Parlementarisme Rationalisé

personnages clés du système politique, à savoir le Président de la République et le Gouvernement composé du Premier ministre et de son cabinet ainsi que leurs rapport entre eux. Cette constitution ayant été établie en s’inscrivant le courant du parlementarisme rationalisé, les institutions politique de la V° République se dotent d’un exécutif fort. La pratique de son premier président, le général de Gaulle, n’a fait que renforcer cet aspect de l’organisation des pouvoirs publics. Lui-même définissait sa fonction

République exige un système d’équilibre entre les divers organes, tel qu’aucun d’entre eux ne puissent à lui seul détenir tous les pouvoirs et être porté, selon la formule de Montesquieu, à en abuser. (Gicquel) Sur fond de régime parlementaire rationalisé, la Constitution de 1958 (C), modernisée par la révision du 23 juillet 2008 que nous verrons dans notre première partie, organise la collaboration des pouvoirs publics. Selon Gicquel, la culture démocratique est ainsi formulée : Le Gouvernement

place le système des incompatibilités, plusieurs mandats électifs ne sont pas nécessairement acceptés par la Constitution. 2. Une rationalisation technique afin éviter l’instabilité chronique. On retrouve dans la Vème République un parlementarisme rationalisé qui cherche à remédier au problème de l’instabilité chronique de la IVème République, ce de deux façons. D'une part, dans la rédaction de la Constitution en renforçant le gouvernement face au Parlement, en rendant son renversement plus difficile

les pouvoirs. Sommaire I) 1958 : un régime parlementaire « rationalisé ». (P.3) Exemple de caricature (P.4) II) 1962 : un régime semi-présidentiel. (P.5) III) Les cohabitations : un retour au régime parlementaire ? (P.5) I) 1958 : un régime parlementaire « rationalisé ». On appelle parlementarisme « rationalisé », l’ensemble des dispositions définies par la Constitution de 1958 ayant pour but d’encadrer les

forces politiques fondées sur deux légitimités différentes s’équilibrent. D’un côté le Roi et sa légitimité théocratique, d’autre part, le Parlement et sa légitimité démocratique. La Constitution de 1958 met en place un système qui est proche du parlementarisme dualiste, notamment avant 1962 et l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel. Le Président dispose en effet du droit de dissolution. Dans les faits il a renvoyé les Gouvernements qui ne lui convenaient plus. 2° Le régime

cet organe une véritable juridiction garante du respect des droits et libertés des citoyens définis dans la constitution. Mais plutôt « une arme contre la déviation parlementaire » selon Michel Debré, et donc il contribuerait donc à un parlementarisme rationalisé. En effet Le Conseil devait à l’origine s’illustrer dans un contrôle minutieux de la frontière entre la loi et le règlement Sa création est une des innovations majeures de la Vème République et elle inspirait cette phrase au doyen Favoreu

législative : aucune chose vivante ne peut, selon l’expression du président Woodrow Wilson « avoir des organes qui se font obstacle les uns les autres et vivre ». Le parlementarisme rationalisé est introduit dans la Constitution du 4 octobre 1958, « la rationalisation » consiste à limiter le jeu naturel des principaux éléments du parlementarisme pour éviter les dérives du système et l’instabilité ministérielle. Cela, implique donc une réglementation assez compliquée des rapports entre le Parlement et le

permettent de mettre les assemblées devant leurs responsabilités. C'est ce qu'on appelle "le parlementarisme rationalisé" : dans celui-ci, la décision revient toujours aux assemblées, et elle est donc démocratique. Mais les procédures suppriment toute échappatoire, obligent les parlementaires à faire des choix clairs et décisifs, dont ils assument la responsabilité, et c'est en cela que le système est "rationalisé". C'est ce qui offre à la fois au Gouvernement sa stabilité et les moyens de conduire la

nomination aux plus hautes charges ; des attributions régaliennes : ex droit de grâce, accréditation des ambassadeurs, grand maître des ordres nationaux (Légion d'Honneur) etc.. ; la présidence du Conseil des Ministres. ¤ SURTOUT le maintien du parlementarisme : le vote des lois, du budget et le contrôle de l'activité gouvernementale. b) TROIS éléments majeurs de rupture avec la IVe République ¤ la séparation des pouvoirs : Ce principe n'est textuellement pas inscrit dans la constitution

le droit de contrôler la conformité des lois à la Constitution, et s'est érigée en bouclier des droits des justiciables et des citoyens.En pratique, le modèle présidentiel américain est aussi difficile à exporter que le modèle britannique du parlementarisme. Car l'équilibre qu'il instaure entre les différents pouvoirs est d'une extrême subtilité. Le risque de conflits, aggravé par la fréquence des cohabitations entre le Congrès et la Présidence, est récurrent, et le fonctionnement de la démocratie