Parlementarisme Charte 1814 1830

est destinée à masquer le pouvoir autoritaire d’un seul : forme collégiale de l’exécutif sous le Consulat ; durant toute la période, multicaméralisme législatif (Conseil d’Etat, Tribunat, Corps législatif et Sénat).
Durant les Cent Jours (printemps 1814), B. Constant rédige pourtant à la demande de Napoléon des Actes additionnels aux constitutions de l’Empire, d’inspiration libérale mais guère appliqués. Le 1er Empire a été marqué par un militarisme dévastateur pour toute l’Europe. B). Le 2nd Empire

d’interventions de l’étranger mais il convient de dépasser cette vision. II. Une certaine régularité dans l’alternance des types de régimes politiques Certains auteurs ont pu parler à cet égard de véritables cycles constitutionnels. A. De 1789 à 1814 Durant cette période on va assister à la succession de 3 types de régimes. 1. Une monarchie limitée instituée par la Constitution du 3 septembre 1791 Elle met en place un régime représentatif avec une assemblée nationale unique élue au suffrage

l'appliquent : 1791 : Pouvoir à une Assemblée, Exécutif au Roi, Judiciaire au peuple. 1795 : Directoire : Législatif à Deux chambres ( Conseil des 500, Conseil des Anciens ), Exécutif à 5 Directeurs, Judiciaire à des juges élus. 1814 et 1830 : Les deux Chartes : Exécutif au Roi, Législatif à deux chambres ( Députés, et Chambre de Paris ), Judiciaire au roi. 1848 : Seconde République. Législatif à une Assemblée, Exécutif au Président de la République ( Le premier : Napoléon ) 1875 :

internationale. Cette hiérarchie fonctionne dans l’ordre interne et beaucoup moi dans l’ordre international car il n’y a pas d’état universel. Malgré cela on essaie d’élaborer une hiérarchie des normes. Il y a la charte des Nations Unis en 1945 qui prévoit la supériorité des normes de la charte en cas de conflit avec d’autres normes ; La convention de Vienne sur le droit des traités invite au respect de normes impératives, exemple : interdiction d’esclavage, de la torture, des traitement inhumain.

contient notamment ce qu’il appel les principes nécessaire à notre temps qui sont de nature politique, économique et sociale. (Ex : Règle d’égalité homme, femme ; égalité de tous devant les charges publiques ; le droit syndical ; le droit de grève) La charte de l’environnement : promulguée par la loi C° du 1 mars 2005 et dont le conseil C° a reconnu valeur C° dans une décision du 19 juin 2008. Décision baptisée OGM. Elle contient des principes, devoir et droit en matière environnemental. Tous les

parlementaire car la séparation des pouvoirs est souple. Chaque organe peut obtenir la destruction de l'autre, la dissolution de l'autre. Le parlement peut obtenir la démission du gouvernement et inversement : on parle de l'équilibre de la Terreur. Charte de 1814 sous Louis XVIII : c'est la Restauration de la monarchie et ainsi le retour des aristocrates et des nobles. Cela permet au roi de gouverner avec les représentants du peuple. Légitimité monarchique et démocratique vont cohabiter pour former un

la représentation et l’évolution de gouvernement représentatif. Nous allons examiner la métamorphose du système représentatif. A) L’émergence du système représentatif L’idée de représentation va trouver son accomplissement dans le parlementarisme britannique. La magna carta, de 1215, est un texte qui a été rattaché Jean Sentaire par les barreaux anglais. C’est un texte qui octroie le magnum concilium, le D de consentir l’impôt et de présenter des pétitions. Il consacre un affaiblissement

le coup d'État. En 1799, Lucien Bonaparte devient président du conseil des 500, ce qui facilite la prise de pouvoir de Napoléon le 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), coup d'État réussi avec l'aide de Talleyrand. Le consulat, l'empire (1799 à 1814). Dès le 19 Brumaire, Napoléon instaure le consulat, symbole romain de la République. Le consulat se compose de trois consuls. Sieyès est désigné par Napoléon pour citer le premier consul : c'est Napoléon lui-même, alors que Sieyès aurait voulu cette

sénat. Le premier consul a des pouvoirs propres (nomme et révoque les principaux fonctionnaires, dirige les recettes et dépenses de l'Etat, doit recueillir l'avis du second et troisième consul dans certains cas. La Restauration: constitution de 1814 appliquée. Pour la première fois, il y a un véritable régime constitutionnel. Louis XVIII reprend le règne et impose une constitution. Il dit qu'elle est octroyée aux sujets (c'est un don gratuit). Louis XVIII se fait sacrer à Reims, c'est une monarchie

& Mussolini par des méthodes conformes aux lois. Ces droits se trouvent non seulement ds la Constitution mais ds d’autres textes aussi. Toutes ces règles constitutionnelles peuvent être écrites ds un texte que l’on peut appeler : Constitution, charte constitutionnelle, ou loi fondamentale. Mais elles peuvent être aussi coutumières. A. Constitutions écrite et coutumière 1. La constitution écrite Le texte constitutionnel est + ou – long, en général il comporte plusieurs dizaines