Parlement français

Nous pouvons également dire que la Vème République s'est faite en réaction de ses précédentes. En effet, l'histoire des IIIème et IVème République montre que la pratique des institutions a mis en place un net déséquilibre des pouvoirs au profit du Parlement. Nous pouvions alors parler de « régime d'assemblée », au détriment de régime parlementaire. Jusqu'en 1870, le mariage entre République et régime parlementaire s'est avéré impossible. Bien que la République soit proclamée le 04 septembre 1870

LES RAPPORTS DE FORCES CONSTITUTIONNELS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT. Le Parlement français est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale, élue directement par les citoyens, le Sénat, élu au suffrage indirect. Organe collégial, le Parlement assure la représentation du peuple. Le gouvernement est l'institution d'un État chargé du pouvoir exécutif. Le Parlement se voit confier, dans les Etats démocratiques, deux fonctions : voter la loi et contrôler l’action du gouvernement. Quant

c'est dans ce but que le pouvoir exécutif s'est vu renforcé sous la Vème république, face à l'hégémonie parlementaire des IIIème et IVème républiques. Ce qui caractérise le régime parlementaire, c'est la responsabilité du gouvernement devant le parlement qui l'investit, celui-ci pouvant aller à l'encontre de la politique générale menée par le premier ministre en adoptant une motion de censure, ce qui l'oblige à démissionner. En contre partie, le chef du gouvernement peut dissoudre l'assemblée. En

Mais l’Etat demeure l’acteur principal. C’est pourquoi on se limite ici à l’étude du budget de l’Etat. Le domaine des finances publiques connaît un encadrement juridique très important pour trois raisons principales : assurer le contrôle du Parlement, assurer une protection de l’argent public et garantir les droits des contribuables devant l’administration fiscale. C’est pourquoi sera ici privilégiée une approche juridique des finances publiques. C’est ainsi qu’après une Introduction générale

reconnue illégal. Juridiquement nous sommes donc sous le régime de la IIIème République. Cependant celui-ci n’a aucune effectivité depuis 1940. En conséquence, on décide de recourir à un referendum (referendum du 21 octobre 1945) pour savoir si les français veulent revenir aux institutions de la IIIème République. Le retour à la IIIème République est rejeté et un nouveau gouvernement provisoire officiel est mis en place. Une assemblée constituante est élue. Le plus gros groupe est celui des communistes

législative sous la Cinquième République. « Qui peut dire aujourd’hui que le Parlement fait la loi ? ». Cette citation de Bernard Chantebout, professeur de droit, laisse supposer qu'aujourd'hui, le Parlement n'est plus le seul organe chargé de faire la loi. En effet, sous la Ve république, l'actuelle régime en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, le domaine législatif n'est plus réservé qu'au seul Parlement. Ce domaine étant dorénavant partagé avec le pouvoir exécutif. Ce partage des compétences

 En tant que fondement juridique de l'actuel régime politique français, la Constitution de 1958 fut rédigée de manière à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale omniprésente sur le territoire ainsi qu'à la crise engendrée par la guerre d'Algérie. L'adoption de ce texte est marquée par un prompt retour du pouvoir exécutif et par l'action de deux hommes : Michel DEBRE et le Général De Gaulle. En effet le putsch d'Alger mené par l'armée française et la crise du 13 mai 1958 ont entrainé le retour

------------------------------------------------- Le parlementarisme [modifier] Le Parlement peut être monocaméral ou bicaméral (une Chambre haute et une Chambre basse). Le Gouvernement et le Parlement travaillent ensemble et ont des moyens d'interaction réciproques : l'exécutif peut dissoudre l'Assemblée, et le législatif peut renverser le Gouvernement en votant une motion de censure. On dit que le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement dont il est issu3. Si le Gouvernement est également responsable

par le Président mais sont responsables devant le Parlement. Cela peut fonctionner soit dans le sens de la suprématie du président, soit dans le sens d’une suprématie des ministres et d’un effacement du président. Le scénario qui va l’emporter est celui du déclin du président de la république. Chapitre 3: Le fonctionnement des institutions. En 1875 on espérait que la République parlementaire serait une république équilibrée entre le Parlement composé de deux assemblées elles mêmes placées sur

de la ville ce qui apporte un symbolisme plus important. Il ne faut pas oublier que nous sommes tout juste a la fin de la seconde guerre mondiale ce qui donne une porter plus importante a ce discours. Il ne faut pas oublier que pour le peuple français le général de Gaulle reste le libérateur de la France, c’est celui qui a mis fin au régime totalitaire du Maréchal Pétain. Après la libération de la France par les alliés De Gaulle crée le gouvernement provisoire de la république Française dont il