Parlement

et IVème République, l’histoire de celles-ci montre que la pratique des institutions a mis en place un net déséquilibre des pouvoirs au profit du Parlement. En définitif, plutôt que de régime parlementaire à propos de la IIIème et IVème, on peut parler de régime d’assemblée, de régime politique où un déséquilibre des pouvoirs joue en faveur du Parlement. Chapitre I L’héritage constitutionnel Section I – La IIIème République Entre 1789 et 1870, le mariage entre République et régime parlementaire

souhaitait. Mais la particularité française réside, outre cette hésitation à déterminer qui détient l’autorité, dans la répartition des pouvoirs. A. Un pouvoir exécutif fort Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 (extrait) Du Parlement, composé de deux Chambres et exerçant le pouvoir législatif, il va de soi que le pouvoir exécutif ne saurait procéder, sous peine d'aboutir à cette confusion des pouvoirs dans laquelle le Gouvernement ne serait bientôt plus rien qu'un assemblage

L'Acte d' établissement ( 10 Février 1701) Proposée en 1700 et votée en 1701 par le parlement, quelques mois avant la mort de Guillaume III, cette loi fonde les règles de la succession aux trônes d'Angleterre, d'Écosse et d'Irlande. Le Parlement anglais s'inquiète de l'absence d'héritiers de Guillaume III et de la princesse Anne qui est son successeur légitime. Il entend ne pas voir remis en question l'acquis de la deuxième révolution, ou révolution glorieuse et, par conséquent, empêcher tout

Le Parlement Article 34-1 de la constitution Cet article 34-1 de la constitution a été entièrement rédigé lors de la révision constitutionnelle de 2008 en effet il ne faisait pas partie de la constitution avant : « Les assemblées peuvent voter des résolutions dans les conditions fixées par la loi organique. Sont irrecevables et ne peuvent être inscrites à l'ordre du jour les propositions de résolutions dont le gouvernement estime que leur adoption ou leur rejet serait de nature à mettre

est de limiter le pouvoir du parlement et donc à contrario de renforcer le pouvoir exécutif. La Vème instaure un réel régime parlementaire dans lequel c’est le gouvernement qui gouverne avec le soutient de la majorité parlementaire. Pour cela sont mis en œuvre deux techniques : la première étant de limiter le champ matériel d’action du parlement et la deuxième d’encadrer l’action du parlement. Encadrer l’action du parlement : c’est à dire qu’on va permettre au parlement d’influencer voir de diriger

dispose du pouvoir réglementaire il nomme les ministres et met fin à leurs fonctions, sur proposition du Premier ministre. il peut convoquer le Parlement en session extraordinaire à la demande du gouvernement ou de la majorité des députés il a le droit de faire grâce il négocie et ratifie les traités il promulgue les lois et peut demander au parlement une seconde délibération d'une loi ou de certain de ses articles. De plus il doit présider certaine instance comme le conseille des ministres

politiquement devant le Parlement. Nous nous intéresseront donc dans ce devoir à la responsabilité politique du président dans la constitution de 1958. Comme l'indique l'article 67 de la Constitution de 1958, le Président est irresponsable pour l'ensemble de ses actes. La mise en place du système de contreseing empêche donc le Président d'agir librement. C'est pour cela que tous ses actes sont contresignés par les ministres qui sont eux, responsables devant le Parlement. Cependant on observe

lois de finances ), le principe de sincérité. Ces cinq grands principes se caractérisent comme étant des règles fondamentales à l’époque libérale, qui s’imposent aux lois de finances dont l’objet est, le plus souvent de permettre un contrôle du Parlement sur les ressources et les charges de l’Etat. Ils répondent tous à une préoccupation commune qui est de permettre aux assemblées délibérantes de mieux contrôler les dépenses et les recettes des institutions publiques. Ces principes sont confirmés

DROIT CONSTITUTIONNEL La Vème Constitution : Chapitre introductif : l’élaboration de la constitution de 1958 En 1940, le parlement a donné les pleins pouvoirs au maréchal Pétin. Ces pouvoirs lui permettait de modifier la constitution, les lois constitutionnelles, ce qu’il fit en s’arrangeant l’essentiel des pouvoirs. C’est ce qu’on va appeler le gouvernement de Vichy. En 1944, au moment où la France est libérée de l’occupation Allemande, le gouvernement provisoire qui gère les

de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement (…). Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale ». C’est en ces mots que Michel Debré, lors de la présentation de la Constitution de la 5ème République devant le Conseil d’État le 27 août 1958, décrit en partie le rôle du Parlement et des parlementaires, que le Président peut solliciter à bon souhait. Par définition, le parlementaire est l’homme politique membre du Parlement et qui est donc député ou sénateur. Le parlementaire