Parlementarisme Charte 1814 1830

pratiques soient considérées par tous comme étant le droit. La coutume existe aussi dans le droit constitutionnel. EX 1 : Le prototype de l’Etat coutumier est le Royaume Uni Britannique. Il y a eu beaucoup de grands textes historiques comme la grande charte en 1215 qui organise le pouvoir de la Curi (ancien Parlement). L’essentiel des règles ne sont pas écrites : elles sont coutumières. La répétition de règles, de comportements est dès lors devenue une coutume au Royaume Uni. C’est le seul pays de la

excommunie Napoléon et refuse de signer les articles organiques qui de plus revenaient sur la nomination des évêques (laissé à l’Etat). 18. Pourquoi la Charte de 1814 est-elle originale ? I. Elaboration et promulgation. A. Inspiration anglosaxone. La chute de l'Empire est consacré par le Sénat Napoléonien qui adopte le 6 Avril 1814 une constitution dite, constitution sénatoriale, cette constitution place le frère de Louis 16 au trône : Louis 18. On pense alors a la restauration de

Cette une période sous l’influence romaine d’où la terminologie romaine utilisée. Le régime prend le nom de Consulat (pouvoir exécutif à Rome). La Constitution de l’an VIII très vite rédigée va demeurer la Loi Fondamentale dans la France jusqu’en 1814, malgré de multiples modifications. La nécessité d’élaborer une nouvelle constitution s’est imposée. Le 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), le nouvel acte constitutionnel est rédigé par Napoléon et Sieyès puis ratifié par plébiscite mais il

ici dans un premier temps dans ce siècle d’évolution, pas admis, la possibilité d’organiser les relations entre les formes de pouvoir. Ce n’est qu’avec les chartes constitutionnelles de 1814 et de 1830 qu’apparait réellement la notion de régime parlementaire, parce que ces chartes visent la restauration de la monarchie, et ce sont ces chartes qui prévoient à coté de a monarchie l’identification d’un régime parlementaire. On est donc dans cette période dans la possibilité de matérialiser, d’organiser

sont à l’origine de la multiplication des lieux de société où sont diffusées en province les idées des philosophes des lumières, il en résultera une admiration pour les libertés individuelles fondamentales (Cf. Habeas Corpus) anglaises et le parlementarisme (Cf. Bill of Rights – 1688). Le soutien apporté par la France aux États-Uniens indépendantistes va renforcer en France les aspirations à la liberté politique. En effet la déclaration Américaine affirme le droit au bonheur et reprend les idées

a 1848. Le texte qui fonde la restauration est la Charte de 1814. Cette charte se contente d’identifier les institutions: un chef de l’Etat et un Parlement, et on ne prévoyait pas les rapports entre les pouvoirs. Louis XVIII va donc organiser les pouvoirs dans un esprit parlementaire. Cette période sera définie par parlementarisme octroyée par le roi, puisque c’est le roi qui donne les mécanismes. Ensuite, en 1830 est adoptée une nouvelle charte qui étend les pouvoirs législatif, et, sous Louis Philipe

des pouvoirs publics. En ce sens, "le président de la République, comme il se doit, n'a pas d'autre pouvoir que celui de solliciter un autre pouvoir". Cet arbitrage présidentiel renforcé s'inscrit dans le cadre du projet de rationalisation du parlementarisme porté par Michel Debré et qui est conçu pour permettre au gouvernement d'assurer sa mission même en l'absence d'une majorité parlementaire stable et disciplinée. Effectivement, "parce qu'en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter

républicaine (1792 - 1799) Consulat Premier Empire Restauration 1799 - 1804 1804 - 1814 (Règne de Napoléon 1er) 1814 - 1830 (Les Bourbons) - Louis XVIII - Charles X Monarchie de Juillet Deuxième République Deuxième Empire Troisième République Régime de Vichy (Me Pétain) Transition constitutionnelle Quatrième République Cinquième République 1814 - 1824 1824 - 1830 - Convention - Directoire 1792 - 1795 1795 - 1799 1791 - 1792 1830 - 1848 (Règne de Louis-Philippe) 1848 - 1852 1852 - 1870 (Règne de Napoléon

plus que la responsabilité du gouvernement devant le parlement , plus de double responsabilité , en régime moniste , une seul responsabilité , celle du gouvernement devant le parlement .  En France le droit de dissolution figure dans les chartes de 1814 et 1830 sous la restauration , il est largement utilisé dans le sens de la dissolution royal mais à partir de la monarchie de juillet la dissolution va ce rapprocher du modèle anglais , permettre au ministère d’avoir le soutient d’un parlementaire

l’antiparlementarisme, nourri à la fois de l’ignorance et par l’extrémisme, n’a cessé de gangréner le débat politique français. Les parlementaires sont en effet jugés incompétents, élitistes et inefficaces. Mais c’est pourtant dans la réhabilitation du parlementarisme que la plupart des acteurs et des observateurs du monde politique voient l’un des instruments majeurs d’une rénovation démocratique. L’objet de cet ouvrage est donc de retracer et synthétiser l’histoire du Parlement français, des origines