Parlement français

République constate officiellement l’existence d’une loi et la rend exécutoire. A ne pas confondre avec la publication qui n’est pas un acte juridique mais un acte matériel. 1. Vote de la loi 2. Promulgation 3. Publication au J.O (édition) Parlement : constitué de 2 chambres : * Une assemblé nationale (577 députés) : suffrage universelle direct (>18 ans) * Un sénat (321 sénateurs) : suffrage universelle indirect (+ peuple entier) Les grands électeurs: composés de députés, conseillés

République à travers la quatrième dont la création est en cours. Il démontre ainsi qu’un régime d’assemblée ou parlementariste comme celui voulu par l’assemblée constituante ne peut aboutir à une stabilité institutionnelle. Après la guerre, les français soutenaient les idéologies de solidarité que l’on retrouve dans les partis de gauche. Cependant les dirigeants de ces partis étaient responsables du déclin de la Troisième République. Le général nous alerte car les membres de l’assemblée élus ce

Cette vision du régime conduit à la déchéance du rôle du parlement, initialement prévu dans la constitution comme l’unique organe en capacité de voter la loi. L’auteur et juriste Geneviève Koubi parle alors « d’exécutif législateur » face à l’Assemblée nationale et au sénat qui se voient privées de leur droit d’initiative et de décision politique. En 1995, Jacques Chirac est le premier à mettre le doigt sur ce problème en désignant le parlement comme une « chambre d’enregistrement ». C’est en partant

concerne la gouvernance de la France. Le texte que nous allons étudier est un extrait du discours devant le Conseil d’Etat de Michel Debré, ayant eu lieu le 27 août 1958 et plus précisément. On peut préciser que Michel Debré est un homme politique Français de mouvement gaulliste qui contribua à rédiger la constitution de la 5ème République. Il fut d’ailleurs le tout premier chef du gouvernement sous cette dernière République. Cet extrait porte sur le sujet du Président de la République, notamment de

partir de février 1871 l'armistice est signée. Les prussiens exigent de stabiliser la situation par la ratification d'un traité, la France doit payer 5 milliards de francs, le traité de Francfort est signé le 10 mai 1871, les allemands veulent qu'un parlement élu ratifie ce traité. Une assemblée va être élu le 12 février, elle se rassemble à Bordeaux, elle est composée de quelques bonapartistes restant majoritaire et de monarchistes mais qui sont divisés entre ceux qui souhaitent la continuation dynastique

époque, de nombreux métiers lui sont accessibles. Elle peut voter aux élections des Etats Généraux et, tout comme les hommes, pour les représentants de groupements d’artisans, de commerçants… Ce droit ne va durer que jusqu’en 1498 après un décret du Parlement qui retire ce droit de vote aux femmes. Puis c’est la période de l’Ancien Régime (de la période de la Renaissance 16ème siècle à la Révolution Française 18ème siècle). Quelques femmes comme les veuves dotées d’un fief ou les religieuses

adoptée par le Parlement (Elle peut cependant être annulée par le Conseil constitutionnel, qui vérifié qu'elle est conforme à la constitution) ê La loi doit être signée par le Président de la République í Il est d'accord î Il n'est pas d'accord ê La loi est adoptée. Les ministres sont chargés de son application ê Il demande au Parlement une nouvelle discussion, et on recommence tout. (En cas de désaccord grave, il peut même dissoudre le Parlement, les Français doivent revoter

I-Un gouvernement en manque d’autorité. A) La primauté du parlement discréditant l’exécutif. En réponse à un exécutif fort « Or il n’en a plus guère ». Fonctionnement du régime parlementaire Gaston pour ce régime avec un exécutif plus fort Exemple Grande-Bretagne B) Le Président du Conseil : Une fiction. Pas mentionné par la C° Csq : Pas plus de pvr qu’un autre ministre, pas arbitre Contrairement au 1er ministre. II-Les conséquences de la subordination de l’exécutif. A) Le multipartisme cause de

domaines, elle est parfois assez peu affirmée, il y a une volonté de réforme dans le domaine administratif, la nation n’a pas un droit de regard suffisant, l’administration est trop concentrée. Au niveau judiciaire, il y a aussi des problèmes, les Parlements apparaissent comme une force d’opposition, et refusent d’appliquer les décisions du roi. Le problème financier est très important, la monarchie est en déficit, la France vit une période de crise sociale, car la société d’ordres parait ne plus correspondre

La loi constitutionnelle du 03 juin 1958 Aux yeux des Français, De Gaulle symbolise l’homme qui, avec les membres du Gouvernement Provisoire de la République Française, a fait de la France un pays sortant vainqueur de la deuxième guerre mondiale. Au sortir de cette guerre, ils ont opté pour le choix des urnes afin d’offrir au peuple français la possibilité d’accéder à la IV° République. L’instabilité gouvernementale de la III° République est telle que le peuple approuve la nouvelle Constitution