Parlementarisme Rationalisé

l'intention des constituants, le Conseil constitutionnel a fini par s'auto-consacrer comme véritable cour constitutionnelle. Il est ainsi opportun de se demander en quoi l'intention des constituants, d'instituer principalement un organe protegeant le Parlementarisme rationnalisé, a été baffouée par la pratique Jurisprudentielle d'un Conseil en mal d'émancipation ? Le Conseil Constitutionnel, par sa juriprudence de 1971, à ouvert les barrieres qui le frenait dans son travail juridictionnel (I) On peut considerer

Le parlementarisme Allemand | Opposé a la GB : L'Allemagne a 130 ans d'existence ( avant : Prusse … ) , il a fallut un pouvoir centrale fort pour pouvoir faire son unité qui est tardive . Le Père fondateur c'est Bismarck . L'Allemagne s'est crée dans le fédéralisme . L'Allemagne a la suite de Yalta , l'Allemagne a été divisé en 2 . Et c'est après la chute du mur en 89 que l'Allemagne s'est réconcilié avec elle même . Même encore aujourd'hui , l'unité du peuple allemand n'est pas

l’instabilité ministérielle lorsque notamment, il n’y a pas de majorité cohérente à l’assemblée. Dès la nomination du gouvernement, il jouit de l’ensemble de ces attributions accordées par la constitution ( manifestation de la rationalisation du parlementarisme). 2)la cessation de fonction Si l’on se reporte à l’article 8, le pdr met fin aux fonctions du gvt sur démission du 1er ministre. La démission du 1er ministre ; Refus de la question confiance Gouvernement censuré à l’assemblée nationale

celle gouvernementale (I). Bien plus, le Parlement loin de subordonner l’exécutif va se substituer à lui au point qu’il y a une confusion des pouvoirs à son profit amenant à parler d’un parlementarisme absolu (II). I. L’EVIDENTE SOUMISSION DE L'EXECUTIF SOUS LES IIIe ET IVe REPUBLIQUES : SIGNE DU PARLEMENTARISME A LA FRANÇAISE   Il y a sous les IIIe et IVe Républiques un profond déséquilibre au détriment du pouvoir exécutif qui se trouve touché dans ces deux composantes. A un effacement de

aussi ce qui garantit l’absence d’abus de pouvoir et prolonge l’intention des constituants de 1787 de réaliser une balance des pouvoirs. Le système repose donc sur un jeu de lobbying et de menaces d’intensité variable et caractéristique du « parlementarisme de couloir » destiné { compenser l’absence d’initiative présidentielle en matière législative. Lorsque le parti du Président est majoritaire au Congrès, le Président est en position favorable. Mais l’absence de stricte discipline partisane ne

l'initiative des lois etant partagée entre le parlement et le gouvernement , celle - ci peut opposer au premier des irrecevabilités de competance et fin . enfin , d'autres dispositions constitutionnelles s'inscrivait ds le cadre de parlementarisme rationalisé sont à lafaveur du gouvernement . l'art 80 de la constitution permet au premier ministre apres deliberationen conseil de ministre de poser la question de confiance sur une declaration de politique ganarale ou sur le vote d'un texte . C-

exemplaire, et peut être excessif. Ces dispositions se comprennent à la lumière du passé. Elles sont justifiées avant la crise économique et l’accession au pouvoir d’Hitler. Ce n’est pas le premier régime, le parlementarisme ayant déjà été pratiqué sous Weimar mais non rationalisé > constitution qui supposait un régime dualiste, une élection du président et avait vu une instabilité importante du régime non sans lien avec le multipartisme. Toute la constitution s’explique du fait de

dernier lors de l’élaboration des lois par le parlement ? En réalité, la constitution de 1958 a, par le « parlementarisme rationalisé », encadré strictement chacun de ses pouvoirs afin d’éviter les excès du régime d’assemblée qu’avaient connu la III e et IV e république et qui avaient conduit à une grande instabilité gouvernementale.

5eme république échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques, à l'origine les institutions présentent les caractéristiques d'un véritable régime parlementaire sous réserve de certaines innovations tendantes à rationaliser le parlementarisme. En effet, la 5eme république apparaît comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. Le principal problème posé par les institutions actuelles tient au

gouvernement) les partis précisent qui sera le chef de gouvernement si ils obtiennent une majorité. Si le représentant local est impopulaire alors que le potentiel chef de gouvernement est populaire (ou inversement) cela rend le choix difficile. Le parlementarisme anglais suppose, d'après Walter Bagehot (The English constitution), la possibilité d'élection à n'importe quelle date, ce qui peut poser des problèmes quant à l'organisation des élections et à l'abstention; néanmoins la plupart des pays, y compris