Parlementarisme Au 19eme Siecle

du droit administratif. C’est compliqué de donner une définition unique du droit administratif. Finalement le juge administratif n’a jamais cherché à définir le droit administratif et l’applique concrètement. En 1953, Ribeiro écrivait qu’après un siècle d’effort et malgré les travaux des meilleurs esprits aucune solution au problème de la définition du droit administration n’avait pu être trouvée. De façon très générale, on peut tenter de définir le droit administratif comme l’ensemble des règles

antique où c'est Aristote qui va identifier cette notion de Constitution comme étant la loi première qui fonde et qui constitue un Etat. La notion de souveraineté de l'Etat se développe à partir du 13ème et surtout au 16ème siècle sous la plume de Jean Bodin. Dès le 13ème siècle on constate cette revendication de l'autonomie du Prince, on aura une sorte d'assimilation entre le Prince et l'Etat. Ce Prince veut affirmer sa tout puissance, c'est cette toute puissance qu'on va appeler souveraineté. Toute

autres juridictions Section 2. - Le fonctionnement du pouvoir §1. - Les relations exécutif-législatif A- En théorie, une séparation des pouvoirs B - En pratique, une collaboration §2. - Le couple président-congrès A- Le parlementarisme de couloirs B - L’arbitrage de la Cour Suprême CHapitre IV. - LA DEMOCRATISATION À L’ESt et en Afrique Section 1. - Le régime politique Russe §1. L’organisation du pouvoir politique russe §2. Le fonctionnement du pouvoir politique

le comportement des in dividus. Dans les années 60, Lipset et Rokkan ont montré que les clivages socio-politiques étaient stables (« gelés ») dans les régimes politiques occidentaux. Pour eux, ces clivages sont la conséquence des révolutions du 19ème siècle. Trois types de ruptures sont à retenir : 1.La révolution industrielle, à l’origine de la constitution de classes (bourgeoisie-prolétariat) et qui a accentué le clivage urbain-rural déjà existant. 2.La révolution nationale (constitution des Etats

On s’aperçoit qu’il y a un double mouvement contraire à l’extension du droit de vote qui se fait au détriment de certaines catégories sociales qui vont être écartées de cette progression. La principale exclusion concerne les femmes : il existe un siècle de décalage. Le pouvoir politique entendait protéger la société. Ce retard s’explique par trois facteurs : le facteur politique, les élites craignaient l’influence de l’Eglise qui avait une ascendance sur les femmes et son pseudo-conservatisme ; le

jours, la notion de libertés publiques est relativement peu utilisée par le juge et la doctrine simplement car il correspond à une époque où seule la loi pouvait protéger et consacrer les libertés des individus (de la Révolution à la moitié du 20ème siècle). Certains auteurs pensent que l’on peut élargir le concept de libertés publiques et le détacher de son contexte historique et du coup de l’élargir et de ne pas l’isoler aux seules libertés garanties par la loi, certains manuels intègrent donc la

d’origine divine, donc il avait un pouvoir indiscutable. XVI et XVII ; Bossuet, (évêques) 1627-1704 Aujourd’hui on considère que l’Etat a une origine humaine. Théorie d’origines volontaire de l’Etat A) les monarchomaques : Auteur du XVI eme siècle : - Théodore Debaise : la franco-gallia - François Hotman Auteurs protestants. Le pape a tendance a se mêler des affaires des différents Etats. Les auteurs développent la théorie d’origine volontaire uniquement pour anéantir le pouvoir du pape

manière de concevoir l’Etat est le produit d’une aventure occidentale de 25 siècles. L’Etat est le produit d’une aventure nationale et local (Chine et Japon : pas besoin de justice pour régler les conflits). Tout ne s’explique pas par l’histoire mais peut être expliqué partiellement sur nos institutions. On va essayer de comprendre la spécificité française ou occidentale de l’Etat par l’Homme. Au 4ème et 5ème siècle de notre aire avec la période des romains, la culture occidentale va naitre

paye des droits. On va avoir cette césure au niveau de l’impôt entre la chambre des Lords (aristocrate) et la chambre des Communes (non aristocrate). Or il s’avère que l’histoire britannique et l’histoire de parlementarisme va s’inscrire par rapport à ces deux chambres. Le roi, au fil des siècles, va asseoir sa puissance sur son royaume. Par rapport à cette loi fondamentale, le roi d’Angleterre va se sentir piégé. Il doit demander à la chambre des Communes. A partir du 17ème, sa tentation va être de

oui, mais c’est un droit coutumier. - Expropriation et indemnisation au nom de l’intérêt public: une coutume encadrée juridiquement L’exercice du pouvoir est juridiquement encadré mais il n’existe pas de juridiction administrative. Dès le XIIIème siècle (construction de l’état royal) on constate que de nombreuses coutumes accordent aux pouvoirs publics (seigneurs et roi) le droit de contraindre leur sujet de façon particulière : possibilité de déposséder certains de ses sujets de biens meubles (bêtes