Parlementarisme Charte 1814 1830

................................................................................ 5 République (1792 – 1799) .............................................................................................................. 6 Consulat et Empire (1799 – 1814) .................................................................................................. 6 Révolution paysanne...................................................................................................................... 6 Spécificités

qui ont contribué à la constitution des Etats nations et à la fin de l’Empire Austro Hongrois. Cette période est celle des nationalités et se retrouve dans le « droit des peuples à disposer d’eux mêmes » présente dans l’article 1 de la charte de l’ONU de 1945. Le préambule de la Constitution de 1958 reconnaît ce même droit mais pour ceux qu’on appelait à l’époque, les anciennes colonies. Evidemment, cette libre détermination des peuples peut inclure la possibilité que le territoire national

doivent pas avoir de consquence sur lexistence de lEtat concern. Cela sexplique par deux rgles Rgle de lautonomie constitutionnelle dans le droit interne et sur le plan international par la rgle de non-ingrence dans les affaires intrieures dun Etat (cf Charte des Nations Unies). Certaines doctrines ont t labores pour moraliser la reconnaissance de la constitution des Etats (ex doctrine Tobar, de Betancourt, Wilson, Stimson qui visait refuser la reconnaissance des Etats crs par la force de manire illicite

Pour exiger du législ de protéger la liberté individuelle de l’oppression de ceux qui gvnent contre l’empiètement. Attendre 1814, Charte constit du 4 juin pour voir réapparaitre le terme de LP. Chute de l’Empire, premier Empire, abdication de Napo, retour du roi Louis XVIII donc retour des Bourbons en Fce, troupes étrangères alliées qui l’impose, et L18 proclame une charte constit, dont le préambule affirme l’existence de LP : Nous avons espéré qu’instruit par l’expérience… La LP apparait, dans ce

des textes, des règles qui vise à limiter et organiser le pouvoir. Il y a donc au fond deux idées : ⁃ Il faut organiser le pouvoir ⁃ il faut limittr le pouvoir -> rationnalisation ( rendre rationnel, et également rendre raisonnable ) du parlementarisme 1 – Organisation du pouvoir cf. Le droit constitutionnel , Denis Baranger ( Que sais-je ? ) : " Il n'y a pas toujours eu de droit constitutionnel" Selon lui le droit constitutionnel apparait apprès le sortir de la féodalité, or dès qu'il

grand texte de droit financier après la Révolution. C’est un texte intéressant d’un point de vue administratif : pendant le Second Empire on a assisté au basculement vers une politique plus sociale. Ce texte s’inscrit dans la volonté de construire la charte du droit financier, c’est-à-dire de parachever ce qui a été commencé par Napoléon Ier. Le droit des finances publiques rassemblera l’ensemble des normes qui étudient les questions relatives aux dépenses et aux ressources des personnes et des organismes

souveraineté, on donne comme synonyme à souveraineté: indépendance. Autrement dit cette souveraineté externe concerne les relations interétatiques (. entre état). A) les principes régissant la souveraineté de l'état: Ces principes sont étables dans la charte des Nations Unies. Quelques principes: Le principe d'égalité juridique des états Le principe de non recours à la force pour régler un différend entre état Le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d'un autre état Le principe

souveraineté, on donne comme synonyme à souveraineté: indépendance. Autrement dit cette souveraineté externe concerne les relations interétatiques (. entre état). A) les principes régissant la souveraineté de l'état: Ces principes sont étables dans la charte des Nations Unies. Quelques principes: Le principe d'égalité juridique des états Le principe de non recours à la force pour régler un différend entre état Le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d'un autre état Le principe

constitution. Le droit constitutionnel garanti les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer au monarque un texte fondateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement des contribuables : principe du consentement à l'impôt. 1791 : première constitution française afin de limiter les pouvoirs de Louis XVI . Le droit

systématique ; mais le régime n'a pas fonctionné. Au contraire, les deux autres expériences qui ont eu une certaine durée ont été le produit d'un lent travail coutumier, d'une élaboration de règles à partir de pratiques, par exemple pour le parlementarisme français en face de la monarchie. Par conséquent, ce n'est pas le fait d'une constitution claire et rationnelle qui caractérise vraiment la monarchie constitutionnelle, mais plutôt la conception globale de la monarchie ainsi que la contradiction