Parlementarisme Charte 1814 1830

Constitution de 1793: suffrage universel mais jamais appliqué. Constitution de 1795: suffrage censitaire mais avec plusieurs modes de participation. Restauration: suffrage censitaire avec cens élevé (300 francs) et âge élevé (30 ans). Constitution de 1830: cens à 200 francs. Constitution de 1848: assemblée constituante reconnaît le suffrage universel masculin. 2)Les extensions contemporaines. Les femmes ne votaient pas car elles étaient jugées trop conservatrices et modérées par les républicains

danger le dauphin. ■ Dauphin Titre de l’héritier de la couronne de France auquel est confié le territoire du Dauphiné. Charles V est justement le premier dauphin de l’histoire. Le dernier sera le comte d’Angoulême, fils de Charles X, dauphin de 1824 à 1830. La démographie est considérablement touchée après deux vagues de peste au cours desquelles ont péri, dans les 30 dernières années, un tiers des sujets du roi de France ! L’autorité royale est donc, partout, remise en cause. Le seul acquis du règne

schéma était assez fréquent. c) Les sources historiques sur les coutumes Au 10eet 11e, les coutumes sont connues grâce aux chartes ou cartulaires : ce sont des conventions entre les particuliers renseignant sur des coutumes. Les chartes vont se multiplier. Au 12e S., on voit apparaitre des documents plus généraux : les statuts municipaux, qu’on appelle aussi charte. Ces statuts municipaux sont des privilèges par lesquels soit le roi soit un seigneur accorde un statut particulier à une ville

Napoléon obtient en 1802 le consulat à vie, et l’empire est établit par la constitution du 18 mai 1804. Pouvoir personnel car concentration du pouvoir. Après son abdication en 1814, le pouvoir monarchique est rétablit en France, Louis XVIII octroi à ses sujets la charte du 18 juin 1814. Pour désigner cette charte on parle de charte octroyée car le roi décide unilatéralement de consentir à ses sujets un ensemble de règles dont le but est d’organiser un retour vers un régime monarchique, appelé la première

Pays-Bas autrichiens et nos régions deviennent des départements français. Et ce jusqu’à la chute de Napoléon en 1814-1815. En 1814, toute l’Europe se coalise contre la France et suite à sa défaite, Napoléon part en exil à l’île d’Elbe et l’Europe décide de réinstaurer la monarchie en France. L’avenir de nos régions fut d onc remis en cause. Le congrès de Vienne (sept 1814-juin 1815) décida de créer un état su ffisamment peuplé et vaste pour surveiller les frontières françaises

viable en France. Est-ce dû à une défiance naturelle envers un exécutif trop puissant (vestige de la monarchie) ? Est-ce dû à des constitutions mal conçues ? Le système français n’a pris du système américain que la séparation et n’a pris ni le parlementarisme de couloir, ni les collaboration par commission. Section II : Les régimes de séparation souple Le régime parlementaire est caractérisé par un législatif bicéphale et l’existence de moyen d’action réciproque. Ce régime est né progressivement

commune de Paris - La critique des représentants : corruption, contrôle politique …. Entre 1815 et 1848, c’est une période de faible représentation politique. Le retour de la monarchie en 1814 s’accompagne d’une reconnaissance des libertés publiques (opinion, religion, presse) et du régime représentatif. La Charte constitutionnelle partage en effet le pouvoir entre le roi et deux assemblées dont la chambre des députés, élue. Les libéraux imposent leur conception du suffrage censitaire. A l’image

Constitution écrite et Constitution coutumière En effet, les règles constitutionnelles peuvent être établies de deux façons : Constitution de 1958 qui comprend le préambule qui renvoie à la DDHC de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 et charte de l’environnement de 2004 et le Corps. Les règles constitutionnelles sont contenues dans plusieurs textes ou documents. La Constitution coutumière : il y a constitution coutumière lorsque ces règles découlent de la tradition et de la coutume

l’autre des moyens d’action réciproques. Ce régime a pris naissance dans le cadre monarchique en Angleterre et il s’y est établit au XVIII è, ce régime gagnera ensuite d’autres pays d’Europe au XIX è et va apparaître en France de manière embryonnaire en 1814 sous la Restauration. Plus tard ce régime sera transposé en République à partir de 1875 en France (III è République). Aujourd’hui, le régime parlementaire est le régime type des états d’Europe occidentale que ce soit des monarchies (Belgique, Pays-Bas…)

serment à l'ancien seigneur. b) Chartes C'est un document dressé quand une émeute ou un changement a eu lieu. Redéploiement de la catégorie des artisans,des marchands qui vont exiger une reconnaissance de leur spécificité urbaine;ils disent;nous formons une universtas(collectivité),nous avons besoin de nous défendre donc nous allons jurer de nous aider;ils se jurent la commune ;serment d'aide mutuelle .Période de construction de l'état -de commune: Charte obtenue après insurrection. Elle organise