Parlement Monocaméral

constitue un gouvernement, mais chaque fois qu'il lui semble qu'un de ses ministres est désavoué par le parlement, Louis XVIII prend l'initiative de révoquer soit le ministre, soit le gouvernement collégialement. Ne doit être en place qu'un gouvernement qui a le soutient du Parlement. Chaque fois que le changement de gouvernement ne permet pas de mener à bien une politique, il dissout le Parlement. C'est la pratique institutionnelle du monarque qui va conduire à ce que nous connaissions une tradition

La situation française a été critiquée ; ces critiques reposaient essentiellement sur 2 éléments. Plusieurs critiques ont été effectuées : - Ce mode de contrôle serait illégitime, dans la mesure où il remettrait en cause la souveraineté du Parlement en étant effectué contre le vote de la loi et sa promulgation par le chef de l'Etat. Car ce système ferait intervenir la juridiction constitutionnelle dans le processus d'élaboration de la loi. - Sur un plan technique, les juges saisis ne disposent

et IVème République, l’histoire de celles-ci montre que la pratique des institutions a mis en place un net déséquilibre des pouvoirs au profit du Parlement. En définitif, plutôt que de régime parlementaire à propos de la IIIème et IVème, on peut parler de régime d’assemblée, de régime politique où un déséquilibre des pouvoirs joue en faveur du Parlement. Chapitre I L’héritage constitutionnel Section I – La IIIème République Entre 1789 et 1870, le mariage entre République et régime parlementaire

nettement indépendantes les unes des autres. En 1791 il y a une Assemblée monocamérale (Assemblée Nationale Législative) ils étaient plus de 750 élus pour 2 ans composants le corps législatif et étant rééligible une seule fois. Cette Assemblée était permanente. De l’autre coté il y avait le Roi et ses ministres (exécutif). Ces ministres sont responsables seulement devant le Roi. Ils ne peuvent pas êtres membres du Parlement. Le Roi dispose de peu de pouvoirs, il peut approuver les lois. Cependant

l’ensemble des citoyens ; et dont ces derniers sont soumis à la même règle de droit Un Etat unitaire est un Etat dans lequel il n’existe qu’un seul centre de décision politique ou plus précisément un Etat dans lequel la loi est votée par le seul parlement national et où elle s’impose à tous les citoyens de l’Etat. Les Etats unitaires sont organisés selon deux modalités administratives : la déconcentration et la décentralisation. La France est l’exemple typique de l’Etat unitaire comme le proclame

la tête du gouvernement le « plus illustre des français ». Coty menace très clairement de démissionner si le parlement refuse d’investir DG à la tête du Gouvernement. Le Gal DG consent à assumer les pouvoirs, mais surtout à se présenter non sans réticence devant le parlement. DG est convaincu qu’il faut régulariser dans la forme le processus de transition. Il se présente devant le Parlement ... B. La régulation du processus de transition Le 1er juin 1958 : DG fait sa déclaration d’investiture.

qui va se déplacer de l’organe législatif vers l’organe exécutif. CHAPITRE I L’ « APPEL » AU GÉNÉRAL DE GAULLE   A-   La chute de la 4ème république   1. Raisons d’ordre institutionnel ( Organe législatif prépondérant. Il est quasi monocaméral. ( L’organe exécutif est soumis à une instabilité permanente, 24 gouvernements différents. ( L’impossibilité de révision de la constitution.   2. Raisons d’ordre politique   ( Le mode de scrutin. Il est proportionnel pour les députés. Cela

veut mettre le président de la république en clé de voute du pouvoir exécutif. Il voulait restaurer l’Eta, un état qui repose sur un parlement bi camérale dont la deuxième chambre a un effet modérateur vis-à-vis de la première et qui représentent les collectivités territoriales. Il souhaite la mise en place d’un gouvernement responsable, qui ne provient pas du parlement afin d’éviter le régime d’assemblée. Au dessus du gouvernement on trouve un arbitre au dessus du parti politique qui n’est autre que

légitimité. Ce président du Conseil en théorie n’a aucun moyen juridique pour imposer sa manière de voir aux autres ministres d’où la nécessité qu’il est une forte personnalité pour imposer son point de vue aux autres ministres. B) Un parlement bicaméral C’est un parlement composé de 2 chambres. Certains auteurs parlent d’un « bicaméralisme intégral » ce qui signifie que les 2 chambres ont le même pouvoir. 1) L’élection des chambres. Les députés qui composent la chambre basse sont élus pour 4 ans

La IVème république appelé la « mal-aimé » des Républiques. Elle a connu des problèmes. Différentes raisons à sa chute : - Raison générale : Les raisons d’ordre institutionnel : l’organe législatif est prépondérant sous la 4ème, quasi monocaméral. Cet organe va se révéler être un géant aux pieds d’argile c'est-à-dire dont le socle ne permettra pas de soutenir son existence. L’article 13 de la Constitution dit que l’Assemblée Nationale vote seule la loi et ne peut déléguer ce droit. Mais