Parlementarisme Orléaniste

sein de l’Assemblée, les révolutionnaires restent très minoritaires, la Haute bourgeoisie va donc choisir la sécurité, conserver la Monarchie Constitutionnelle et appeler sur le trône Louis Philippe d’Orléans B/ La charte de 1830 : Le parlementarisme Orléaniste La charte de 1830, met en place une monarchie constitutionnelle, mais elle est quelque peu différente. Il existe plusieurs changements :  On a remplacé la souveraineté de Droit Divin par la souveraineté nationale, le Roi n’est plus

principes et libertés individuelles sont dans l’ensemble maintenus. Indemniser les aristocrates. Les acquis de la révolution ne sont pas annihilés. B/ Le régime politique : a) La place du roi : aspects traditionnels et ouverture sur le parlementarisme. Le roi est roi en vertu de la loi salique puisque le fils de louis 16 étant mort Louis 18 était le plus proche → légitimité traditionnelle. Ce roi accepte de constitutionnaliser des pouvoirs qu'il exerce et donc de les limiter. b) La place

l' assemblée. Le roi exerce le pouvoir exécutif essentiellement par l' intermédiaire de ses ministres. Ses ministres sont des hommes qui travaillent de façon isolés ( ils ne sont pas solidaire et responsable ). Nous sommes très éloigné du parlementarisme. Les ministres ne sont responsable que pénalement et non pas politiquement. L' assemblée peut passer outre le véto du roi au bout de deux législatures. La constitution de 1791 enferme strictement le roi dans sa sphère exécutive et parallèlement

faire sauter, le 2 décembre 1851, la. dernière forteresse de la bourgeoisie, l'Assemblée nationale. Le Second Empire commença, et avec lui l'exploitation de la France par une bande de flibustiers de la politi1 Légitimistes, bonapartistes et orléanistes. Karl Marx (1871) La Guerre civile en France, 1871 (La Commune de Paris) 13 que et de la finance : mais en môme temps l'industrie prit aussi un essor tel que jamais le système mesquin et timoré de Louis-Philippe, avec sa domination exclusive

sorte de recours, en absence d'alternative, la chambre l'appelle au trôné et lui présente le texte de la charte qui est conservée mais révisée. Ce régime est la monarchie de juillet, car elle est la conséquence de la révolution de 1830. on appellera orléaniste la position des personnes qui le soutiennent. Louis XVIII avait considéré que son pouvoir reposait sur les droits de la famille sur le trône de France, mais, techniquement, il reste encore un héritier des Bourbons. La théorie du contrat est appliquée

place un système qui est proche du parlementarisme dualiste, notamment avant 1962 et l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel. Le Président dispose en effet du droit de dissolution et dans les faits a renvoyé les Gouvernements qui ne lui convenaient plus. le régime parlementaire moniste C'est le régime parlementaire dans lequel le Chef de l’Etat est effacé. Le régime parlementaire moniste à prépondérance du Parlement ou «parlementarisme absolu » ou régime parlementaire à

parlement donne la confiance soit il refuse et le gouvernement ne peut pas gouverner. Le gouvernement a besoin du soutien de la majorité du parlement. Le régime qui se développe 1814-1815 diffère du régime britannique. 3. Un régime parlementaire « orléaniste » Sous la Restauration et la monarchie de juillet, la responsabilité des ministres devant le Parlement n’est pas affirmée comme en Bretagne. On constate qu’il est nécessaire que les ministres soient mises en minorité pour qu’ils démissionnent.

l'exécutif, assez classique du régime parlementaire. Ces deux régimes conduisent à une situation dans laquelle le gouvernement est doublement responsable > devant le roi (héritage de Louis XVIII) & devant le parlement (charte de 1830) PARLEMENTARISME DUALISTE, ORLEANISTE > spécificité française. Le régime parlementaire n'est pas complètement étranger à notre culture. - La IIIème république, déformation/déviance du régime parlementaire - La IVème république, ou l'échec de la réformation Chapitre

appeler à Le détournement du régime représentatif à C’est quand l’assemblée invoque le théorie de la représentation pour se soustraire au contrôle populaire et refus de partager le pouvoir avec l’exécutif. La souveraineté parlementaire à Le parlementarisme absolu. Le monopole des partis politiques. Les partis politiques sont les conséquences de la représentation. Un parti politique permet de choisir les bons représentants. Le régime des partis c’est a dire que les représentants ne sont plus soumis

fondamentalement, cette seconde charte a un caractère contractuel et non octroyé. C’est un pacte avec la nation où le roi s’engage à respecter la constitution. Outre que le cens est abaissé (donc plus d’électeurs), le régime va évoluer vers le parlementarisme dit orléaniste. La responsabilité politique du cabinet est un apport non écrit de la révolution de 1830. Le contrôle parlementaire est augmenté de la technique dis de l’interpellation par laquelle le cabinet demande la confiance de la chambre des députés