Parlementarisme Charte 1814 1830

départ puis en 1787 : Etat fédéral. ❖ Le fédéralisme par dissociation : Il permet à un Etat unitaire de se transformer radicalement. Il se produit sous la pression d’autorité ( ex : Belgique 1993 ). L’Etat unitaire belge a été crée en 1830 et en 1993 est devenu fédéral. Cela était censé régler l’antagonisme linguistique entre Flamand et Wallons. En URSS il y a eu ségrégation après éclatement. L’organisation d’un Etat fédéral répond à plusieurs principes, 3 d’après Georges Scelle:

etaient de nature coutumieres qui limitaient le pvr du souverain ( règles d’evolution de la couronne…). Progressivement d txts ce sont ajoutes à la coutume. Ex : la constitution de la GB, qui a tjs comporte des docs écrits comme par ex la gde charte de 1215 ou l’acte d’habeas corpus en 1679 (« que tu es ton corps » : libertés individuelles qui garantissent la surete de l’individu contre risque d’arbitraire du pvr). Les 1eres constitution écrites datent d cites grec entre le 7et 6 e siecle

l’expression de « peuple Corse », il a précisé que « La Constitution ne connait que le peuple français composé de tous les citoyens français sans distinction d’origine, de races ». En 1999, le conseil constitutionnel a conforté son analyse à propos que la charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Il affirme le principe d’unicité du peuple français. Enfin, il y a unité dans l’organisation politique. Cette unité implique une organisation politique unique, il y a aura un seul gouvernement

ce qui était une responsabilité pénale devant le parlement devient responsabilité politique. En France l’apparition du régime parlementaire est plus tardif. En France Commence a apparaitre des élément a partir de la restauration de 1814. La charte de 1814 pourtant muette sur le régime parlementaire ne le prévoyez pas explicitement, prévoyez un parlement bicamérale avec chambre des députés et des pères. Mais pas prévu de rapport parlementaire entre exécutif et législatif. Le roi louis 18 n’y

coutumière car elles étaient nées de la pratique et elles venaient limiter le pouvoir du souverain. Progressivement, des textes se sont ajoutés à la coutume. La constitution de la Grande Bretagne par exemple a toujours comporté des documents écrits (Grande Charte en 1215, ou l’Habeas Corpus 1679 ou le Bill of Rights…). La coutume toutefois restait prépondérante. Les premières constitutions écrites datent des cités grecques entre le 6ème et le 7ème siècle avant J-C. Il va ensuite falloir attendre la fin du

constitution coutumière Grande-Bretagne) ou elles sont évoquées très succinctement. (Article 4 de la Constitution de 1958) La pratique peut être différente du texte constitutionnel. Ainsi, en France le régime parlementaire est apparu sous les chartes de 1814 et de 1830 et ce, en marge de ces textes. Ce régime parlementaire est né en France par la sagesse des rois, très fortement influencé par le régime parlementaire anglais. Le droit reconnu au chef de l’Etat de dissoudre l’Assemblée Nationale est tombé

abus, il est le contrat d’une minorité. Conteste la légitimité de cette minorité. Il ne s’intéresse ni au travail ni à la société. Antiétatisme fondé sur l’action spontané d’association libre agissant en dehors de l’Etat et des règles. B.BAKOUNINE (1814-1876) : C’est un contemporain de Proudhon et Marx. Il systématise l’antiétatisme de Proudhon qui va conduire à l’anarchisme. Pour lui qui dit Etat dit force, l’autorité est prédominante. Pour Bakounine cette domination de l’état présuppose l’inégalité

bicéphale, une large collaborat° des pv, des pv qui ont l'un sur l'autre des moyens d'act° réciproq. Cela garantit leur équilibre. Ce régime a pris naiss ds un cadre monarchiq en Angleterre, au 18e s, puis gagnera d'autres pays d'europe au 19e s. Fr: 1814 (restaurat° => mon parlem). Il sera transposé en république à partir de 1875 (3e Rep). Auj: le régime demeure le regime type des états d'europe occidentale (belgiq, PB, RU => mon; All => republiq) A) Bases du régime parlementaire

impôts qu’elle peut prélever grâce au roi. Si le régime britannique est parlementaire, c’est car on a cherché un équilibre sociologique. En France, on a tenté de faire de même avec deux monarchies constitutionnelles : Les régimes à équilibre En 1814 lors de la restauration Avec la défaite de Napoléon, les nobles reviennent en France et veulent restaurer la monarchie, en installant une monarchie constitutionnelle. Il y a donc deux légitimités, deux formes pour justifier le pouvoir. La légitimité

..................................................................... 26 2) L’écrit est public, porté à la connaissance de tous ......................................................................................... 26 3) La constitution est la charte des droits et des libertés des individus .............................................................. 26 1°- Texte anglais (indirect) ..............................................................................................................