Parlement Monocaméral

le monde fume que tout le monde doit fumer II La hiérarchie des normes. Application d’une loi. Une norme supérieure est prioritaire sur le reste. Cette loi tire sa validité elle-même da la Constitution puisque celle-ci une norme habilité le Parlement a voté des lois. III Hiérarchie statique et hiérarchie dynamique La morale : système de normes non juridiques Distinction : Système juridique/morale/religieux * Seul le système juridique admet une relation statique et dynamique Ex : Un

(volonté des chefs de l'état) > En lisant la Charte de 1814, qui rétablit la monarchie, le texte est laconique entre les pouvoirs = celle-ci parle simplement d'un roi et d'un parlement. Or, Louis XVIII développe deux pratiques, illustratives du modèle parlementaire : - Il prend l'habitude de révoquer les ministres, lorsque le parlement ne le soutient plus (responsabilité politique) - Lorsque la situation est délicate, il dissout la chambre, pour en appeler à l'arbitrage du peuple (droit de dissolution)

droits de l’H et l’idée de séparation des pouvoirs. A partir de 1814-1830 c’est la période qui apporte le bicaméralisme, toutes les C° seront bicamérales et aussi le parlementarisme (responsabilité gouvernemental devant le parlement, et possibilité de dissolution du parlement par le gouvernement). La période de 1830 à 1870 où va naitre le triomphe du suffrage universel et aussi une certaine méfiance du pouvoir personnel en raison du fait que Napoléon exerce pendant un certain temps un pouvoir absolu

situation est tranquille plus les pvr pol peuvent respecter les règles qui les organisent et plus l’état peut se dépersonnaliser, moins il a besoin de chef, ce qui se traduit historiquement par l’acquisition du parlement d’un exécutif important au dépend du chef de l’état. Dans ce cadre le parlement est organe dominant, président américain A un momet : présidents faibles voir inexistant a l’exception de Lincoln pendant la guerre de cession. KS dit de Kelsen qu on ne peut pas évacuer l élément humain

raisons, • les régimes ont pu changés, les hommes ont pu rester (Ex le passage de la 3ième a la 4ième république). Les coutumes demeurent. • Les régimes peuvent changer mais les institutions peuvent demeurer (Ex, le conseil d’état, le parlement, le sénat ou équivalent de celui-ci). • Nous sommes dans un régime stable,, le record d’une longévité de république va être battu par la 5ième république. On ne peut comprendre notre régime sans comprendre les régimes antécédents. TITRE

1958. Il s'agit du dernier gouvernement de la IVe République. Après cette investiture, le Parlement vote et adopte 3 textes: - Une résolution par laquelle les Assemblées se mettent en congé et renonçaient à siéger jusqu'à la fin de la session ordinaire. - Une lois dite de pleins pouvoirs qui devait permettre au gouvernement de prendre des mesures par ordonnances pendant toute la période où le Parlement ne siégerait plus. - Une lois constitutionnelle du 3 juin 1958: qui confère au gouvernement

entre le droit et la pratique: conflit entre ce que disent les textes et ce que font les acteurs politiques. La constitution disait qu'elle ne pouvait être révisée en référendum (article 11). Pourtant, de Gaulle l'a fait, sans même passer par le Parlement. --> fossé entre le droit et la pratique.  - Importance juridique: les règles de droit constitutionnel sont les normes suprêmes avec la valeur la plus élevée dans la hiérarchie des normes juridiques: la constitution irrigue toutes les branches du

adresse un message au parlement dans lequel il déclare « je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels » Le président s’efface. On passe d’un régime dualiste à un régime moniste. C’est la première conséquence de la crise. L’autre conséquence c’est que le rôle de dissolution ne sera plus utilisé pendant à peu prés 80ans. Il est considéré anti démocratique. III. Les déformations du régime Fonction contrôle du parlement sur le gouvernement :

aposteriori des normes, en claire ils condamnaient la situation de la france il y a quelque mois encore. La situation francaise repose essentiellement sur deux elements : ce mode de controle serait illigitie car il remettrai en cause la souveraineté du Parlement en etant effectué, entre vote loi et sa promulgation par chef etat car ce systeme ferait intervenir la juridiction constitutionnelle des processus d’elabortion de la loi. En second lieu sur un plan technique ca concerne les juges saisits qui disposaient

§2. Le régime parlementaire Comme le régime présidentiel il ne faut pas prendre ce terme au sens strict. Ce régime n’est pas un régime de prépondérance du parlement, c’est un régime d’équilibre des pouvoirs comme le régime présidentiel mais s’en différencie par trois caractéristiques : - Le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale - Une large collaboration des pouvoirs - Des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproques. Ce régime a pris naissance