Parlementarisme Charte 1814 1830

jeune par rapport aux matières fondamentales enseignées dans les facultés de droit. Le droit constitutionnel, entendu comme une science juridique qui étudie les règles d'aménagement du pouvoir politique de l'Etat, remonte à la Monarchie de Juillet (1830 à 1848), plus exactement en 1834, année au cours de laquelle le jurisconsulte d'origine italienne, Pellegrino Rossi, reçut du Président du Conseil, Guizot, la première chaire du droit constitutionnel. Après avoir connu des fortunes diverses, notamment

........................................................................ 6 A/ L’éveil des nationalités ............................................................................................................................. 6 B/ Les leçons de 1830..................................................................................................................................... 6 LA GENÈSE DES ÉVÈNEMENTS DE 1848................................................................................

légitimé a exercer ses pouvoirs a l’intérieur du pays. Le problème arrive lorsqu’il commence a accumuler les défaites militaires, puisque si il perd il n’est plus légitime puisque son régime est fondé sur la victoire. Il abdique sous la pression en 1814 et s’exile une 1ère fois sur l’Ile d’Elbe. Mais Napoléon revient pour 100 jours et après une série de victoire, c’est finalement une défaite définitive, le 18 Juin 1815, c’est la bataille de Waterloo et Napoléon est exilé sur Ste Hélène. La bataille

aux USA, c'est la révolution américaine puis il s'est propagé en France. La Grande Bretagne fait figure d'exception car elle n'a pas de constitution écrite, c'est une constitution coutumière, il y a tout de même quelques grands textes écrits en GB : charte de 1215 et la déclaration des droits de 1689. Ces textes écrits concernent les droits fondamentaux. A_ L'apparition du constitutionnalisme aux USA Le passage à la constitution écrite Avant la déclaration d'indépendance de 1776, les colons

ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproque qui garantie leur équilibre Ce régime a pris naissance dans un cadre monarchique en Angleterre et s’y est progressivement établie au XVIIIe siècle et aux XIX siècles il va apparaître en France en 1814 avec le régime de la restauration. Plus tard, ce régime sera transposé en République a partir de 1875 c'est-à-dire a partir de la 3ème République. Actuellement il est le régime type des États de l’Europe occidentale (Pays-Bas, Belgique, Espagne, Allemagne

processus d’élaboration d’une Constit. Le texte constitutionnel sera imposé à la nation par un homme ou une partie pol qui se présente en détenteur exclusif du pvr constituant originaire. Par ex la restauration en Fr (1814-1848) où le texte constitutionnel appelé à l’époque « les chartes » sont imposés par le monarque au peuple français. 2) Modes démocratiques Ici le peuple est souverain donc le pvr constituant originaire lui appartient. Dans la majorité des cas le pvr constituant originaire n’est

constitution de 178716 La Constitution de 1787/1789 est un contrat entre les Etats membres. Elle ne comprend, à l'origine, que 7 articles auxquels seront ajoutés ensuite 26 amendements. Les 10 premiers amendements, adoptés en 1791, constituent la Charte des Droits fondamentaux (Bill of Rights) pour la Fédération, mais, historiquement, la première Déclaration américaine des Droits est la Déclaration des Droits qui précède la Constitution de Virginie du 12 juin 1776, qui est immédiatement suivie de

tient une grande importance. Le résultat d'une élection nationale n'est pas un enjeu populaire avant, mais il peut l'être au niveau local. Le Directoire est le moment où cette arithmétique a lieu. Nous sommes en présence de 2 Chambres, donc un parlementarisme bicaméral. Pourquoi cela ne l'était pas auparavant ? Comment se font ces changements ? Le rythme de la vie politique est largement dicté par des démonstrations dans la rue et sous le Directoire, on veut faire dépendre les Institutions par le résultat

parlons   d’un parlementarisme dualiste par opposition un parlementarisme moniste. Le passage du parlementarisme dualiste au moniste traduit en fait le déclin de pouvoir exécutif et la sanction du chef du gouvernement. Le parlementarisme dualiste est caractérisé également par la responsabilité du gouvernement devant   le   chef   de  l’Etat   mais   aussi   devant   le  parlement,   on   parle   a  cet  égard  de  double   confiance.   En   revanche   dans  le   parlementarisme   moniste   il

acquiert petit à petit le droit de voter l'impôt. C'est une première étape dans l'éclosion de la démocratie. La France a connu une période de monarchie limitée au moment de la restauration, en 1814-48, en 1848 il y eut la seconde république. Le roi qui a le mieux incarné la monarchie limitée est Louis Philippe (1830-1848), ce régime s'appelle le régime orléaniste. Aujourd'hui, il existe comme monarchie : la Grande-Bretagne, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Espagne, la Suède, la Norvège… Dans ces systèmes