Parlement Monocaméral

Chapitre 4. La rationalisation du parlementarisme sous la Cinquième République. Le Parlement est chargé de représenter à la fois les citoyens, la Nation (au sens d’une entité abstraite, collective), mais il peut aussi ( cas dans les Etats fédéraux, comme en Allemagne) représenter les territoires. Dans ce cas, il est composé de deux chambres (il est bicaméral): une appelée la chambre basse élue au SUD si régime démocratique (en France, c‘est l‘AN), et une seconde appelé la chambre Haute, car désignée

supplémentaire lorsque l'Etat est en danger. Le roi joue aussi un rôle déterminant dans l'exercice de la fonction législative : article 15 : « La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs et la chambre des députés du parlement ». Le roi maîtrise l'initiative législative et les chambres n'ont que la faculté de le suppléer. Il peut sanctionner et promulguer les lois, c'est le véto royal qui n'est pas suspensif et il n'y a aucune condition limitative. Le roi domine la procédure

la Révolution et 1958 donc période d’instabilité -stabilité parlementaire : avt 1958 l’ass était composé d’une multitude de partis -stabilité gouvernementale 2-Révision constitutionnel du 23 juillet 2008 L’objectif était de réhabilité le parlement Droit constitutionnel : droit issue de la constitution (règles de la vie politique, droits de l’homme) * On étudie le régime politique (monarchie qui s’oppose à la rèpublique, règime autoritaires et régime non autoritaires) Pour qualifier

portant sur l’histoire constitutionnelle française, étudiée lors de la 1ère séance de TD. La seconde aura lieu à la fin du semestre, lors de la semaine du 18 mai, en séance de TD, et portera sur le contrôle de l’action gouvernementale par le Parlement. Partie 1 : La répartition et l’organisation du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains La répartition du pouvoir, c'est-à-dire l’organisation et la compétence de chacun des pouvoirs, s’inscrit dans la logique de la théorie de la

de compromis, la Constitution de 1875 n’était pas a priori faite pour… durer… même si elle aujourd’hui le régime politique français qui a connu la plus grande longévité. Curieux paradoxe ! Chapitre 1 – L’organisation du régime Section 1 – Le Parlement Les lois constitutionnelles de 1875 vont consacrer le bicaméralisme, lui même symbole du clivage entre monarchistes et républicains. Les monarchistes conçoivent l’existence et la puissance du Sénat comme le rempart contre une majorité républicaine

Le style est sec, fonctionnel, n'apporte aucun rêve et laisse poindre la résignation des monarchistes à cette république conservatrice inévitable, ou celle des républicains concédant le Sénat, la chambre haute, quand ils souhaitaient un parlement monocaméral. Chaque parti a fait des concessions en espérant bien les reprendre quand il aurait le pouvoir. La procédure de révision est d'ailleurs fort simple. Personne ne cherche à sacraliser la constitution, elle n'est qu'un compromis. C'est un compromis

succèdent. A- La première constituante Constituante élue en 1945 va devoir faire un choix. On sait que le régime sera parlementaire. Mais pour les uns, il faut qu'il soit équilibré, c'est le désir du MRP, tandis que les autres veulent un système monocaméral avec un ascendant du législatif sur l'exécutif, c'est le désir de la SFIO et du PC. Comme la SFIO et le PC sont majoritaires, ils l'emportent. Commission élue se met d'accord sur un texte. On actualise la liste des droits, et on prévoit schéma institutionnel

Droit constitutionnel Sous l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

sur la responsabilité de lʼexécutif ou du moins du cabinet vis-à-vis du pouvoir législatif c'est-àdire de lʼune ou des deux chambres du parlement. Ce régime se caractérise par le fait que la fonction législative ne soit pas uniquement exercé par le parlement mais quʼil y ait une participation de lʼexécutif au législatif et donc du contrôle exercé par le parlement sur lʼexécutif. Le régime politique américain a été la mise en pratique du modèle de séparation des pouvoirs. En revanche le régime parlementaire

régimes parlementaires : Il suffit d’étudier chronologiquement l’apparition du régime britannique pour comprendre la forme de ce régime. 1215 : la magna carta=la grande charte ; c’est la fin de la monarchie absolue et l’ébauche de la naissance du Parlement. Le Roi Jean Sans Terre (il a hérité d’aucune terre), à cette date, est contraint de faire des concessions à ses barons, la monarchie absolue est pour la 1ère fois ébranlée. Ces concessions vont prendre la forme d’une charte « magna carta » dans