Parlementarisme Orléaniste

politiques ; le pouvoir autoritaire s’est transformé en empire libéral parlementaire avant de sombrer dans la guerre contre la Prusse. C’est un échec politique incontestable mais néanmoins essentiel car il prépare l’installation définitive du parlementarisme survenue avec la III è République, il a poursuivi et consacré le recours au suffrage universel masculin. Sur le plan économique et social, le bilan est positif, la France s’est modernisée et une timide politique sociale a émergé. Séquence 7-HG11

monarchique français n’a été un pouvoir absolu qu’au règne de Louis 14 (17ième siècle). Il existait néanmoins avant le règne de Louis 14, un règne que l’on appelait les Etats généraux. Ces Etats généraux avaient donné naissance à un début de parlementarisme, formé des représentants des principales classes de la Nation, d’où l’appellation « D’Etat » car il y avait la représentation du clergé, des nobles et du Tiers Etat. Ces conseillers étaient présents pour aider le roi à gérer les finances.

dans le durée pour 7 mois. Passé ce délai il fallait mettre en place les nouvelles institutions. De Gaulle est élut chef de l’état et dans ce texte il pouvait être renversé par une motion de censure de l’assemblée. De gaulle, avec sa conception orléaniste du président, démissionne en janvier 46 et se retire. Un régime parlementaire est mis en place avec une seule chambre, repoussée par référendum. Une nouvelle assemblée constituante, majoritairement de gauche, élabore un nouveau projet de constitution

si le PM nouvellement nommé convient à l’électorat. d. Parlementarisme dualiste et moniste i. Parlementarisme dualiste Définition
 : Un système politique qui se caractérise par un parlementarisme dualiste est un régime politique dans lequel le gouvernement est responsable devant 2 autorités (le Parlement et le chef de l’Etat). Ce type de parlementarisme est aussi désigné sous le terme de parlementariste « orléaniste » (orléaniste car ce type de système s’est mis en place sous la monarchie

ordonnances deviennent caduques si elles ne sont pas ratifiées dans un délai de 18 mois suivant leur publication. 2- Dans le domaine juridictionnel, une ordonnance est une décision prise par un magistrat unique, notamment en matière de référé. PARLEMENTARISME RATIONALISE~ Notion forgée par Boris Mirkine-Guetzevitch qui désigne un ensemble de mécanismes prévus par le texte constitutionnel pour préserver dans un régime parlementaire l’autorité et la stabilité du Gouvernement, même en l’absence d’une

ordonnances deviennent caduques si elles ne sont pas ratifiées dans un délai de 18 mois suivant leur publication. 2- Dans le domaine juridictionnel, une ordonnance est une décision prise par un magistrat unique, notamment en matière de référé. PARLEMENTARISME RATIONALISE~ Notion forgée par Boris Mirkine-Guetzevitch qui désigne un ensemble de mécanismes prévus par le texte constitutionnel pour préserver dans un régime parlementaire l’autorité et la stabilité du Gouvernement, même en l’absence d’une

Grace à une charte rès courte beaucoup de places pour les usages politiques, pour des pratiques. Louis XVIII a terminé sans pouvoir se déplacer. En effet le rgne de Charles 10 va etre une période de recul, de gèle dans l'épanouissement du parlementarisme d'ailleurs il va le payer d'autant que la monarchie de charles 10 s'écroule précisémennet parce que celui ci ne tient aucun compte de l'avis du parlement et entend installer un régime autoritaire. À la limite cette phase est un recul et pourtant

prédomine dans les débats. Entre ces chambres et le roi il y a des ministres qui sont la conséquence nécessaire de l’irresponsabilité royale. Cet organe ministériel est l’innovation de la chartre, celle qui va faire tendre le régime vers le pré-parlementarisme. Il y avait des ministres avec la constitution de 91, il y en avait sous le Consulat et l’Empire mais ils ne formaient jamais un collège, c’étaient des chefs de départements exécutifs, leur rôle était administratif et non pas politique. Ces ministres

le comte de Chambord, et les orléanistes, favorables au descendant de Louis Philippe d’Orléans, le comte de Paris. En face, les républicains sont très divisés : les modérés, les gauches et les extérieurs gauches. Les monarchistes vont trouver un terrain d’entente en 1871 par le biais du pacte de Bordeaux. Section I : le gouvernement de l’Assemblée Nationale En pratique, les monarchistes s’entendent pour que Chambord monte sur le trône. Un orléaniste lui succèdera. En face, les républicains

qui peut intervenir soit par la procédure de la question de confiance, soit par celle de la motion de censure et le droit de dissolution par l’exécutif de la chambre élue. Le régime parlementaire peut exister sous différente forme : dualiste ou orléaniste lorsque le gouvernement est responsable à la fois devant le parlement et le chef de l’Etat comme ce fut le cas en France sous la monarchie de Juillet, Moniste lorsque la responsabilité du gouvernement n’existe que devant le parlement ce qui conduit