Parlement français

le droit français n’avait jamais permis de soumettre la loi votée par le parlement, incarnation du peuple souverain, au contrôle d’un organe juridictionnel. Dans ce rapport, l’introduction de la justice constitutionnelle est donc une innovation de la Ve république, destinée à pacifier la vie politique, à circonscrire exactement le champ de compétences du pouvoir législatif et ex exécutif. Cela veut dire que le conseil constitutionnel joue le rôle d’arbitre entre l'exécutif et le Parlement. Le Conseil

Les institutions politiques marocaines   Intro, duc tarer == conduire une personne à un espace déterminé. Définitions des mots : Institutions :  Un organe ou une structure (le parlement, le médiateur, le gouvernement, la collectivité locale…) / Une institution c aussi une procédure et des mécanismes (la motion de censure) / c aussi un ensemble d’organes, un ensemble de procédures, un ensemble de normes et de règles liés à un fait déterminé. Ex : mariage, la norme  le code de la famille / organes  les

exécutif est celui qui les fait appliquer. ● Le pouvoir législatif en France est détenu, sous la cinquième république, par le Sénat (siégeant au Palais du Luxembourg) et l’Assemblée Nationale (siégeant au Palais Bourbon) mais aussi par le peuple Français. Seul le président de la République, lui, exerce un moyen de pression sur le pouvoir législatif en pouvant dissoudre l'Assemblée nationale. ● Le pouvoir exécutif est partagé entre le président de la République et le gouvernement dirigé par le Premier

RÉFÉRENDUM EN ROUMANIE 29 juillet 2012 Observatoire des Élections en Europe Corinne Deloy L’avenir de la Roumanie au cœur du référendum sur la destitution du président de la République Traian Basescu Le 6 juillet dernier, le Parlement roumain, composé du Sénat (143 membres) et de la Chambre des députés (Camera deputatilor) (346 députés), a approuvé, par 256 voix contre 114, la demande de destitution du président de la République Traian Basescu présentée par l’Union sociale libérale (USL)

A] Les institutions de la IVe République (Constitution 1946) Parlement = 2 chambres = AN + Conseil de la République (puis sénat) Bicamérisme (particulièrement) inégalitaire car AN (chambre basse) vote les lois als que le Csl ne donnent que des avis. Au sein de l'exécutif, deux têtes => bicéphale inégalitaire = primauté du Prdt du Csl (chef du gvt) sur Pdt de la République (chef de l'État), Pdt de la Rép est élu par le Parlement (cf IIIè Rép) et est irresponsable politiquement ( Vincent Auriol

discussion et adoption, ratification. La loi constitutionnelle est ensuite promulguée par le président de la République. Elle appartient « concurremment au Président de la République (projet) sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement (proposition) ».Initiative partagée donc entre les parlementaires et l'exécutif, mais surtout au sein même de l'exécutif : ni le Président ni le premier ministre ne peuvent engager seul une procédure de révision ; le Président doit attendre - ou

Le constitutionnalisme et la protection des libertés publiques Le conseil est actuellement au cœur du processus de législation français, pourtant il ne faisait en aucun cas partie des institutions les plus importantes dans l’esprit des constituants de 1958. Nous verrons donc ici comment le conseil constitutionnel du rôle secondaire qu’il avait dans l’esprit de la constitution de 1958 a réussi par sa propre jurisprudence à se hisser au rang des institutions incontournables de notre république et

par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et du parlement, c'est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, c'est le gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé sur le parlement devant lequel il est responsable politiquement. Quelles sont les caractéristiques du régime parlementaire ainsi que ses formes, et par quoi se caractérise chacun des régimes parlementaires britannique et français ? On va parler dans une première partie sur les caractéristiques

parle parlement qui est lui composé de deux assemblées : la chambre des députés et le sénat. Trois partis politique au position divergente se forme : -LA GAUCHE : avec le PCF( partie communiste français) favorable a un régime qui accorderais a l'assemblé national une majorité du pouvoir de décision étant les premier représentant de la nation -LA DROITE : avec le MRP ( mouvement républicain français) en accord avec un régime parlementaire semblable a celui de la gauche si un deuxième parlement et crée

Pompidou en 1973. Malheureusement pour des raisons de santé, les projets du président Pompidou visant à réduire le mandat présidentiel ne sont pas effectués pour cause de décès. Il a fallu attendre septembre 2000 pour qu'ils soient proposés aux Français par référendum une révision constitutionnelle. Premier point de cette révision - le mandat présidentiel est réduit de sept à cinq ans. Deuxième point - tout président ne pourra se présenter qu'une seule fois. Il est difficile de savoir quels vont