Parlementarisme Orléaniste

Voir les autres dissertations en droit constitutionnel Histoire constitutionnelle française : la IIIème République et la IVème République I. LE «PARLEMENTARISME A LA FRANÇAISE » DES IIIEME ET IVEME REPUBLIQUES : LA SOUMISSION DE L'EXECUTIF «L'une et l'autre de ces expériences aboutissent en effet à un profond déséquilibre au détriment du pouvoir exécutif dans ses deux composantes ». Cette soumission est double : celle du président de la République (A) et celle du président du Conseil et

le Code civil C.- La paix religieuse : le Concordat de 1801 et les articles organiques D.- L’ordre européen : le système fédératif et la guerre Partie III.- La naissance du parlementarisme et l’élargissement du corps politique entre l’Ordre et la Liberté (1814-1851) Chapitre I.- La Restauration, les prémisses du parlementarisme et Réaction politique (1814-1830) Section I.- Les enjeux politiques et constitutionnels de la Restauration § 1.- La convergence institutionnelle des textes constitutionnels

l’opinion restée, très attachée au parlementarisme qui représente à ses yeux le type même du régime modéré, on lui conserva le nom de régime parlementaire, mais en précisant qu’il s’agit désormais d’un régime parlementaire moniste (du grec monos, un seul) : au régime parlementaire classique qu’on appellera désormais dualiste ou encore orléaniste, et qui est fondé sur l’équilibre entre deux pouvoirs appuyés chacun sur une théorie de la souveraineté , succède le parlementarisme moniste où tout le pouvoir procède

France à la recherche d’un modèle de gouvernement (1789-1870) 1- Entre 1789 et 1870, une confusion s’installe entre le pouvoir législatif (régime d’assemblé – même si aucuns d’entre eux n’a terminé en dictature -, la IIIe république dites « Orléaniste » et la IVe dites « parlementaire ») et le pouvoir exécutif (à savoir les différentes monarchies absolues, la quasi-totalité des dictatures, ainsi que les théocraties – où le pouvoir exercé par les religieux). Pour les théoriciens de la séparation

sénatus consult du 21 mai 1870 consacre cette évolution vers le parlementarisme notamment en redonnant plus de pouvoir au corps législatif qui partage désormais l'initiative des lois. Mais la défait de Sedan contre la Prusse va conduire à l'effondrement de l'Empire. La période 1814-1870 est une période d'expérimentation du parlementarisme pour les dirigeants et du suffrage universel pour les citoyens. L'apprentissage du parlementarisme sera influencé par l'exemple anglais. 1814-1848 on utilise le

eux-mêmes en deux factions, les uns soutenant le descendant de Louis XVI (Chambord, petit fils de Charles X), les autres, orléanistes, défendant la candidature du Comte de Paris (petit fils de Louis-Philippe). L’accord est trouvé par le biais du pacte de Bordeaux, signé entre eux en février 1871. En pratique, les monarchistes s’entendent pour que Chambord monte sur le trône. Un orléaniste lui succèdera. En face, les républicains sont eux aussi très divisés, et c’est dans ce contexte que l’Assemblée va,

légitimistes et orléanistes. La IIIe République sera véritablement établie en 1875 à la suite de l’adoption de l’amendement Wallon, qui permettra de produire les trois lois constitutionnelles. Elle fonctionnera comme un régime parlementaire à l’origine dualiste, puis déviera vers un parlementarisme moniste. Elle devient le régime le plus long de l’histoire constitutionnelle française malgré des évènements importants tel que la Première Guerre Mondiale. Elle laissera la tendance au parlementarisme sera encore

l’Empire, dans l’idée de synthèse de l’esprit monarchique et libéral, va offrir le trône de France à Louis 18 tout en lui proposant un projet de constitution, qui va être votée le 6 avril 1814. C’est la première constitution qui inaugurait le parlementarisme. Il y avait un partage du pouvoir entre le roi et les deux chambres (mis en place selon le modèle anglais). La constitution n’a pas été appliquée car quand on a soumis le projet au roi, il l’a refusé parce qu’il ne voulait pas tenir son pouvoir

résultat inverse de ce qu'ils avaient souhaité. Le premier des ministres qui furent amené à se retirer dans ces conditions fut le Duc de Richelieu, arrière petit neveu du Cardinal, principal ministre en 1815. Ce sont donc les adversaires du parlementarisme qui contribuèrent à l'instaurer. Cependant, lorsque en 1824, Charles X succéda à Louis XVIII, ils crurent qu'on allait enfin revenir à l'Ancien Régime. En effet, Charles X favorable à leurs idées tenta de briser l'évolution vers le régime parlementaire

du régime parlementaire. Le régime parlementaire constitue le régime de droit commun dans les régimes libéraux. De ce fait on le retrouve aujourd'hui dans de nombreux pays, cependant, il fait une diversité d'interprétation de la notion de parlementarisme. Par définition, le régime parlementaire est caractérisé par la collaboration de l'exécutif et du législatif. L'exécutif et indépendant mais responsable devant le législatif. De cette manière, l'idée de responsabilité politique du gouvernement