Parlementarisme Orléaniste

capitulation est signée des la galerie des glaces de Versailles. Élections législatives de 8 février 1871 : 43 départements occupés par l'armée prussienne. Élections au scrutin de liste à un tour. 645 sièges à pourvoir : 400 monarchistes (214 orléanistes et 186 légitimistes) – 150 républicains – 80 libéraux – 15 bonapartistes. L'assemblée est donc monarchistes mais ils ne sont pas un bloc uni, la plupart sont nobles. Il y a donc une majorité de conservateurs mais hétérogénéité de ceux ci. Division

marquée la conjonction des centres. Car l'assemblée constituante est partagée en 4 avec environ 150 légitimistes, 250 orléanistes, face auxquels siègent 230 républicains modérés & 70 républicains extrémiste qui peuvent constituer la majorité. Politiquement, deux majorités sont possibles : une monarchiste qui détient 400/700 sièges & une du centre, associant le centre droit orléaniste et le centre de gauche républicain modéré qui ont 480/500 sièges. Ce qui les divise c'est la question de la monarchie

Légitimité du roi : ses partisans (orléanistes) disent qu'il est deux fois légitime : En dehors du duc de Bordeaux, c'est le parent le plus proche du roi Charles X. Il est soutenu par le peuple (référence à l'évènement de l'Hôtel de Paris) → Cependant, les Ultras ne l'entendent pas de cette oreille. Pour eux Charles X et le duc de Bordeaux sont les seuls et uniques prétendants au trône. Les Ultras deviennent les « légitimistes », avec les orléanistes ce sont deux familles politiques

assemblée constitutionnelle sur le modèle du parlementarisme orléaniste verra son rôle réduit à celui d’une simple magistrature d’influence. Toute tentative ultérieure visant à restaurer l’autorité présidentielle sera vaine et confirmera le déséquilibre des pouvoirs hérités de la Constitution Grévy. Suite à ce fameux message, l’on passe en effet d’un régime parlementaire où exécutif et législatif disposent de moyen d’action réciproque à un parlementarisme absolu où l’exécutif gouvernemental responsable

comme successeur de Thiers le général de Mac Mahon qui va « garder la place » dans la perspective d’une restauration monarchique.   Cependant, les prises de position du comte de Chambord montre que l’accord entre les orléanistes et les légitimistes n’est pas pour demain. Les Orléanistes décident de faire se prolonger la présidence de Mac Mahon en attendant. La loi du septennat du 19 novembre 1973 : loi circonstancielles mais qui dure   I. Les interprétations des lois constitutionnelles de 1875  

Montesquieu » comme le dit Capitant, durant laquelle le Parlement conquiert le pouvoir législatif détenu auparavant par le monarque absolu ; la phase de « parlementarisme orléaniste », ou parlementarisme dualiste, qui a été appelé ainsi parce que le cabinet est à la fois responsable devant le roi et devant le Parlement ; et enfin la phase de parlementarisme moniste, qui est la situation actuelle. Le monarque a perdu son pouvoir de révoquer ses ministres. Enfin, tout comme Capitant, Carré de Malberg pense

la presse, dissolvent la chambre élue, appellent de nouvelles élections et restreignent le corps électoral. L’arrivée de Louis-Philipe sur le trône marque la fin de l’application de la charte de 1814 qui est révisée par la Charte par la Charte orléaniste du 14 aout 1830. La monarchie constitutionnelle est maintenue mais la charte n’est plus octroyée : elle résulte d’un accord entre le parlement et le roi. Le suffrage demeure censitaire même si les conditions pour être électeur et éligible sont assouplies

en droit constitutionnel le parlementariste dualiste ou orléaniste du parlementarisme moniste. Le parlementarisme moniste se définit par le fait que le gouvernement n'est responsable politiquement que devant le Parlement et pas devant le chef de l'État À l'inverse, dans le cadre d'un régime parlementaire dualiste, le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement et devant le chef de la nation. 1 : Parlementarisme dualiste Le régime parlementaire dualiste était initialement

Troisième partie : Le parlementarisme déséquilibré en France (1875-1958) Il s’agit d’étudier ici les régimes politiques des IIIe et IVe Républiques françaises, c’est-à-dire des premières expériences, en France, d’un système politique qui soit à la fois républicain, démocratique etparlementaire. En effet les deux premières républiques françaises (1792-1799 /1848-1851) furent certainement républicaines et passablement démocratiques, mais non parlementaires. Par ailleurs, si l’on peut faire remonter

Louis-Philippe 1er (orléaniste) et les citoyens (par le biais des parlementaires) ; * Monarchie révolutionnaire ; * Le roi tient sa couronne des parlementaires, il faut qu’il accepte la charte pour accéder au titre ; * Une différence : pas de préambule, article 67 ; * Conservation des libertés instaurées à la suite de la Révolution => égalité, liberté, propriété (dans les 12 premiers articles). Sous Louis-Philippe, naissance du régime parlementaire. 1 – Parlementarisme dualiste /