlement. Cependant, cela va créer un grave déséquilibre et une instabilité dans les institutions tout au long de cette troisième républicaine. Jules Grévy crée ainsi une coutume, une jurisprudence qui va courir tout au long de la troisième république.

l’élu du suffrage universel direct. Sauf en 1958, il est élu par un collège électoral (députés, sénateurs…). De gaulle est élu le 21 décembre 1958. En 1965, il y a une élection au suffrage universel direct. Pour se présenter, il faut 23 ans, être français et avoir un parrainage de 500 signatures d’élus dans au moins 30 départements. _Charles De Gaulle. Premier mandat de 7 ans (58-65). En 65, il est opposé à François Mitterrand et passe au second tour. Ce fut le premier débat télévisé. De Gaulle fait

faire l’objet d’une mesure d’introduction en droit français. Dès qu’ils sont publiés, il s’intègrent dans le droit français. C’est dire que la fameuse directive européenne n° 93/104 était applicable il y a 10 ans déjà ! En matière de directives, la Cour de justice européenne peut condamner l’État pour non-exécution de son obligation et les tribunaux français peuvent sanctionner les mesures qui pourraient être prises par le gouvernement français et qui s’avéreraient contraires à celles prescrites

histoire constitutionnelle britannique qui a toujours recherché à limiter le pouvoir royal. John Locke (philosophe anglais) 1690 « Essai sur le gouvernement civil » : analyse les missions de l'état : Faire la loi = pouvoir législatif appartenant au Parlement (représentant de la société) Exécuter la loi = pouvoir exécutif appartenant au roi (représentant du pays) Mener des relations internationales Montesquieu (parlementaire noble bordelais politiquement impliqué) : 1748 « L'esprit des lois » : observe

et IVème République, l’histoire de celles-ci montre que la pratique des institutions a mis en place un net déséquilibre des pouvoirs au profit du Parlement. En définitif, plutôt que de régime parlementaire à propos de la IIIème et IVème, on peut parler de régime d’assemblée, de régime politique où un déséquilibre des pouvoirs joue en faveur du Parlement. Chapitre I L’héritage constitutionnel Section I – La IIIème République Entre 1789 et 1870, le mariage entre République et régime parlementaire