Parlementarisme Charte 1814 1830

contus 28 floréal en 12 (18 mai 1804), Bonaparte va gouvernée seul avec le sénat et qui ne va jamais s’opposée a l’empereur. Il est proclamé empereur des Français. Il est couronné le 2 décembre 1804 par le Pape dans la cathédrale Notre-Dame de Paris. En 1814, la France est battu, on déclare la déchéance. Bonaparte s’échappe de l’ile d’Elbe puis débarque a Golf Juan puis rentre a Paris. Puis commence la période des 100 jours (nouvelle constitution appelé l’acte additionnel au constitution de l’empire. Surnommé

modèle est plutôt autrichien (Centralise) et au japon, c plutôt américain(contrôle diffus). D. La France Méfiance envers le contrôle de constitutionnalité. Dans le but d'encadrer l'action, contrôler le parlement = rationalisation du parlementarisme. Conseil constitutionnel qui veille a ce que le parlement respecte la liste de compétences qui lui sont données (il ne peut intervenir que ds certaines matières, définies art 34 de la constitution). Contrôle procédural : a priori, centralise

Constitution : Les articles de la Constitution Préambule de la Constitution de 1958 Préambule de la Constitution de 1946 DDHC Principes fondamentaux reconnus par les lois de la IIIe République (loi des libertés d'association du 1er juillet 1901...) Charte de l'environnement. Il n’y a pas tout dans la Constitution de 1958, la question du recrutement des députés et des sénateurs est réglée dans un texte organique par exemple. Le droit constitutionnel est dans le même bain que des partis politiques

s’étend de 1814 à 1870 a été marquée par la Restauration et la Monarchie Parlementaire (entre 1814 et 1848), par l’avènement de la 2nde République (1848- 1852) et par le triomphe et la fin du Second Empire de Napoléon 3 (1852-1870). Du point de vue de l’histoire constitutionnelle, cette période est marquée par l’introduction et l’enracinement du régime parlementaire en France. Section I La Restauration et les Chartes Parlementaires La restauration va être marquée par deux chartes, la première

issus de la nation ; il y a une certaine séparation des pouvoirs. La Troisième République est d’abord un régime provisoire, en l’attente de l’avènement d’un nouveau roi, et de la proclamation d’une nouvelle Restauration monarchique comme en 1814 et 1830 avec le retour du roi Louis XVIII et ensuite la Monarchie de Juillet. Cependant, cette Troisième République s’avère se prolonger, et même, elle ancre définitivement la République dans l’histoire politique française, et ce jusqu’à nos jours. Pourtant

En ce sens, le constitutionnalisme semble exclure la démocratie constitutionnelle telle qu’elle s’est formée en Grande Bretagne avec un certain nombre de textes qui inaugure la soumission du pouvoir d’État au droit, comme la Magna Carta de 1215 (charte du féodalisme contre les prétentions et les ambitions de la couronne qui demeure une référence en matière de liberté), la Petition of Right de 1628 (interdit les arrestations arbitraires et permet au parlement de voter l’impôt), l’Habeas Corpus de

territoire de la France n’a pas évolué. En effet le territoire peut connaître des mutations, il peux s’agrandir ou ce rétrécir ou disparaître. La disparation de ce territoire entraîne la disparition de l’État. Le territoire de la France s’est agrandit en 1830 avec un conquête militaire et il s’est rétrécit en 1870 (Alsace/Lorraine). Tout agrandissement du territoire d’un état s'analyse par une diminution d’un autre état. Le territoire de l’État peut aussi être divisé à la suite de la sécessions d’une partie

eu part à la souveraineté, désormais après 1789 les gouvernés vont avoir une part à la souveraineté c’est une changement décisif. 1830 est une confirmation de 1789, la révolution de 1830 en chassant Charles 10 qui voulait se comporter en monarque autoritaire à confirmer la rupture intervenue en 1789. Sous partie : la révolution et ses prolongements 1789-1830 La période napoléonienne : napoléon Bonaparte est un usurpateur il a usurpé le pouvoir, il apparaît comme un sauveur. 1799, Bonaparte

(triomphe des Capétiens, unification de la France), il se trouve en butte à l’hostilité de ses sujets car en ruinant le peu de prestige qu’il avait, la défaite est le prélude du 1er texte de l’ère constitutionnelle moderne : la Grande Charte. I. La grande charte. C’est l’apparition d’une opposition aristocratique à la monarchie absolue. Si le roi Jean Sans Terre était rentré en vainqueur de la campagne militaire, il n’aurait pas manqué de tirer des seigneurs une dure vengeance pour leur

Bonaparte a rétabli la paix à l’intérieur des frontières, mais n’a jamais réussi à l’extérieur. Napoléon va se lancer dans une guerre sans fin à l’extérieur : beaucoup de victoire, mais politique extérieure qui rend le régime instable. 1799-1814 : période de continuité même si passage du Consulat à l’Empire. fond qui reste identique : même constitution. 1801 : signature d’un traité avec le Vatican (concordat) pour rétablir les relations entre le clergé & le Vatican. rétablissement