Parlementarisme Au 19eme Siecle

parlement dans les institutions est intimement lié à son pouvoir budgétaire, il existe un lien indissociable entre les pouvoirs du parlement en général et son pouvoir budgétaire, depuis l’apparition du consentement à l’impôt jusqu’à l’essor du parlementarisme. Il conviendra ensuite d’envisager les nouveaux enjeux des finances publiques notamment en termes de pouvoir budgétaire du parlement. Section 1 : Historique des finances publiques On peut distinguer deux grandes phases qui reproduisent

chambre Mixte de cassation le 24/05/75, dans sa décision de la société des cafés Jacques Vabre. La cour de cassation examine la question, et établi si la loi est compatible avec le traité de Rome sur les taxes douanières. Le conseil d'État, depuis 2 siècle est l'artisan du respect de la loi, loi pour laquelle il est conseiller du Parlement, avec la jurisprudence des semoules*. Dans un arrêt du 20 octobre 1989, l'arrêt Nicolo, qui va être étendu à d'autres règles de droit européens: les règlements européens

nombre de départements avec une élection à la proportionnelle (baisser le seuil de 4 à 3). GC : ce qui serait souhaitable : réformer pour en faire une vraie assemblée de la décentralisation (c'est la seule institution qui est entrée dans le 21ème siècle comme elle était entrée dans le 20ème). Sénat : du travail de qualité, mais on serait en droit d'attendre plus et mieux que d'être l'hospice et mouroir d'hommes politiques retraités. Réforme du Sénat se heurte à la résistance de la droite et des

puisqu'il interprète la Constitution). L'état de droit est, aujourd'hui, confronté à de nombreux défis. Initialement la Constitution de 1958 devait permettre, selon ses pères fondateurs, le renforcement de la puissance exécutive en réaction au parlementarisme de la IVème République. En effet, pour le général de Gaulle, le régime des partis semblait impropre à la prise de décisions. L'exécutif en est donc ressorti renforcé et le législatif rationnalisé. Certes la loi reste une norme fondamentale mais

faut comprendre d’emblée une chose importante. Nous allons répondre à ces questions, avec nos connaissances et notre raisonnement juridique d’aujourd’hui, en 2014. Mais si nous avions dû nous poser cette question durant la première moitié du XXème siècle, sans doute notre réponse aurait été d’une teneur différente. Il faut en d’autres termes comprendre que le droit constitutionnel est une discipline qui évolue, un « droit mouvant » (F. Rouvillois, Droit constitutionnel, 3e éd., p. 17). On peut

avec la doctrine keynésienne. Mais nous verrons à l'époque contemporaine, c'est le souvent le pragmatisme économique qui s'impose. I) La doctrine libérale de la neutralité des finances publiques sur l'économie La doctrine libérale dominant du 18 siècle défend la théorie de lois naturelles. Le jeu de l'offre et de la demande sur le marché ou la liberté de la concurrence, doivent aboutir à un équilibre économique naturel sans intervention extérieure. L'état ne doit donc pas fausser cet équilibre par

des textes, ce sont des traditions. Par exemple la manière dont le roi parvient au pouvoir. Introduction aux institutions politiques et droit constitutionnel, d après Guy Carcassonne Elles ont été formalisées au moyen-âge et complétées au 16ème siècle. On distingue 3 éléments: y y y 2 La loi salique La théorie statutaire Le principe de catholicité LA LOI SALIQUE Invoquée avec des conséquences considérables contre les prétentions de certains nobles à la couronne de France (Richard C

principes d’un régime libéral par 3 déclarations fondamentales : 26/8/1789 : DDHC rattachée à la Constitution de 1958 1793 1795. Les 2 dernières n’ont pas de valeur juridique. La DDHC n’aura une valeur constitutionnelle qu’en 1970 ! Pendant plus de 2 siècles, le texte aura simplement une valeur symbolique pour marquer l’esprit du régime. A. L’exposé des droits fondamentaux de la DDHC La DDHC expose des droits dits naturels qui seraient attachés à la nature humaine donc qui préexisteraient à toute société

l’Ancien Régime Document 2 : Extrait de La Révolution française de Pierre Gaxotte (1928) Point de vue conservateur, anarchiste : valorisation de l’Ancien Régime La crise de l’Ancien Régime débute dans la deuxième moitié du 18ème siècle (1750). On distingue généralement 3 grandes phases : - 1750 à 1774 : phase marquée par le développement des idées nouvelles, l’incapacité de la monarchie à faire les efforts nécessaires pour se moderniser. L’ancien régime rencontre des difficultés

rarement enseigné. Il convenait de ne pas enseigner au peuple les choses du gouvernement. Puis l’idée arrive qu’il faut enseigner, au minimum, les bases de la citoyenneté aux jeunes, forme de catéchisme constitutionnel pour Diderot au milieu du 18ème siècle, il n’est pas normal qu’on néglige à ce point la constitution, l’étude des droits du sujet. Les critiques sont si fortes, que louis XV en 1773, va créer une chaire de droit publique au collège de France. Avant, il existait dans le royaume 2 enseignements