Parlementarisme Rationalisé

irresponsable (on ne peut pas le révoqué, règle d'évolution de la couronne) mais un régime dans lequel le gouvernement est quant à lui responsable devant le parlement mais aussi devant le roi. A partir de là, opter, choisir comme régime, le parlementarisme, c'est choisir la monarchie (pour les hommes du 19e s.). Alors en 1871, quand l'assemblée est élue, sa 1ere tache urgente c'est de conclure la paix, et pour cela il faut un éxécutif, un gouvernement efficace pour aller négocier avec les Prussiens

fonction présidentielle au profit du Premier ministre dans les périodes dites de cohabitation. 1958 : un régime parlementaire « rationalisé » Les institutions présentaient, à l’origine, les caractéristiques d’un véritable régime parlementaire conforme à la tradition républicaine française, sous réserve de certaines innovations tendant à « rationaliser » le parlementarisme. Les principes de départ La Constitution de 1958 répond d’abord aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette

plus facile. On peut autoriser l’exercice du Droit de dissolution dans certaines circonstances ou encore, l’interdire en période de guerre. On peut fixer des délais entre 2 disollutions. Tout cela rentre dans le cadre de ce que l’on appelle le parlementarisme rationnalisé. C) Les prérogatives du Parlement vis-à-vis du Gouvernement Les moyens de contrôle du Parlem+ sur l’activité pô ou administrative du gvt sont divers, ils varient d’un pays à un autre. Par odre d’importance croissante quant

parlementaire, caractérisé par la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement , qui pouvait le renverser. Une rationalisation de l’action gouvernementale Aussi bon nombre de réflexions s’amorcent à cette époque dans le but de rationaliser le fonctionnement du régime parlementaire. La Constitution de 1958 entendait également rompre avec le régime d’assemblée. Il s’agissait d’éviter l’instabilité ministérielle et de préserver le Gouvernement d’un accroissement des prérogatives

tient le pouvoir réglementaire et l’initiative du roi et plus au président. Tendance au monisme. Elle est originale dans l’organisation formelle des relations avec le parlement. On va codifier les relations entre le gouvernement et le parlement. On rationalise. On partait de l’idée que c’était un moyen de clarifier les choses et de renforcer l’autorité du gouvernent et d’éviter le retour à la 3eme république.la rationalisation : -la procédure de constitution du gouvernement : on imagine une procédure

réglementation d’la question d’confiance ss une forme plus solennelle  Donc cherche à s’rapprocher d’un régime parlementaire anglais et un rationalisation d’régime MAIS pratique est diffé (régime assemblée = pv détenu par parlement) : échec parlementarisme rationalisé / C. pas appliqué telle qu’elle a été conçue / instabilité minis / remise en question des institution = régime assemblée, régime de partis, gouvernement de centre Dans la pratique, c’est mis en place un second vote d’investiture = n’était

parlementaire que le contrôle de constitutionnalité connaît une dynamique et que depuis les années 1970, le conseil constitutionnel a élaboré une jurisprudence riche en matière de protection des droits fondamentaux. Il y a rationalisation du parlementarisme : on juge la non-constitutionalité d’une loi. Le contrôle peut être fait soit a « priori, soit a posteriori » : Dans le premier cas on parle d’un contrôle préventif. La loi doit être déférée au juge constitutionnel avant sa promulgation

l’Allemagne explique l’adoption d’un régime parlementaire bicaméral où les pouvoirs de la chambre haute (le Bundesrat) sont renforcés 1. Au sortir de la 2nde guerre mondiale, La loi fondamentale établit un Etat fédéral bicamériste au parlementarisme rationalisé afin d’éviter les abus de pouvoirs Selon Anne-Marie Le Gloannec, L'État allemand a longtemps été une « nation orpheline » à la recherche d'un modèle stable. La Constitution de Weimar va établir une république démocratique et parlementaire

exécutif était donc moins puissant que le législatif, ce que faisait forcément acquérir aux lois une force encore plus grande, et incontestable. On appelait ce régime : régime d’assemblée. b- Au sein de la Vème république : rationalisation du parlementarisme Entre le 13 mai 1958 (coup de force à Alger, menant à la création du Comité de Salut public) et le 28 mai 1958 (démission du Gouvernement Pflimlin), la IVème République se démantèle. A l’avènement de la Vème

pas atteinte. Acquittement devant le sénat. L’existence d’une collaboration permet de nuancer la séparation stricte des pouvoirs. (Transition) Idée popularisé, Boris Merkine-Guelzevitch juriste mi 20s.Renvoi à toutes les procédures codifiés rationalisés. Aujourd’hui on fait référence aux différentes améliorations des procédures techniques liées à l’utilisation de destruction réciproque. Chacun à sa manière régime allemand et français sont fondés sur des mécanismes juridiques permettant de stabilisé