Parlementarisme Orléaniste

s'ajoutent les pairs de droit, membres de la famille royale, princes du sang. Comme la chambre des députés, la chambre des pairs vote les lois. Mais elle ne peut se prononcer sur l'impôt qu'après la chambre des députés. C. L'apprentissage du parlementarisme 1. Les carences de la Charte Le régime parlementaire organise la collaboration de pouvoirs d’égale force, l’exécutif et le législatif disposant de moyens d’action réciproques. L’arme de l’exécutif, c’est la menace d'une dissolution du Parlement

exaltation de la patrie et de sa vocation à mener les peuples vers la liberté.] b. Les partis dynastiques. Alors que la plus grande partie du pays légal accepte le régime les conflits politiques sont avant tout engendrés par la division des orléanistes. Un premier clivage idéologique continue de séparer le parti du mouvement, désormais nommé gauche dynastique, (Odilon Barrot), constamment dans l'opposition, et le parti de la résistance. Au parlement le premier ne peut guère compter qu'entre 60

idées : idée de C° écrite, idée de légalité (pouvoir fondé sur la loi), idée des droits de l’H et l’idée de séparation des pouvoirs. A partir de 1814-1830 c’est la période qui apporte le bicaméralisme, toutes les C° seront bicamérales et aussi le parlementarisme (responsabilité gouvernemental devant le parlement, et possibilité de dissolution du parlement par le gouvernement). La période de 1830 à 1870 où va naitre le triomphe du suffrage universel et aussi une certaine méfiance du pouvoir personnel

Les monarchistes sont eux même divisés en deux camps : les Bourbons = les légitimistes avec Henri Comte de Chambord. C’est un ultra conservateur attaché à la monarchie absolue, il veut rétablir le drapeau blanc à fleur de lys. Les autres sont les orléanistes, favorables au drapeau tricolore. Des élections partielles ont lieu régulièrement et les républicains les gagnent progressivement. La guerre étant finie, les paysans votent pour les Républicains. En 1877, n’acceptant pas de gouverner avec les

de 1830 (monarchie de juillet sous le règne de Louis Philippe d’Orléans) pour avoir un texte constitutionnel qui contient tous les éléments d’un régime parlementaire dualiste. Régime prévu et qui fonctionnera de 1830 à 1848 Régime parlementaire orléaniste . Sous la 5me république il y a un régime mixte qui correspond à un régime parlementaire dualiste. b. Le régime parlementaire moniste Evolution du régime parlementaire dualiste. Le régime parlementaire moniste correspond à la forme aboutie

s'agit d'un choix du Chef de l'État qui se fait après avoir discuté avec le Premier ministre pressenti. Cela n'exclut évidemment pas que le chef d'Etat tienne compte de l'avis des partis politiques ou de l'opinion. On a ici une preuve du caractère orléaniste du régime par opposition aux régimes parlementaires monistes contemporains dont les constitutions prévoient toujours l'intervention des partis ou au moins la consultation des groupes parlementaires (Cf. Constitution espagnole, art.99, grecque, art

une loi , le peuple peut se subsitué a lui . Ces mesures tentent d'affaiblir le parlement parce qu'il est vu comme ... cette logique d'affaiblissement du parlement s'accompagne d'une rationalisation du parlementarime 2 : la rationalisation du parlementarisme Cela veut dire assurer la stabilité du régime en encadrant par le droit les rapports entre exécutif et législatif . Notamment en précisant les mesures de mise en oeuvre des responsabilité politique . Les 3 textes n'apportent aucune précision

La droite Orléaniste.  La droite Légitimiste.  La droite Bonapartiste. La droite Orléaniste, elle vient du Duc d’Orléans qui a une spécificité dans l’histoire de France. Il a voté la mort du Roi. Ce vote ouvre la voie à une droite qui n’est pas une droite d’ancien régime, mais à une droite qui accepte l’apparition des principes de la démocratie et du parlementarisme. On met fin à un système où le pouvoir est intégralement entre les mains d’un seul individu. Cette droite Orléaniste ouvre la

cette domination du Parlement est l’instabilité ministérielle permanente. L’Assemblée va renverser régulièrement le Gouvernement, cela pose un problème d’efficacité gouvernementale. De 1875 à 1958, c’est une période où l’on va pratiquer le parlementarisme à la française, ie la domination du Parlement. En 1958, on a la volonté de rompre avec cette dérive parlementaire. Sous-section 1: La IIIe République. §1: Les débuts hésitants de la IIIe République. A. L’impossible restauration de la

une loi , le peuple peut se subsitué a lui . Ces mesures tentent d'affaiblir le parlement parce qu'il est vu comme ... cette logique d'affaiblissement du parlement s'accompagne d'une rationalisation du parlementarime 2 : la rationalisation du parlementarisme Cela veut dire assurer la stabilité du régime en encadrant par le droit les rapports entre exécutif et législatif . Notamment en précisant les mesures de mise en oeuvre des responsabilité politique . Les 3 textes n'apportent aucune précision