Parlementarisme Au 19eme Siecle

Introduction générale La notion de finance publique a longtemps désigné simplement les opérations financières de l’État. Une telle définition qui pouvait se justifier à l’époque d’un état gendarme très centralisé paraît désormais inadaptée. Depuis 1 siècle en effet, on a assisté, en France, non seulement à la multiplication des démembrements de l’État, c’est à dire des organismes privés plus ou moins dépendants de la puissance publique, mais également à un mouvement de décentralisation technique

HISTOIRE DES INSTUTIONS PUBLIQUES La révolution marque le commencement d’une société politique entièrement refondé et l’histoire constitutionnelle et administrative de la France depuis 2 siècles a été conditionnée par cet évènement majeur. Cette histoire des institutions publiques découle de la rupture de 1789 : la séparation des pouvoir ( si elle est vraiment appliquée en France il n’y a pas de pouvoir judiciaire mais une autorité judiciaire, l’exécutif

compte que sous la IIIe, les artistes refusent obstinément l’intervention de l’E. Etre un artiste d’E est péjoratif, disqualifiant. En 1990, l’E régit l’ensemble des activités culturelles. Comment s’est opéré le basculement ? Trois périodes : - 19ème à l’après WWII - grand retournement des années 50-60 avec la création d’un ministère des affaires culturelles -Après 1981 : institutionnalisation des politiques culturelles s’opère via la professionnalisation de ce domaine d’intervention. L’idée

droits inaliénables et sont tous créés égaux ». Dans la DDHC, les constituants se placent dans le préambule sous les auspices de l'Être suprême. La doctrine dis majoritairement que ce ne peut pas être Dieu mais plutôt une transcendance. À la fin du 19ème siècle s'est engagée une controverse très violente pour savoir où se situait la naissance des droits de l'homme. Cette expression de droits de l'homme est typiquement française. On retrouve la philosophie aux USA et en France mais également dans plusieurs

dimension philosophique. Les philosophes s’écartent trop du droit, et les juristes ont des lacunes en culture philosophique. La bonne philosophie du droit serait celle qui analyse philosophiquement le droit positif. C’est au début du XIXe siècle que la notion de philosophie du droit est créée avec Hegel (ouvrage de philosophie du droit, 1821) en même temps John Austin publie A philosophy of positive law, 1832 : les philosophes se rapprochent du droit réel et utilisent les notions des praticiens

nationale . Le pouvoir politique ne se différencie donc guère des autres phénomènes d'autorités dans la mesure où il implique lui aussi une double relation de commandement et d'obéissances , entre les gouvernant et les gouvernés . Depuis le 16 ème siècle le pouvoir politique s'est institutionnalisé , c'est a dire qu'il a été dissocié de la personne des gouvernant pour être associé à l'état . Le pouvoir n'est pas la propriété des gouvernants c'est dernier agissant au nom de l'état et dans l'intérêt

société internationale, ou encore applicable aux relations entre Etats (ius inter gentes). * Il s’est développé au XVIe et XVIIe siècles en Europe, après la chute des grands empires et la création de multiples Etats-nations indépendants et souverains, dont les relations sont coordonnées par le droit international, surtout par la voie des traités. Au XXe siècle, celui-ci se développe de manière considérable : de plus en plus de traités, avec de plus en plus d’Etats indépendants, la création d’organisations

droit romain et les coutumes. Les règles du droit civil dans l’ancien droit étaient avant tout coutumières et on pouvait remarquer qu’il existait dans le royaume de France 60 coutumes général et plus de 700 coutumes locales. A partir des 12e et 13e siècle, on pouvait diviser l’ancienne France en 2 zones. Au nord de la Loire s’appliquait pour l’essentiel le droit coutumier non écrit, né de traditions combinées de la Gaule et des conquérants francs et germains. Au Sud de la Loire s’appliquait principalement

Droit Constitutionnel IIème Partie : Le droit constitutionnel français Titre I : L’histoire constitutionnelle Chapitre 1 : Le « Siècle de la Révolution » Cela couvre la période 1789-1870 ; l’expression est de François Furet, elle met en évidence que la Révolution française en elle-même est assez brève mais que tout ce qui se passe par la suite en est la conséquence jusqu’aux années 1870 où va s’installer le régime parlementaire. L’ancien régime se termine en monarchie absolue mais

d’éléments du système romain fonctionnent encore ce qui ne peut pas laisser à penser à une rupture complète. -    La deuxième période : Le Moyen Age : de 476 à 1492. Le Moyen Age comprend plusieurs sous périodes : le Haut Moyen Age jusqu’au 12ème siècle et le Bas Moyen Age. Le Moyen Age n’est pas comme on nous le laisse souvent entendre un temps d’obscurantisme et de barbarie. Alors qu’en Orient l’Empire Romain tombe aux mains des Ottomans en 1453, les espagnols entament la Reconquista en Occident