Parlementarisme Charte 1814 1830

politiques sont intégrées dans le texte pour faire une critique sociale, sans s´adhérer à un parti concret. * Souveraineté populaire, nationale, non royale. * Fin de l´ancien régime. * Triomphe de la bourgeoisie en 1830. * Suffrage censitaire (suffrage basé sur le cens [un impôt direct], quantité minimal de impôt au-dessous de laquelle on ne pouvait pas voter) seulement quelques uns pouvaient voter. * Les libéraux essaient d´élargir le

critique reprise par Portalis. Cabanis : il y a des lois scientifiques faisant le lien entre physiologie de l’homme et sa moralité : les choix politiques sont influencés par des déterminants extérieurs non maîtrisés. Antoine Destutt de Tracy (1762-1830), véritable programme d’économie et de libéralisme : intérêt général est l’harmonie intérêts individuels/collectif => propose une réforme du système éducatif, basé sur le développement de la raison. Partisan d’une limitation du pouvoir politique (limitation

concerne que le pouvoir politique et ne prend pas en compte le travail ainsi que la propriété. L’anti étatisme de Proudhon est fondé sur des actions spontanées d’association libre agissant en dehors de tout Etat ou de règles gouvernées. · Bakounine (1814-1875) prône l’anarchisme (= anti étatisme de Proudhon). Qui dit Etat dit force prédominante, et donc inégalité de fait. Le suffrage universel est « l’exhibition la plus raffinée du charlatanisme politique de l’Etat. Il est le moyen le plus sûr faire

Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale de 1814 qui n’a jamais vu le jour, l’acte additionnel aux Constitutions de l’Empire qui n’a été mis en vigueur que pour Cent jours, les chartes de 1814 puis de 1830, la Constitution de 1848 (2ème République), celle de 1852 instaurant le Second Empire et enfin les lois de la période transitoire qui s’ouvre à partir de 18701. A partir

Langue étant le Français, elle devrait s’exercer de manière exclusive dans les services publics. La décision du 9 avril 1996 relative à l’autonomie de la Polynésie française a affirmé également dans sa décision du 15 juin 1999 que la ratification de la charte européenne des langues régionales minoritaires serait contraire tout à la fois aux principes d’indivisibilité, d’égalité, d’unicité du peuple Français. Art 1 et 2 de la C° Art 2 précise que la langue de la REP est le Français. Ce principe reste vrai

fait (conquête d’une terra nullius, guerre entre Etats ayant abouti à une debellatio, révolution...). Rupture de tout lien avec l’éventuel ordre constitutionnel antérieur. L’histoire montre plusieurs types : octroi par Louis XVIII de la Charte de 1814 ; pacte en 1830 entre les parlementaires et Louis Philippe d’Orléans; élection d’une assemblée constituante en 1871 ; en 1945-46, processus complexe (préservant un lien potentiel avec la IIIème République) associant assemblée constituante et référendum

cadre institutionnel          Le cadre conceptuel (les fondamentaux/ l’évolution constitutionnelle)          Les fondamentaux (place de l’islam/ le poids de la tradition / l’impacte du mouvement nationale/ l’option multipartiste/ le choix du parlementarisme rationalise)   Le Maroc est réputé pour être un pays de contraste (géographique, linguistique, ethnique.)  Le Maroc est pays musulman (adopte la religion musulmane)  d’où l’existence de principe de normes et de traditions qui colorent les

tous les ans ces lois sont votés sans aucun problème institutionnel. Ils n'ont plus la possibilité d'esquiver leurs responsabilités. Les instruments fabriqués ont été essentiellement placés dans les mains du gouvernement c'est donc le maître du parlementarisme. Sous la Ve république le parlement n'a pas perdu de pouvoirs mais s'est mis à les exercer donc il n'y a pas eu de dévalorisation car le parlement avait tous les pouvoirs mais n'était pas puissant. Le parlement français s'est aligné sur la norme

Chapitre préliminaire La IIIe et la IVe République Le parlementarisme à la française On ne peut pas comprendre la 5e république si on n’a pas un minimum de repères sur les républiques précédentes. La 3e a durée environ 70 ans (1870 1940). Elle a durée à elle seul autant que tous les régimes qui l’avaient précédée depuis 1789. Entre 1789 et 1870 la France a eu 2 monarchies, 2 républiques, 2 empires. Autrement dit elle a tout essayé et aucun régime n’a réussi à perdurer. C'est avec la 3e que la France

parlementaires. 2) Le régime parlementaire Le second modèle, le régime parlementaire ou « parlementarisme », illustré notamment historiquement par la Grande-Bretagne, se détermine par une séparation souple des pouvoirs. Ceux-ci entretiennent des rapports étroits, à la fois de collaboration réciproque dans l’exercice des fonctions et de conditionnement dans leur existence respective. L’origine du parlementarisme est historiquement liée au face-à-face que se sont livré un pouvoir monarchique encore fort