Parlement français

Td 1 droit des institutions En droit Français, la norme suprême qui est au sommet de la pyramide de cette dernière la constitution, elle est donc la base et le socle de l’ensemble du droit Français et sa depuis la révolution de 1789, la constitution de 1958 est d'autant plus importante que elle perdure depuis lors jusqu'à nos jours, ayant une ancienneté 53 ans elle est une des constitutions qui a perdurer le plus longtemps bien qu'elle est subi de nombreuse révision. La constitution de 1958

sauvegarde de la Nation et de ses engagements (par exemple, l'article 16 aurait été utilisable dans le cadre du soutien apporté à un pays de l'OTAN agressé par le Pacte de Varsovie). De même, le Président est doté d'un droit de message auprès du Parlement qu'il utilise pour exprimer son opinion et tenter d'influencer les assemblées. Ce droit est purement formel car non assorti d'une sanction (en dehors de la dissolution, arme à double tranchant). Mais ce droit illustre le fait que le Président de

chaque pays on observe que le régime parlementaire est apparu au moment où le pouvoir royal, bien qu’encore fort, devait de plus en plus composer avec les organes représentatifs. Ce régime s’explique d’un coté par l’augmentation des pouvoirs du parlement face aux prérogatives royales et de l’autre coté par le fait que les ministres se constituent en organe collégial : le cabinet. Dans la mesure où la responsabilité des ministres ne peut plus être engagée à la légère, ceci confère de plus en plus

République Chapitre 2 > Les équilibres fondateurs A ............................................................................ 73 Le pouvoir exécutif Le président de la République Le gouvernement B Le pouvoir législatif Un parlement dominé par l’Assemblée nationale Le parlementarisme rationalisé C Le contrôle de constitutionnalité des lois Le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel Composition du Conseil constitutionnel Chapitre 3 > Vers la Sixième République

constitutionnalistes français admettent que l’équilibre peut être realize selon deux modalités différentes, le régime parlementaire et le régime presidential, quelquefois caractérisés le premier comme une separation souple ou collaboration des pouvoirs, l’autre comme une separation rigide. I.A Structure du régime parlementaire C’est la doctrine, qui au XIX ͤ siècle, a construit un modèle du régime parlementaire. Dans la version la plus courante, on y trouve trios organs, un Parlement ( compose

prestige de son oncle qui était très populaire parmi les français. A la fois parmi les classes aisé mais aussi parmi les paysans. Victoire de Louis-Napoléon Bonaparte. Entre 1849 et 1851, Louis Napoléon va gouverner avec une assemblée législative qui lui est hostile. En mai 1850, l’assemblée va voter une loi très impopulaire : le droit de vote est soumis à des conditions de ressource et de résidence : -Les conséquences : 1/3 des français vont être exclu du droit de vote, surtout les ouvriers.

prisonnier, c’est tout le système du second empire qui s’effondre ; et dans la quête du pouvoir ce sont les républicains représenté par Jules Fabre, Jules Ferry et Léon Gambetta, qui sont les premiers a proclamer le 4 septembre 1870 le nouveau régime français : la république. Mais cette proclamation n’à qu’une valeur politique, et tandis que la guerre contre la Prusse continu, une assemblée national est élus le 8 février 1871 avec une majorité de monarchiste représentant la volonté national a vouloir

du chef de l’état par le parlement est source d’instabilité et doit être évitée. La responsabilité du chef de l’exécutif est un moyen de pression en principe présent dans le régime parlementaire pour balancer l’existence du pouvoir de dissoudre le parlement qui se trouve entre les mains du premier ministre. Cette mesure n’existe pas en revanche dans le régime présidentiel ou les moyens de pression entre les différents pouvoirs sont inexistants. Mais le régime français est un régime parlementaire

ministres et dirige le pouvoir exécutif - il nomme, sans limitation de nombre, les membres de la Chambre des pairs - il peut prononcer la dissolution de la Chambre des députés - il a seul l’initiative des lois. ▪ Autonomie réduite du Parlement qui ne peut que voter la loi sans la proposer sauf sous la forme d’une « supplique » au roi. Seule prérogative réelle =vote de l’impôt. La Chambre des députés = seul organe élu et d’une manière très restrictive. (suffrage censitaire voir surcensitaire

nouvelle Constitution à mettre en place. Ce n’est que lors de la crise d’Alger de mai 1958 qu’il fait son grand retour dans le paysage politique français, lorsque le président René Coty rappelle « le plus illustre des français » et lui propose de constituer un gouvernement le 1er juin 1958. Le gouvernement du Général obtient l’autorisation du Parlement pour faire une nouvelle Constitution avec la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Après modification par le Comité consultatif constitutionnel