Parlementarisme Charte 1814 1830

3.1 2.3.2 2.3.3 2.4 2.4.1 2.4.2 3. L’exécutif Le Président de la République Le Chancelier et le gouvernement Le Parlement Le Bundestag Le Bundesrat Les attributions du Parlement Les relations entre exécutif et législatif : le parlementarisme rationalisé La responsabilité politique du gouvernement Le droit de dissolution 119 120 120 121 121 121 122 123 123 125 LE SYSTÈME DES PARTIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

souveraineté populaire. Aprés la terreur , on revient à un régime représentatif limitté. 1799 Bonaparte élu consule 1804 Bonaparte sacré, insance de l'empire 1814 Louis XVIII met en place la charte constitutionelle.+ Suffrage censitaire 1830/1848 La nation devient organe, c'est ça qui fait nâitre la démocratie et le parlementarisme. Le pouvoir legislatif est partagé entre le roi et la nation. 1848 : Naissance de la deuxiéme république + suffrage universel masculin lié à la démocratie directe

« Stendal » proche de l'endroit où Stendhal vécut un moment de grande passion avec Wilhelmine de Grisheim. Ayant ajouté un H pour germaniser encore le nom, il souhaitait que l'on prononce « Standhal ». Ses romans de formation Le Rouge et le Noir (1830), La Chartreuse de Parme (1839) et Lucien Leuwen (inachevé) ont fait de lui, aux côtés de Balzac, Hugo, Flaubert ou Zola, un des grands représentants du roman français au XIXe siècle. Dans ses romans, caractérisés par un style économe et resserré,

- mise en place du remplacement (payer quelqu’un pour être remplacé à la guerre) - coalition générale contre la France : entrée des alliers en Mars 1814 en plein Paris - avril 1814 : le Sénat prononce la déchéance de l’empereur - mise en place d’un gouvernement provisoire - signature du traité de Paris le 30 Mai 1814 qui ramène la France à ses frontières de 1792 - Louis XVIII est mis à la tête du gvt : restauration de la monarchie fragile - Episode des 100 jours:

valeur symbolique : il s’agit de la Grande Charte de 1215, ou encore de la Pétition de 1288. l’existence de ces textes révèlent par conséquent qu’il n’existe pas constitution purement coutumière A l’inverse, les constitutions écrites font place à des coutumes. Parfois ces règles non écrites méconnaissent la lettre même du texte constitutionnel. ex : l’application du régime parlementaire en France résulte des chartes fortes imprécises de 1814 et 1830. La non-application, en France, du droit de

alors on appelle ça le régime dualiste. La Charte de 1830 faisait référence à ce régime parlementaire dualiste justement car la responsabilité ne se trouvait pas seulement devant le roi contrairement à la charte de 1814. Ce régime peut encore être absolu ou rationnalisé. Pour Carré de Malberg, le parlementarisme absolu est un régime dans lequel le Parlement est quasi tout-puissant, puisqu’il détient en grande partie ; le pouvoir exécutif. Le parlementarisme rationalisé va plus se centrer sur la raison

Bonaparte en 1799. La Restauration : La Restauration est une période de l'histoire de France comprise entre la chute du Premier Empire le 6 avril 1814 et la révolution des Trois Glorieuses du 29 juillet 1830. La Restauration consiste en un retour à la souveraineté monarchique, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée par la Charte de 1814, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X, frères de Louis XVI. Cette période est entrecoupée par les Cent-Jours du 20 mars au 22 juin 1815 pendant

L’effondrement de l’Empire en 1814 est du pour l’essentiel à l’obstination britannique et à la mégalomanie de NAPOLEON. La France va se retrouver au lendemain de WATERLOO, amputée de ses conquêtes révolutionnaires et limités a ses frontières de 1792, elle redécouvre le risque d’u retour à l’Ancien Régime. *************************************************************************** TITRE III. L'APPRENTISSAGE DU REGIME PARLEMENTAIRE (1814-1870) De la Charte de 1814 jusqu’à la chute du Second Empire

qui institut un régime de séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. Le roi est arrêté à Varenne le 10 aout 1792. Cette République va de 1792 à 1804 jusqu’à ce que Napoléon proclame la République. En 1814 c’est la restauration de la monarchie jusqu’à la révolution de 1830 avec la monarchie de louis Philippe jusqu’en 1848 nouvelle révolution et le 24 février 1848 on proclame la République puis 1851 2nd empire qui dure jusqu’en 1870, l’empereur est battu à Sedan et on proclame encore

Chapitre 2 : La Constitution La Constitution contient les règles les plus importantes qui régissent le fonctionnement et l’organisation de l’Etat. I. La notion de Constitution Aujourd’hui, la Constitution est « un document référentiel, charte de l’Etat de droit et régulateur de nos désordres politiques ». 1. Constitution et Etat Seuls les Etats possèdent une Constitution et celle-ci est la base même de l’Etat. L’une des différences fondamentales entre une Constitution et un traité