Parlementarisme Charte 1814 1830

citoyens largement ouverte au petit peuple sous Robespierre, plus bourgeoise à présent, afin de disperser le petit peuple. Bain de sang, désarmement du petit peuple parisien, totalement cassé par la Garde nationale, qui ne se relèvera plus jusqu'en 1830. Cela fait que les royalistes se réveillent, voyant là un gouvernement peut-être favorable, peut-être plus à l'écoute de leurs revendications. Ms le pb est que leur prétendant est le fils de Louis XVI, ms qui est mort en prison, sans avooir régné

France et des Pays-Bas. En revanche, on peut considérer que l’UE a déjà une constitution au sens matériel. C’est ce qu’affirme la cour de justice de l’UE : il existe une constitution de l’union. En effet, dans ses arrêts, elle fait référence à la charte constitutionnelle de l’UE. C’est sa manière de désigner les traités européens. II. L’OBJECTIF DU DROIT CONSTITUTIONNEL A. L’encadrement juridique du pouvoir politique L’objectif de la constitution

Le premier empire (1804- 1814) L’empire napoléonien prolonge le consulat, il parachève l’œuvre du consulat mais dans un sens encore plus monarchique. Napoléon exporte certains principes révolutionnaires en Europe mais cela n’a qu’un temps puisqu’après le désastre de la campagne de Russie en 1812 il doit faire face aux coalitions européennes. Il finit par succomber sous les coups des monarchies européennes coalisées contre lui et est contraint d’abdiquer en avril 1814. C’est son Sénat qui appelle

Napoléon, le 7ème texte constitutionnel est la charte du 4 juin 1814 avec la restauration de la monarchie. Elle va être suspendue pendant 100 jours car Napoléon 1er débarque à golf juan et remonte par la route de napoléon jusqu’à paris pour chasser le roi : après les combats c’est la fin définitive de l’empire. Pendant ces 100 jours Napoléon établit une C° du 22 avril 1815 : 8ème constitution. Cette charte de 1814 va être abolie par la révolution de 1830 qui va chasser le roi pour le remplacer par

monarchie constitutionnelle. Entre 1814 et 1848, la France connaitra une seconde période de monarchie limitée, par les Charte de 1814 et 1830. Ces chartes ayant été octroyées par les souverains, la monarchie ne peut être qualifiée de constitutionnelle. Cependant, elle permettra la mise en œuvre du parlementarisme. Cette période appelée Restauration se déroulera sous les règnes des frères du roi Louis XVI, Louis XVIII et Charles X, puis, après la Révolution de 1830, sous le règne de la branche cadette

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, du Préambule de la Constitution de 1946, qui renvoie aux principes de 1789 et énonce de nouveaux « principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps » et de la Charte de l'environnement de 2004. Par un effet de « poupées gigognes », le Préambule de 1946 renvoie lui-même aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, c'est à dire des principes fixés par des grandes lois de la République, notamment

pouvoirs. Le plus fragile : le principe de la suprématie, de la primauté de la Constitution. Qu’est ce que la souveraineté nationale ? On le retrouve dans tous les textes constitutionnels français depuis 1791 (exception faite de la Charte de la Restauration de 1814) : la souveraineté appartient à une personne fictive que l’on appelle la Nation, personne juridique morale qui est distincte des individus physiques qui la composent. Il veut dire que l’expression de cette souveraineté ne doit pas être

dirigeants, niant la souveraineté nationale qui donnent une constitution aux gouvernés. Citons 2 techniques : l'octroi : geste unilatéral des gouvernants On a en exemple la Charte de 1814 de Louis XVIII / le contrat : geste multilatéral qui résulte d'un compromis entre les titulaires du pouvoir. Par exemple la Chartre amendée de 1830 : négociée par Thiers pour Louis Philippe au nom des parlementaires. Dans le cas démocratique, la nouvelle constitution a le consentement des gouvernés, une assemblée est

ss auto et légitimité qui va se mettre en place.C une jeune général Corse Bonaparte qui va mettre fin a cette situa° et qui s’emparer du pvr par la force en Nov1799: gd coup d’état du 18 brimaire en l’an 8. Titre2 – La stabilisa° Napélonienn(1799-1814) Napoléon – ''Le Révo est fixé aux principes qui l'ont commencé : elle est finit'' → 2 significa° : -l'arrivée de Napo constitue la fin des désordres et des guerres civiles -les acquis poli, soc de 1789 (aboli° du régime féodale, le principe de l'=ité

bafouées, le peuple manipulé. La capitulation de Paris, le 30 mars 1814 sonne le glas du régime. Le Sénat prononce le 2 avril, la déchéance de Napoléon et de sa famille. S’ouvre alors une nouvelle ère constitutionnelle. Paragraphe VI : La charte du 4 juin 1814 Est appelé sur le trône Louis Stanislas Xavier de France (Louis XVIII de Bourbon), frère de Louis XVI et on n’appelle pas Louis XVIII qui était le fils de Louis XVII. C’est une charte et non une Constitution, elle est octroyée par la seule volonté