Parlementarisme Rationalisé Toujours

Avant la loi du 2 novembre 1945, le gouvernement n'est pas légitimé il est issu des circonstances en revanche le gouvernement mis en place en novembre 1945 est légale mais toujours provisoire car il doit durer jusqu'à l'adoption de la Constitution. La loi du 2 novembre 1945 met en place un régime parlementaire rationalisé de plus c'est une mini Constitution de plus l'assemblée exerce un double contrôle sur le gouvernement car elle fait un contrôle par l'investiture lors de l'élection du Président

un territoire terrestre source de richesses mais cela a engendré des guerres pendant longtemps du fait que chacun cherchant à agrandir son territoire. Si on ne peut pas s'étendre, il y a 2 autres solutions (le mer et l'atmosphère). Les états ont toujours essayer de pousser leur territoire plus loin sur la mer => juridictions. Baie, port, routes = eaux intérieures et font partie du territoire terrestre. Les lignes de bases servent à repousser les territoires plus loin et pour eux on parle de mers

le Président n’en reste pas moins le chef de l’Etat et il tient de la Constitution de nombreux pouvoirs. B. Le chef de l’Etat dispose toujours d’importants pouvoirs Malgré l’importance primo-ministérielle, le Président de la République conserve nombre de ses prérogatives conférées par la permanence constitutionnelle. En effet, le Président nomme toujours le Premier ministre et ce conformément aux dispositions de l’article 8 de la constitution. Dispositions de ce même article que nous seront

Le Gouvernement est-il toujours politiquement responsable sous la Vème République ? Introduction Le Gouvernement en ce sens le Premier Ministre, des Ministres, des Ministres délégués, des secrétaires d’état sous la V ème république représente un rouage essentiel du système politique. La responsabilité politique au sens classique du terme caractéristique des régimes parlementaires, définit le fait que les membres du gouvernement peuvent à tout moment être révoqués par les

rationnelle, légitimité contestable lorsque que l’homme politique prend le pouvoir par la force. La séparation des pouvoirs : depuis 1791, la France a une tradition de séparation des pouvoirs, stricte à 3 reprises (1791, 1795, 1848) mais cela se termine toujours mal, avec la terreur ou la révolution et coup d’Etat. La séparation stricte n’est pas le meilleur régime pour la France. Un gouvernement responsable devant le parlement : de G voulait que le régime soit parlementaire, donc un gouvernement responsable

l’état, l’équilibre des pouvoirs, ne sont jamais parvenus à remédier au déséquilibre des pouvoirs alors même que les pvrs étaient séparés. Ont toujours compensé un pvr par un autre. Pourquoi le droit constitutionnel FR n’est jamais parvenu à réaliser l’équilibre des pouvoirs comparé aux autres régimes ? Raison institutionnelle : le droit instit FR a toujours pensé la théorie de la sdp de manière binaire (à partir de 2 pvrs : exécutif et législatif). Pourquoi n’y a t-il pas le pvr judiciaire ? :

moins, au regard des exigences démocratiques, des faiblesses induites par la présidentialisation du régime initiée en 1962 par la réforme constitutionnelle instituant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Le parlementarisme rationalisé justifié en 1958 au sortir de 12 années de régime d’assemblée a désormais perdu de sa légitimité face à l’encrage institutionnel du fait majoritaire. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a donc voulue revoir en profondeur la

ce qui témoigne que selon le dessinateur il existe des distinctions majeures entre ces différents régimes. La IIIème République est née de la défaite de 1870 et de l’effondrement de l’Empire. Elle s’est rapidement affirmée comme la victoire du parlementarisme, avec un président de la République volontairement effacé et des gouvernements très dépendants d’une confiance fluctuante de la Chambre des députés et du Sénat. Après avoir résisté à la Première Guerre mondiale et à de nombreuses crises, elle

1791, il n’y a pas de différence nette entre le peuple et la Nation. La DDHC opte pour la Nation. Dans l’espoir des rédacteurs, cela signifie que la souveraineté appartient à une personne juridique distincte. En 1791, la Constitution parle toujours de Nation en tant que la souveraineté appartient au peuple et au roi. Paragraphe 2: le pouvoir législatif: Ce pouvoir est partagé entre le corps législatif et le roi qui sont des représentants. A/ Le corps législatif: Il est

fonctionnement des pouvoirs publics. Si l’on s’en tient, pour caractériser la forme parlementaire d’un système gouvernemental, à sa structure externe en négligeant les conditions de fond…la constitution de 1946 appartenait à la catégorie du parlementarisme. Elles paraissaient conformes à la représentation traditionnelle du régime parlementaire comme système de collaboration des pouvoirs. - Gouvernement et Parlement étaient associés en matière législative, puisque l’un et l’autre avaient l’initiative