Parlementarisme Au 19eme Siecle

Le modèle européen du régime parlementaire Le modèle européen, berceau du régime parlementaire grâce à la Grande Bretagne aux 17ème et 18ème siècles, s’est construit à l’opposé du régime présidentiel américain et à côté du régime suisse. Le régime parlementaire peut être caractérisé par la collaboration de l’exécutif et du législatif, le premier étant indépendant mais responsable devant le second. L’idée de responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement est au cœur du régime parlementaire

institutions existantes étaient fixés de façon coutumière. Ainsi, une constitution pouvait être coutumière non écrite. Ensuite, des textes se sont rajoutés à la coutume et la grande innovation fut d’établir des constitutions écrites dès la fin du 18ème siècle (France, 1    L1 S2 Institutions politiques comparées   USA). Ces constitutions ont pour rôle de régler précisément le statut des institutions et elles vont donc prendre la place de la coutume. Elles sont volontaristes, abstraites et générales :

présomption de légitimité. En fait le concept de légitimité dépasse le cadre juridique mais il permet d’expliquer que lorsque se produit un changement de régime on ne peut pas tourner brutalement la page. L’évolution de la légitimité a passionné le 19ème siècle. Nombreux conflits, d’où les constituants ont fait des textes prudents et brefs (cf. 1870). Au fond, avant 1814, aucun régime n’a trouvé de formule politique qui soit acceptée par la Nation et qui incarne la légitimité nouvelle. Il faut attendre

proposer également que les ministres soient choisie par le roi au sein de l’assemblée et qu’il soit politiquement responsable devant elle, responsabilité pénale et politique devant le roi et le peuple. C’était engagé beaucoup plus tard la voie du parlementarisme mais à l’époque le génie de Mirabeau c’est heurté à la mauvaise image, beaucoup de députés craignent que Mirabeau devienne 1er ministre et donc il y a un décret qui interdit au roi en 89 qui pose l’incompatibilité de la fonction de député avec

Histoire du droitExamen écrit 1HIntroduction : Objectif d’étudier le 19e siècle (institutions, régimes...). Les droits des citoyens sont un tournant durant le 19e siècle (droits sociaux). §1 : La structure étatique ou la forme de gouvernement Effectivement la France va expérimenter plusieurs types de régimes politique dès la fin du 18e siècle . La notion de régimes politique est définie par Georges Bureau (traité de

discipline sous l’ancien régime pour faire un lien entre l’Etat et la constitution. On a conceptualisé le droit constitutionnel afin de l’enseigner et à partir du 17ème siècle on transmet le savoir sur le droit constitutionnel qui va au fur et a mesure du temps se développer. Le droit constitutionnel va s’enrichir au 19ème siècle avec les sciences politiques (compréhension des phénomènes politiques). Le droit constitutionnel ne peut pas se passer de sciences politiques car on ne peut pas se contenter

HISTOIRE V Synthèse Noël 2010 I. L’INDUSTRIALISATION ET LE DEVELOPPEMENT DU CAPITALISME : 1. En Angleterre : La 1ère révolution industrielle (2ème moitié du 18e siècle) : Les causes : L’Angleterre est en avance économiquement du reste du Monde CAR - sa population ne cesse d’augmenter depuis la fin du 17ème siècle (dernière épidémie date de 1666 et la dernière famine date de 1596). - La Glorieuse révolution (1688) est la mise en place de la monarchie parlementaire qui permet de donner

français entre 1870 et 1880 Introduction : «C'est un monument incohérent dont on ne pourrait même pas désigner l'architecte , tout le monde y ayant mis la main». C'est par cette phrase de Gabriel Hanotaux, homme politique français du 19ème et du 20ème siècle, que furent décrites les institutions de la IIIème République, cette dernière ayant été proclamée à la suite de la chute du Second Empire en septembre 1870 . C'est donc la république qui sera la forme de gouvernement choisie en France durant

autour de sa conception de grandeur de la France. Adolescent il fut séduit par l’Action française. Les ligues nationalistes apparaissent alors comme des organisations factieuses qui cristallisent les oppositions au régime autour d’une critique du parlementarisme. Girardet est également sensible au romantisme de l’action révolutionnaire dirigée contre l’allemand, ennemi héréditaire. La fascination pour Charles Maurras et le prestige de l’action française expliquent son adhésion à cette organisation. Sa

DROIT CONSTITUTIONNEL La notion de Constitution est apparue en 1934. La Constitution est l’étude du phénomène du pouvoir dans l’État. INTRODUCTION Aristote (philosophe de la politique), il y a 25 siècles, définissait l’Homme comme un animal politique. Il constatait que l’Homme se différencie des autres animaux dans la mesure où il est de par sa nature conduit à vivre en société. La société humaine diffère des organismes que l’on rencontre dans la vie animale en ce qu’elle n’est pas uniquement