Parlementarisme Charte 1814 1830

née en 1789. A partir de ces 2 idées, 2 types de régimes vont s'opposer. En fonction des rapports de forces différents régimes vont se succéder. Chapitre 1 : L'instabilité constitutionnelle de 1789 a 1870 I - La période révolutionnaire (1789-1814) A) La révolution de 1789 1- De la convocation des états généraux a la proclamation de l'assemblée nationale constituante : Moment fondateur pour la nation et la constituions. Rappel : 1789, France en crise, cette crise est relayée par la philosophie

s’impose progressivement en Europe continentale au XIXème et au XXème siècle comme un mode d’aménagement du pouvoir qui repose sur l’idée maîtresse d’équilibre des pouvoirs. Adopté en France par la charte de 1814, il s’implante à ce moment là comme modèle de référence lors de la monarchie de Juillet (1830-1848). Historiquement, il a ainsi permis le passage de la monarchie à la démocratie en faisant du cabinet (ou gouvernement) l’organe de conciliation entre le monarque et le Parlement (plus précisément

Manquent les chapitres 7 et 8 je crois. 1. Les débuts du parlementarisme. (1815-1848 De 1815 à 1848, le système politique est censitaire. Deux régimes se succèdent : la Restauration et la monarchie de Juillet 1830. A. La Restauration. (1815-1830) 18 juin 1815 : défaire de Waterloo. Retour de Louis XVIII sur le trône – il était en exil de 1791 à 1814. Retour au drapeau blanc. Les blocus et les guerres menés par Bonaparte ont épuisé le pays. Louis XVIII s’érige en roi pacifique

monarchie Parlementaire au 2nd empire Cette période qui s’étend de 1814-1870 a été marqué par la restauration et la monarchie parlementaire, par l’avènement de la seconde république et par le triomphe et la fin du 2nd empire de napoléon 3 (1852 et 1870). Du point de vu de l’histoire, cette période a été marquée par l’introduction et l’enracinement du régime parlementaire en France. Section 1er : la restauration et les chartes parlementaires La restauration qui signifie la restauration de la

avant tout honorifique et il est principalement le symbole et le garant de l’unité nationale. Le parlementarisme moniste se manifeste également par un effacement du chef de l'État. Cet effacement peut même aller jusqu'à ne réserver au président qu'un rôle de représentation : il exerce alors une simple magistrature morale. Le gouvernement n’est responsable que devant le Parlement (d’où le nom de parlementarisme moniste) et le chef du gouvernement (généralement appelé Premier ministre) ne peut être révoqué

être à l’abri des excès. La Constitution est précédée d’une déclaration des droits et des devoirs. Il y aura une période des incroyables et des merveilleuses (jolies femmes). Le directoire va essayer de diriger la France pendant 24 ans. Lorsque la charte de la terreur est soulevée, il y a une double opposition : d’un coté il y a les révolutionnaires et les nostalgiques de Robespierre et d’un autre coté une inspiration monarchiste qui va profiter de la faiblesse du directoire pour se re-manifester

préfets,… sont nées de cette loi). Politique de conquête, annexion. Ce qui conduit a sa chute, la débaque, il apdicte en avril 1814, le sénat et le corps législatif prononce sa déchéance, et il part en exile à l’île blet. Paragraphe 4 : la charte du 4 juin 1804 : la restauration monarchique. Rédigé âpres le départ de napoléon et consacre louis 18, son frère, cette charte va être appliqué pendant 15ans, qu’on appelle la restauration. Consacré comme chef suprême de l état, le roi retrouve une grand

limité à la seule Constitution. En France, le bloc de constitutionnalité comprend notamment : - les articles de la Constitution de 1958, - la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, - le Préambule de la Constitution de 1946, - la Charte de l'environnement, depuis 2005. Pouvoir constituant: Ce pouvoir est celui qui établit les règles fondamentales relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique8. Il est constituant parce qu'il porte sur une constitution, il est

français de Vichy. Se sont ainsi succédées treize Constitutions ou chartes écrites, et huit précisément depuis 1814 , 1815. Les spécialistes disent que la France est « un véritable musée institutionnel » ou encore « la plus grande productrice et consommatrice de Constitutions » La Restauration est une période de l’histoire de France qui est comprise entre la chute du Premier Empire le 6 août 1814 et la Révolution du 29 juillet 1830. La Restauration est un retour à la souveraineté monarchique, sous

directoire. - 22 frimaire en 8 (13 décembre 1799) : organise le consulat. Il est modifié en 1804 pour instaurer le 1er empire de Napoléon I. Qui s’applique jusqu’en 1814. - 1814 : appelé Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 = période de la Restauration retour au pouvoir de Louis XVIII et de Charles X. - Charte 14 aout 1830 : monarchie de juillet = tête de l’Etat Louis Philippe. - Constitution du 14 janvier 1852 : retour du second empire, constitution s’applique jusqu’en 1870