Parlement

e Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. ARTICLE 21. Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires

------------------------------------------------- Le parlementarisme [modifier] Le Parlement peut être monocaméral ou bicaméral (une Chambre haute et une Chambre basse). Le Gouvernement et le Parlement travaillent ensemble et ont des moyens d'interaction réciproques : l'exécutif peut dissoudre l'Assemblée, et le législatif peut renverser le Gouvernement en votant une motion de censure. On dit que le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement dont il est issu3. Si le Gouvernement est également responsable

à l’avance sous l’initiative du PM ou du PR. Elles se déroulent début juillet , la durée est de douze jours. Depuis 2002 le Parlement est régulièrement réuni en sessions extraordinaires. * Sessions de plein droit art 12 et 16 le parlement se réuni automatiquement après certaines circonstances. Notamment après la dissolution. Comment se déroulent les séances du Parlement ? le principe est la publicité des débats qui sont retranscris par écrit et retransmis en direct. Le point clé est la maitrise

les attributions du Chef de l’Etat. Cette modernisation du fonctionnement des institutions explique ainsi la redéfinition du droit de message du Président de la République devant le parlement issu de circonstances historiques particulières. Le Chef de l’Etat peut désormais s’exprimer directement devant le Parlement réuni en Congrès sans pour autant que sa responsabilité politique ne puisse être mise en cause, l’allocution présidentielle pouvant cependant donner lieu à un débat sans vote (nouvel

d'assemblée est au antipode, il s'agit d'un régime dans lequel un conseil dit exécutif sans pouvoir réel est au ordre du parlement qui détermine est conduit la politique. Il n'y a pas de raison dans un tel régime pour que le conseil exécutif ose la question de confiance sur sa politique puisqu'il n'en a pas. Par ailleurs l'instabilité ministériel ne conduisait pas à ce que les parlements des IIIe et IVe République gouverne à la place des gouvernements. Ils en étaient bien incapable puisqu'il n'y avait

d’actes ( la loi, les règlements, les circulaires, les décisions de justice = les jurisprudences). Les actes sont désignés en fonction de leur hauteur et renvoie donc à un organe. Lorsqu’on parle de loi, on suppose un acte du parlement et on dit le législateur en parlant du parlement, il n’est pas le seul législateur. La loi est un concept connoté, on ne peut pas parler de loi pour un acte adopté par le gouvernement. Outre la loi on peut penser aux règlements = actes de l’exécutif, c’est-à-dire du

domaines interdits et ouverts au législateur), complétée par une seconde horizontale (distinction entre les domaines ouverts au Parlement entre ceux où il peut descendre dans les détails et poser des règles et ceux où il doit rester dans les hauteurs et affirmer des principes) C’est une révolution puisque jusqu’ici il n’y avait jamais eu de limite au champ d’action ouvert au Parlement. La compétence de droit commun serait maintenant celle du Gouvernement, le législateur n’aurait qu’une compétence d’attribution

anomalie » démocratique ? En droit constitutionnel, le principe démocratique signifie que le peuple est la source et la finalité du pouvoir. L’article 24 de la constitution de 1958 : « Le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat » : on a donc un Parlement bicamérale. Le bicaméralisme du Parlement actuel est originaire de la IIIe République. La loi constitutionnelle du 24 février 1875, article premier dispose que « le pouvoir législatif s’exerce par deux assemblées, la Chambre des députés

consentement d‟une Assemblée (à l‟époque le Grand Conseil) → événement capital pour le régime parlementaire car aujourd‟hui encore le parlement britannique vote la loi de finance annuel qui autorise la levée des contributions et il en va de même dans les autres régime parlementaire le XVIIe s a connu une opposition entre le roi Charles Ier (enclin au despotisme) et le parlement britannique, qui voulait faire valoir ces droits et contrer l‟absolutisme royal. on peut parler de révolution car en 1649, le roi

predominance du parlement =representant du souverain dc assimilable au souverain lui meme idée qui a prevalue ss la 3 et la 4eme republique cette primauté institutionnel traduit par le legicentrisme la loi est sacralisé et elle est lexpression de la volonté general elle ne peut pas mal faire donc théo de la souverineté parlementaire qui conjugue lidée que le parlement incarne le souverain et que le pouvoir de la loi est supreme parlement c imposé sur le legislatif parlement est bicamérale