Parlementarisme Orléaniste

pouvoirs. La seconde république établie le suffrage universel direct. Le second empire évolue dans un sens radicalement différent du premier empire. A partir de 1860, dans une 2ème phase du second empire, le régime reprend une évolution vers le parlementarisme interrompu après la chute de Louis-Philippe. Le contexte économique et social est aussi très différent. En effet, la période de 1814 à 1870 connaît une évolution considérable de la société française caractérisée par la révolution industrielle

La naissance du régime parlementaire 1815-1848 Le régime parlementaire nous semble aujourd’hui une pratique politique acquise, comme un signe démocratique inhérent à la République française. Mais il est important de réaliser que le parlementarisme est récent dans l’histoire politique française et qu’il n’est pas particulièrement attaché au régime républicain. Le régime parlementaire n’est pas non plus apparu soudainement au XIXème siècle, il est le fruit d’un long processus humain, de révolutions

fauteuil libre » ceci pendant la période Orléaniste . De ces deux affirmations,on retient deux variantes de la séparation souple des pouvoir impliquant l'établissement du régime parlementaire pour lequel les pouvoirs bien que séparés entretiennent d'étroites relations de collaboration d'interdépendance,chacun peut renverser l'autre. L'une des citations révèle une conception moniste, celle de Tiers,l'autre dualiste ,celle de Guizot. En France l'idée du parlementarisme est le résultat de l'oeuvre révolutionnaire

l’initiative des lois, mais dispose d’un droit de véto suspensif qui peut être surmonté par 3 législatures successives - le corps législatif (monocaméralisme) siège en permanence et possède la plénitude du pouvoir législatif Puis évolution vers le parlementarisme : - reconnaissance de l’existence des ministres - existence du contreseing ministériel permettant au ministre d’endosser la responsabilité pénale des actes du souverain Rappel : en août 1792, le roi en application de la constitution oppose

résignés à la paix avec le Reich Les intransigeants : lutte au nom du patriotisme jacobin ( Les Monarchistes : Les légitimistes : attachés à la dynastie des Bourbons, invoquent les traditions de l’Ancien Régime Les orléanistes : réclament une monarchie parlementaire et libérale soutenue par la bourgeoisie d’affaire. Résultat : 400 sièges pour les monarchistes, 200 pour les Républicains et 30 pour les bonapartistes. 2) Thiers au pouvoir Paris encerclé, l’assemblée

politiquement, le pouvoir est passé sous le contrôle du Parlement qui a fait triompher son point de vue. A savoir que les ministres sont responsables devant la majorité parlementaire. IV. La monarchie de juillet et le triomphe apparent du parlementarisme dualiste. 1. La révision de la charte. A priori la charte de 1830 est assez semblable à celle de 1814, mais les corrections sont orientées de telle sorte que c’est l’esprit général du système qui en est bouleversé. Comme en 1688 en Grande-Bretagne

de la République sous la IIIème république, poste qu’il avait brigué a la fin de sa présidence du conseil en 1920. Ainsi, en quoi La faiblesse des contraintes institutionnelles a-t-elle permis une pratique politique, qui a mise en échec le parlementarisme français, au cours de la IIIème et de la IVème République ? La conjoncture politique et sociale a provoqué la mise en place de régimes dont les institutions garantissaient mal la volonté première des constituants. Ces derniers étaient plus enclins

en l’attente d’une restauration monarchique, ou, au contraire, représentent-elles la victoire républicaine avec l’instauration d’un parlementarisme moniste par la primauté des assemblées au détriment du pouvoir exécutif ? Dans une première partie nous allons étudier les trois lois constitutionnelles de 1875 comme l’établissement d’un régime parlementaire « orléaniste » ou « dualiste » et dans une deuxième partie nous allons voir la Constitution « Grévy » et la révision de 1884 comme le passage à

avis du sénat , si le sénat ne donne pas son avis conforme , le président ne peut pas dissoudre . A. Un droit de dissolution dont l’exercice est encadré .  Deux conceptions s’imposent dans l’élaboration des lois de 1875 , les monarchistes orléanistes sont favorables à un droit de dissolution par le chef de l’état . Républicains sont défavorables au droit de dissolution pour deux raison , première attaché au principe de souveraineté des assemblée . Pour les républicains , le droit de dissolution

pas l’initiative des lois. Les ministres ne peuvent pas être membres du Parlement. Face au monarque, le Corps législatif (monocaméralisme) siège en permanence, et possède la plénitude du pouvoir législatif. Le régime semblait évoluer vers le parlementarisme. En effet, la Constitution reconnait l’existence des ministres ; de plus, ces derniers doivent contresigner tous les actes du roi, et endosser ainsi la responsabilité pénale des actes du souverain. Le 10 aout 1792, en application de la Constitution