Parlementarisme Orléaniste

responsabilité, et se portent garant de cet acte. On aboutit alors à un roi qui est en dehors du jeu politique. D’où l’irresponsabilité politique. On peut donc ajouter la technique du contreseing ministériel. §1 : Le régime parlementaire moniste (le parlementarisme moniste, le régime parlementaire classique, le monisme) + Schéma. Moniste, c’Est-ce qui constitue une seule responsabilité : - Gouvernement - Chef d’état - Parlement Le gouvernement décide de dissoudre, mais c’est le chef d’état qui le

qui peut intervenir soit par la procédure de la question de confiance, soit par celle de la motion de censure et le droit de dissolution par l’exécutif de la chambre élue. Le régime parlementaire peut exister sous différente forme : dualiste ou orléaniste lorsque le gouvernement est responsable à la fois devant le parlement et le chef de l’Etat comme ce fut le cas en France sous la monarchie de Juillet, Moniste lorsque la responsabilité du gouvernement n’existe que devant le parlement ce qui conduit

politique, donc que le pouvoir doit être concentré dans ses mains.) Ce pouvoir monarchique n’a pas toujours été absolu. Jusque 1674, le roi devait compter avec l'existence des états généraux : système d’assemblée qui aurait pu donner naissance au parlementarisme sur l'exemple britannique. Mais ces états généraux (états = représentations des classes sociales : nobles, tiers état, clergé) n’ont plus jamais été convoqués depuis 1614. Et lorsque le roi, Louis XVI décide au début de l’année 1788 de les convoquer

constitutionnelle chaotique, record des constitutions écrites, régimes qui se succèdent très divers, on a tout essayé. Caractéristiques : instabilité constitutionnelle. En 58 on a retenu ça pour donner une stabilité à notre régime. Instabilité jusqu’au parlementarisme  (principe qu’un gouvernement ne s’exerce qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de représentation de la majorité du peuple). Ce principe s’impose au 19e siècle (différentes dates notamment avec l’orléanisme : mode de gouvernement qui

constituants ont tenté de codifier de manière précise les principes du régime parlementaire et en particulier les reports exécutif/législatif donnant le parlementarisme rationalisé. À la même époque se développent les partis politiques modernes et ils vont permettre dans plusieurs états du parlementarisme majoritaire. a. le parlementarisme rationalisé Au lendemain de la première guerre mondiale, les constitutions émergentes prévoient des mécanismes très élaborés pour renforcer l’exécutif

l’organisation sociale d’un Etat - → Printemps 1871, les Parisiens se soulèvent contre le gouvernement de Versailles et proclament une république sociale. C’est la Commune au cours de laquelle les Français s’affrontent avec une grande violence . - PARLEMENTARISME : Système politique fondé sur l’équilibre des pouvoirs, avec un gouvernement responsable devant le Parlement . 2 - → Entre 1875 et 1879, les républicains parviennent à un compromis avec la droite modérée. Des lois constitutionnelles sont votées

avec la Grande Bretagne sans consultation du corps législatif qui était fondé sur une politique de libre échange. Il va générer la colère des industriels et les milieux d’affaires vont s’éloigner à leur tour de l’empire pour se rapprocher du parlementarisme. Napoléon III tente de s’aligner la classe ouvrière avec la loi du 25 mai 1854. Ce texte supprimait les délits de coalitions et donc il autorisait le droit de grève. Le contexte international se dégrade en raison d’une alliance entre

réels pouvoirs, c’est le cas de la France. (Ce type de parlementarisme s’appelle le parlementarisme orléaniste, en souvenir de Louis-Philippe 1er d’Orléans, roi des français de 1830 à 1848). Celui dans lequel le chef de l’Etat n’a aucun pouvoir réel, c’est le cas de la Grande-Bretagne, et globalement, de la plupart des régimes parlementaires (c’est le parlementarisme occidental). Celui dans lequel, il n’existe pas de chef de l’Etat (parlementarisme prussien, en vigueur dans certains Etats fédérés allemands)

était très fonctionnel car il a permis de faire passer toutes les grandes lois qui fondent le socle de la république. Mais il y a des conséquences néfastes: -la souveraineté nationale conduit à la souveraineté des parlementaires. C'est le parlementarisme absolu. A plusieurs moments pendant la III et IV République, les parlementaires ont voté contre la volonté populaire (les parlementaires vont révisé les scrutins législatifs), cela est totalement illégale. -Cette conception très unitaire du bon

pouvoirs ? 168 Section 2 - La république fédérale d’Allemagne. 169 §I. La place des partis 169 §II. Les éléments institutionnels 170 §III. Le jeu politique 171 Section 3 - Les transformations du parlementarisme 172 §I. La rationnalisation du parlementarisme 172 §II. Parlementarisme majoritaire 173 Section 4 - Le correctif présidentiel 174 §I. L’élection du président au suffrage universel 174 §II. Les ressources politiques 174 Eléments de théorie constitutionnelle  1 L’Etat