Parlementarisme Au 19eme Siecle

France : !!! La première Constitution date de Louis 16 (septembre 1791). 1ère = septembre 1792 à novembre 1848. 2ème = novembre 1848 à septembre 1870. 3ème = septembre 1870 à octobre 1946. 4ème = octobre 1946 à octobre 1958. COURS : Le 19ème siècle connaît une pacification de la vie politique. On voit apparaître l’isoloir (avant, le secret du vote n’existait pas). De plus, les parlementaires sont rémunérés (si je gagne bien ma vie, je ne suis pas tenté par la corruption). I / LE DROIT

Combattants, des prisonniers en cas de conflit...) , ou régionale (ex : convention européenne des Droits de l'Homme) 11. les Chartes de Droit 12. formule ancienne, dès le XIIIème siècle : l'affirmation de droits au profit des particuliers venant restreindre les pouvoirs d'une autorité monarchique. 13. Au cours du XXème siècle : apparaît de nouveau avec la Charte avec : la Charte sociale européenne, Charte des Droits fondamentaux de l'UE... au niveau français , la Charte de l'Environnement rentré dans

décadence de la monarchie absolue, du Grand Siècle au Siècle des Lumières: Chapitre 1 : Puissance et stabilité La puissance fait référence au pouvoir incarné par le chef de l’état royal, le roi parle de sa puissance monarchique. Le terme couvre le pouvoir, et d’autres choses (à la majesté). Le roi règne sur une société parfaitement encadrée qui présente une certaine stabilité. Section 1: La société figée, le carcan des privilèges. La société du 18eme siècle prend ses sources dans le lointain passé

partir du 17ème siècle, l’idée qui puisse avoir d’une union entre différentes nations se développe dans la littérature notamment dans des essais politiques. Projet du 1er ministre de Henry IV. Union comme facteur de paix, l’union a été perçue comme étant un facteur de paix, c’était un moyen d’assoir la paix sur le continent. Un ensemble d’auteurs comme Kant a décidé d’écrire sur ces questions, il y a toujours l’idée de l’union entre les nations et de paix entre les nations. Au 19ème siècle, on voit apparaitre

pas de Code administratif. Ce droit est un droit spécifique régit par une juridiction administrative. CHAPITRE PRELIMINAIRE : Base du droit constitutionnel Etat, pouvoir et Constitution. §1 : l’Etat 1. La notion d’Etat Apparu au 15ème siècle : institutionnalisation du pouvoir politique, le pouvoir n’est plus personnel (un seul individu propriétaire) ; le pouvoir est incarné par un homme mais au nom d’une entité abstraite, l’Etat. C’est une institution dotée d’une permanence, les dirigeants

tour à accroitre leurs capacités militaires et ainsi de suite. L’armement de chaque Etats fait penser à d’autres Etats qu’ils sont en danger. Par exemple, on cite souvent cette phrase de Thucydide dans son Histoire de la guerre du Péloponnèse du Vème siècle av. J-C. : « Les athéniens en s’accroissant donnèrent de l’appréhension aux Lacédémoniens les contraignant ainsi à la guerre ». Donc à bien des égards, la Guerre froide s’apparente à un 3ème stade du mécanisme de la monopolisation, c'est-à-dire

publiques Chapitre 1 : Evolution des finances publiques dans leur environnement Section1 : Les finances publiques et l’économie I) La doctrine libérale de la neutralité des finances publiques sur l’économie La doctrine libérale dominante du 18e siècle défend la théorie des lois économiques naturelles. L’offre et le demande ou la liberté de la concurrence doivent aboutir à un équilibre naturel sans intervention extérieure (de l’Etat). L’Etat ne doit donc pas faussé cet équilibre par son intervention

moins importantes, avec des modifications de fond. Il s’est surtout vu transformé par la coutume qui est le fruit de 2 siècles d’histoire. Chapitre 1 : De l’influence de l’histoire sur le régime constitutionnel et politique des Etats-Unis Ce qui constitue l’origine des Etats-Unis actuels, ce sont quelques colonies d’immigration sur le continent nord américain. Après 2 siècles de rapports loyaux entre eux et la mère patrie, va naître un mouvement indépendantiste. Cela va se traduire par un conflit

théories économiques, un habile arbitre entre les idées économiques. L’histoire de la pensée économique rend modeste tout chercheur ; souvent une découverte (Gresham : la mauvaise monnaie chasse la bonne) avait déjà été anticipée par Al Makrizi deux siècles avant. Cette perspective historique permet de mieux situer sa réflexion et ses découvertes, en évitant au nom du refus de citer, le simple plagiat des grands auteurs… Les risques de l’histoire de la pensée économique. Le premier risque vient de

indique des limites que devra respecter le pouvoir politique, elles peuvent prendre la forme de principes ou de règles. En fixant des règles la constitution élimine le bon plaisir et le despotisme. D’où la nécessité d’une constitution écrite. Au 19ème siècle la constitution écrite apparait comme un moyen de canaliser le pouvoir politique. Le mouvement constitutionaliste s’enracine dans les théories du Contrat social, qu’ils veulent renouveler ds une Constitution. Ce mouvement entend théoriser la mise