Parlementarisme Charte 1814 1830

rep et par la loi du referendum. La souv nat met l’accent sur la rep (sieyes) et la souv pop met l’accent sur la demo (Rousseau). jsq a la 3rep ts les constit fr auraient été fondées sur la souv nat sauf celle de 1893 sfondé sur la souv pop et la charte de 1894 fondé sur la souv tradi du drt. ds la théorie de la souv nat : la nation n’est qu’une entité abstraite incapable de s’exprimer par elle meme et ne peut le faire qu’a travers la représentation. ds la théorie de la souv pop le peuple est constitué

Constitutionnelle : * 1789 : Révolution française * 1791-1792 : Monarchie Constitutionnelle * 1792-1795 : 1e République * 1795-1799 : Directoire * 1799-1815 : Consulat puis Empire de Napoléon 1e * 1815-1830 : Restauration (Louis XVIII 1815-1824 ; puis Charles X 1824-1830) * 1830-1848 : Mise en place de la Monarchie de Juillet (Louis Philippe) * 1848-1852 : 2e République * 1852-1870 : Second Empire * 1870 : défaite de Sedan * 1870-1940 : 3e République * 1940-1944 :

depuis les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes constitutionnels de 1875, - et bien sûr celle de la 5ème. Instabilité constitutionnelle manifeste (au contraire de celle des USA) Avec la Révolution, on entre dans une période de recherche constitutionnelle

territoire et en se donnant une autorité politico-juridique pour la diriger. Ainsi, par exemple, la nation allemande et la nation italienne sont nées avant que naissent l'Allemagne et l'Italie. En droit international, ce principe est même reconnu par la Charte des Nations unies (art. 1, § 2 et 55) sous l'appellation de « droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ». Mais il peut aussi arriver que l'Etat se forme avec une population qui n'est pas encore une nation. Elle devient une nation bien plus tard

maintenir la légitimité de son pouvoir à l’intérieur. Cette légitimité par la guerre ne vaut que par la victoire. A partir du moment où les défaites s’accumulent, notamment avec la marche désastreuse vers la Russie, cela entraîne la chute de l’homme. En 1814, c’est l’abdication qui entrainera son enfermement sur l’ile d’Elbe. Il sera liberté par ses troupes : ce sont les 100 jours où il recommencera la spirale des conquêtes : il écrasera les anglais. Les 100 jours se clôtureront le 18 juin 1815 par la

- 2 - 3ème problème : la loi peut ne pas respectée une forme de démocratie, c’est-à-dire une démocratie où on respecte les droit fondamentaux. Expérience des années 30 : la loi a porté atteintes aux droits fondamentaux 3. Constitution, charte et liberté La Constitution moderne a désormais 2 objets : elle continue à établir les règles qui régissent l’exercice du pouvoir politique : elle comporte les règles qui instituent les autorités politiques, qui portent sur l’accès des pouvoirs politiques

Bonaparte veut structurer, solidifier cette société en créant des Institutions. Il va modeler la société, période des codifications (création des codes). Quelques-unes de ces réalisations constituent encore le socle de notre organisation. A partir de 1814-1815 jusqu’aux années 1870-1890 la société connaît des transformations politiques, sociales, démocratiques … mais le droit repose encore sur l’héritage napoléonien. On parlera de l’Etat, du droit (comment les gouvernants ont utilisé le droit pour

guerre à la Russie. C'est le fiasco de la campagne de Russie. L'ECROULEMENT DE L'EMPIRE. La campagne de Russie est un désaveux. Une nouvelle coalition réuni la Prusse, la Russie et l'Autriche et vainc Napoléon contraint de rentrer en France. En 1814, on est face à une invasion anglo-espagnole au sud et une invasion à l'est Russe, autrichienne et prussienne. Napoléon part sur l'ile d'Elbe, les Bourbons rentrent en France et Louis XVIII tente un compromis entre l'Ancien régime et la France nouvelle

jeune par rapport aux matières fondamentales enseignées dans les facultés de droit. Le droit constitutionnel, entendu comme une science juridique qui étudie les règles d'aménagement du pouvoir politique de l'Etat, remonte à la Monarchie de Juillet (1830 à 1848), plus exactement en 1834, année au cours de laquelle le jurisconsulte d'origine italienne, Pellegrino Rossi, reçut du Président du Conseil, Guizot, la première chaire du droit constitutionnel. Après avoir connu des fortunes diverses, notamment

assouplir les points de vue et i y a tout de même des interférences entre l’écrit et la coutume. Chacun intervient sur l’autre. C. Les interrelations écrit/coutume. 1/ Constitution coutumière et textes. a) La Magna Carta (La grande charte) 1215 : premier grand acte : c’est la naissance d’un système représentatif. b) L’acte d’Habeas Corpus 1679 : c’est un acte qui vient protéger les citoyens contre les abus possible de l’Etat : ex : présomption d’innocence, principe de