Parlementarisme Orléaniste

société ne vont pas connaitre de changements majeurs, il y aura de simples aménagements. Il faut « s’habituer aux nouvelles institutions ». Le droit constitutionnel et une vie politique vont évoluer. C’est une période marquée par la découverte du parlementarisme. Il y a un bouleversement économique et social qu’entrainent la révolution industriel et cela transforme la société et accentue l’écart entre le monde des notables et le prolétariat ouvrier et urbain. Ce sont deux classes sociales qui vont s’affronter

terme au conflit armé: la France cède l'Alsace et la Lorraine. En 1871, Thiers est l'homme fort de la France, il est partisan d'un régime parlementaire Orléaniste, dans lequel le gouvernement est responsable devant le Parlement et chef de l'État, c'est un républicain modéré. Les monarchistes sont, eux, divisés entre les légitimistes et les orléanistes. 2 Janvier 1871: des législatives partielles ont lieu: on note une montée en tendance des Républicains modérés et les Monarchistes, bien que majoritaires

10 va s’exiler à l’etranger. Cette revoltuion a eu lieu en juillet, la monarchie lui succédant prend dc le nom de « monarchie de juillet ». Ce regime se prolonge pdt 18 ans, et le nouveau roi est Louis Phillipe, et appartient à la dynastie des Orléanistes (branche voisine des Bourbons). Il etait le candidat des royalistes constitutionnels ou libéraux, et et son regime va prendre le nom de monarchie bourgeoise. Louis Phillipe ne prend plus le nom traditionnel du roi de France, mais prend le nom de

pouvoirs commence a rencontré un certain succès en France fin du 19eme siècle. Pour quelle raison? Raison: d'un point institutionnel le système français semble à la crise du 16 mai 1877 se rapprochait du tableau dressé par Bagehot. Ainsi le parlementarisme à l'européenne ressemble au schéma suivant on a 1 chef de l’État qui s'efface, 1 gouvernement choisi par le Parlement parmi ses propres membre et 1 Gouvernement dépendant du Parlement. Dans ce cas on nous dit que le gouvernement est une commission

raison de l’influence déterminante des notables conservateurs. Les résultats de l’élection du 23 avril 1848 confirment leur crainte : Sur 900 députés, 450 sont des républicains modérés (beaucoup de royalistes avaient pris cette étiquette), 200 orléanistes, 50 légitimistes et 200 « républicains avancés » ou « démocrates socialistes ». Cette assemblée chargée de donner une constitution à la France n’était donc que fort modérément républicaine et démocrate. La tendance au régime parlementaire amorcée

de s’intéresser tout d’abord au cas de la IIIe République (I) avant de traiter celui de la IVe République (II). I. La IIIe République : un régime déséquilibré par la crise du 16 mai 1877 Après 5 ans de discussions entre républicains et orléanistes, les 3 lois constitutionnelles du 24 février 1875, du 25 février 1875 et du 16 juillet 1875 instituent la IIIe République. Ces lois instaurent un régime parlementaire. Le droit de dissolution y est la contrepartie logique de la responsabilité ministérielle

Louis XVIII mais qui véritablement sera consacré en 1830 sous le règne de Louis Philippe qui d’ailleurs donnera son nom au régime parlementaire dualiste. On appelle ainsi ce régime un régime parlementaire dualiste, mais aussi le régime parlementaire Orléaniste, car Louis Philippe fut le successeur du duc d’Orléans. Pour ce qui est de sa composition, il regroupe trois acteurs principaux : le chef de l’Etat, les ministres ou le gouvernement, et le Corps législatif. On a donc le principe de l’exécutif bicéphale

républicain, alors tout jeune note en France, ruinant les espoirs des monarchistes de voir une troisième restauration advenir, et elle a, par dessus tout, orienté définitivement la pratique politique des institutions, en mettant de côté l'interprétation « orléaniste » des lois constitutionnelles de 1875 — un gouvernement responsable à la fois devant le chef de l'État et le parlement, ce qui revient bien sûr à reconnaître au président un rôle actif dans la gestion du pays —, au profit d'une interprétation strictement

(1814-1848) §1. Les monarchies censitaires A. Les chartes constitutionnelles B. La prééminence des classes possédantes §2. L’apprentissage du régime parlementaire A. Un contexte favorable B. Les mécanismes juridiques du parlementarisme Section 4 : La tentation républicaine (1848-1851) §1. La mise en place d’une nouvelle constitution A. Le contexte de l’avènement de la IIe République B. Les principes directeurs de la Constitution §2. L’échec dans le fonctionnement

la condition d’avoir un premier ministre qui prennent la responsabilité de cette politique et une chambre qui approuve le premier ministre et la politique. » C’est une bonne description du régime parlementaire dualiste qui prend aussi le nom de Orléaniste. Sous Louis Philippe la solution a été retenue, un premier ministre voit le jour, on ne parle pas de premier ministre, il dirige les ministre, il est le premier informer. Il défend sa politique devant les chambres, il inaugure la question de confiance