Parlementarisme Au 19eme Siecle

Chapitre IV : Le parlementarisme 1814-1870 Cette mise en place du parlementarisme se fait progressivement, la France va essayer de trouver le régime qui fonctionnerait enfin après la succession de constitutions. On va donc chercher un équilibre entre la vision que l’on a des constitutions et de la république française mettant le pouvoir législatif en avant durant la Révolution, et les apports de la période Napoléonienne et son fort pouvoir exécutif. On va donc tenter de limiter chacun des

contrôle du territoire ; bis Palestine. Partis militaires. Lorsque le régime représentatif se forme, on voit apparaître des systèmes de partis moderne sous une forme de système bipolaire comme c’est le cas en GB ou aux Etats-Unis à la in du 18ème siècle. En France, ce sera le cas au moment de la révolution française avec la formation des clubs politiques qui préfigurent la forme moderne des partis politiques. Ces partis politiques modernes ont eu tendance à se former de deux manières ; deux voies

Assurer la protection des droits de la minorité politique contre les risques d’oppression de la majorité Ces fonctions varient selon les pays considérées. Historiquement, la justice constitutionnelle s’est développée d’abord aux USA dés le 18ème siècle puis en Europe dés les années 1920. Aujourd’hui on distingue 2 grands modèles : -    Modèle américain de justice constitutionnelle -    Modèle européen de justice constitutionnelle Chapitre 1 : Les modèles de la justice constitutionnelle Section

est enserré par la tradition, il doit respecter les décisions prises par ses prédécesseurs, qui sont devenues des coutumes. Le pouvoir politique est considéré comme inéluctable, quelque chose dont on ne discute pas. Il va falloir plus de deux siècles pour que la révolution et la démocratique rentrent dans les mœurs. Ce sont les représentants du Tiers Etat qui vont mettre en place les cahiers de doléance. Ce mouvement lancé de façon désorganisée va engendrer une ébullition sociale importante de

pouvoir. Cet intermède permet de distinguer la Première Restauration de la Seconde Restauration. Elle est suivie par la Monarchie de Juillet de 1830 à 1848. Cette période de restauration de la monarchie permet d'expérimenter les débuts du parlementarisme et de préserver quelques acquis de la Révolution française. La période voit donc l'expérience d'une monarchie constitutionnelle, avec une période relative de paix dans un contexte international troublé. La Révolution industrielle provoque des

exonérations fiscales aux habitants. Au 15ème siècle, le roi lutte contre des pouvoirs. Les grands féodaux (seigneurs) qui sont concurrents de roi de France. Le roi part en guerre contre ces seigneurs. Les villes telles qu’Amiens peuvent résister militairement au roi. Elles peuvent donc exercer leurs propres lois. La ville lève ses propres impôts. Les églises. Le roi ne peut négliger le rôle des évêques qui produisent des normes juridiques. Au 15ème siècle, le roi n'a pas tout les pouvoirs et

pouvoirs ? 168 Section 2 - La république fédérale d’Allemagne. 169 §I. La place des partis 169 §II. Les éléments institutionnels 170 §III. Le jeu politique 171 Section 3 - Les transformations du parlementarisme 172 §I. La rationnalisation du parlementarisme 172 §II. Parlementarisme majoritaire 173 Section 4 - Le correctif présidentiel 174 §I. L’élection du président au suffrage universel 174 §II. Les ressources politiques 174 Eléments de théorie constitutionnelle  1 L’Etat

élective sans véritables conditions légales d’éligibilité mène toujours à la supériorité des élus sur les électeurs : la sélection d’une aristocratie. Ce dernier point est très important, il ne fut reconnu en Europe qu’un siècle plus tard ! C’est finalement au 19 et 20ème siècle que l’on assiste à une extension du droit de suffrage. Pendant très longtemps, des philosophes tels que Rousseau ou Aristote ont soutenu l’importance des effets inégalitaires et aristocratiques dans ce processus d’élection

à la fin 19ème/début 20ème. On parlera aussi de parti religieux lors des guerres de religion (ex: parti protestant). Militant signifie soldat en latin (miles). Notion militaire. Dès le début, ce terme évoque des conflits entre groupes. Les partis sont à la fois les lieux d’expression de ces conflits, et en même temps ils sont considérés comme permettant la résolution de ces conflits. Avant le 18ème siècle, le phénomène

publique. Ici l'Etat moral est doté de souveraineté. L'Etat ne connait aucunes autres organisations. Cette souverainté confert à l'Etat une puissance reconnue. Celle-ci permet à la démocratie de se tenir. L'idée de l'Etat est né à partir du 16éme siècle avec plusieurs théories, notamment le contrat social. Définitions: le contrat social: Acte par lequel une personne se réduit aux contraintes politique de l'Etat. Cette reprise philosophique de l'Etat s'accompagne de de son processus historique.