Parlement Monocaméral

elle s’est traduite constitutionnellement par la modification de l’article 48 concernant l’ordre du jour des assemblée parlementaires et l’article 51-1 qui confère des droits spécifiques a ces groupes minoritaires et a ces groupes d’opposition au parlement. Droits spécifiques plus ou moins mis en œuvre actuellement. II. Les règles relatives au financement des partis politiques Elément essentiel puisqu’en apparence la démocratie ca coûte cher. Mais en réalité que ce soit humainement, économiquement

Droit constitutionnel Sous section 2: les régimes de séparat° des pouvoirs le régime présidentiel régime présidentiel ne veut pas dire suprématie de tous les pouvoirs. 2 pouvoirs équilibrés (un parlement et un président). Ex : régime des USA. Il y aura une collaboration entre les pouvoirs. On se trouve exactement dans le schéma de Montesquieu. Cette collaboration se constate dans le texte de la constitution des EU. Les données originelles du régime présidentiel. Des organes

monopolise donc tous les pouvoir surtout le législatif et l’exécutif. Le PC/PS est favorable à ce régime ou le parlement est prépondérant. Durant la IIIème république les régimes de gauche était favorable a que le pouvoir législatif soit plus prépondérant que l’exécutif. Car de plus celui-ci élis le président de la république « scrutin indirect » L’organe le plus démocratique et le parlement et peu donc faire tomber le gouvernement ! Mais De Gaulle critique cette instabilité du gouvernement = l’exécutif

souci cohérence véritable, ce qui n’empêchera pas la IIIè République d’être le plus long de tous nos régimes constitutionnels. §2. Les équilibres institutionnels A. L’organe législatif Le Sénat : On va mettre en place un parlement bicaméral. Ce parlement est lui-même un effet du compromis parce que les républicains, dans la tradition historique française, étaient plutôt partisans d’une chambre unique, la représentation de la volonté générale ne se fractionne pas. En acceptant une seconde

conditions prévues par la loi les collectivités territoriales s'administrent librement. -1- Les collectivités territoriales ne disposent pas d'un pouvoir législatif, le législateur ne peut pas leur déléguer de pouvoir législatif, le seul apte est le Parlement qui est le législateur national et que toute autre situation serait contraire à la constitution. Le conseil constitutionnel dans une décision de 2002 s'est prononcé sur le statut de la Corse à laquelle on a essayé de donner un statut particulier

entravé 10 Sous-section 1 : la structure gouvernementale 10 Sous-section 2 : le statut gouvernemental 10 Sous-section 3 : les ministres administrateurs 10 Sous-section 4 : le fonctionnement du gouvernement 10 Titre VIII : le statut encadré du Parlement – articles 24 à 33 11 Chapitre 1 : le bicaméralisme maintenu 11 Section 1 : l'histoire du bicaméralisme explique sa survie 11 Sous-section 1 : les grandes étapes 11 Sous-section 2 : l'attachement attesté au bicaméralisme 11 Section 2 : les fondements

constitutionnelle, démocratique et sociale. La constitution marocaine stipule dans son article 2 « la souveraineté appartient à la nation qui l’exerce directement par voie de référendum et directement par l’intermédiaire de ses représentants »  Le parlement constitue un pilier fondamental du système politique et constitutionnel marocain. Il est de ce fait, le cadre de l’expression de la volonté de la nation et le lieu de l’exercice de la souveraineté, c’est ainsi que l’article 6 de la constitution prévoit « La

1 : LA TROISIEME REPUBLIQUE : LES ASPECTS POLITIQUES DANS LES ANNEES 1920 La France des années 1920 vit sous un régime libéral démocratique, de forme parlementaire. Cela signifie que sa constitution et sa pratique donnent une place centrale au parlement, lieu central du débat démocratique. Mais le suffrage universel, qui s’exprime périodiquement lors de élections générales, introduit dans ce système libéral, où prédominent les notables une large dose de démocratie. Si la IIIe République a su mener

RAPPORT Le parlement marocain Année universitaire : 2010 – 2011. Sommaire : 1- Introduction…………………………………………………………………………………………4 2- Rôle du parlement……………………………………………………………………………….5 3- Histoire du parlement Marocain………………………………………………………5 3-1 Chronologie……………………………………………………………………………… 3-2 L’expérience marocaine de monocamérisme…………………….

son régime va être considéré comme un modèle, un idéal en Europe. Les Etats-Unis s’en inspireront avec des formes constitutionnelles codifiées, ainsi que, en France, Michel Debré dans sa vision d’un idéal constitutionnel pour la V° république. Le parlement britannique est divisé en deux chambres : la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Les régimes parlementaires reposent sur l’idée maîtresse »d’équilibre des pouvoirs ». Au sein du pouvoir législatif, le bicaméralisme répond à un triple objectif