Parlementarisme Rationalisé

instauré le parlementarisme rationalisé (il faut trouver des moyens juridiques pour que le système parlementaire ne devienne pas irrationnel). C'est une exigence de démocratie. Si le système parlementaire tourne au désavantage de la démocratie il faut le rationaliser, trouver la raison de le rendre raisonnable. Une des façon de le faire, c'est d'appliquer la notion de censure (article 49) doit être volée 48h près son dépôt, par les membres de la majorité de l'Assemblée. But du parlementarisme rationalisé:

s’organise la compétition politique ? Quel poids du suffrage, des hommes de parti ? On pose que la régulation du jeu politique démocratique va se faire au sein du Parlement de la fin du XIXe au milieu du XXe siècle ; c’est ce qu’on peut appeler le « parlementarisme ». Ca ne veut pas dire que le parlement est fort ou omnipotent (on verra que dans les faits, l’exécutif joue un rôle de plus en plus important { partir des années 1910) ; ça ne recouvre pas le fait que le régime est un régime parlementaire (la

compétition   politique ? Quel poids du suffrage, des hommes de parti ? On pose que la régulation du jeu politique démocratique va se faire au sein du Parlement de la fin du XIXe au milieu du XXe siècle ;  c’est  ce  qu’on  peut  appeler  le  « parlementarisme ». Ca ne veut pas dire que le parlement est fort ou omnipotent (on verra que dans  les  faits,  l’exécutif  joue  un  rôle  de  plus  en  plus  important  à  partir  des   années 1910) ; ça ne recouvre pas le fait que le régime est un régime parlementaire

précurseur de la séparation ''souple'' ainsi que des régimes parlementaires, que je tirerai dans ce cours, mais également les grandes variantes des régimes parlementaires, comme le régime parlementaire dualiste (orléaniste) et moniste, parlementarisme rationalisé et parlementarisme majoritaire, tout ce qui peut rappeler que les définitions actuelles de la séparation ''souple'' ne sont plus viable pour caractériser tout les états parlementaires. Le régime semi-présidentiel. Une anomalie française de

donc être seuls en présence : le gouvernement n’est plus responsable que devant le Parlement. Dans la réalité, les régimes parlementaires français des 3ème et 4ème Républiques vont manifester la prééminence du Parlement sur le gouvernement : le parlementarisme absolu. Les gouvernements seront entièrement soumis au Parlement. La 4ème République n’apparait à aucun moment comme un régime équilibré. A partir de ces dysfonctionnements et d’une sorte de coup d’Etat en Algérie le 13 mai 1958 se met en place

rapports entre les pouvoirs: l’avènement du parlementarisme: La charte de 1814 est très peu expressive sur les rapports entre les pouvoirs. Les choses évoluent avec 4 facteurs: 1°- influence des institutions anglaises que beaucoup des pairs ont connu. 2°- émergence de la philosophie politique qui considère que le parlementarisme est source de progrès et de liberté (Benjamin Constant et Chateaubriand). 3°- Louis XVIII n’est pas hostile au parlementarisme. 4°- l’acte additionnel avait pour la

de loi. Selon l’article 12 : « Le président de la république peut après consultation du premier ministre et des présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale (…) » Cela permet de rééquilibrer et de rationaliser le parlementarisme de la Vème république. On peut observer par ailleurs que seule la chambre basse peut être dissoute et quelle peut aussi à elle seule renverser le gouvernement. Quand à l’article 16 il dit que que le président de la république peut

exécutif et législatif a enfin disparu. On aboutit donc a une prépondérance absolut du parlement. Le droit de dissolution disparait et certains disent que le gouvernement est devenu un agent du parlement. II_ L'évolution des Régimes A_ Le parlementarisme dualiste et absolu Mac-Mahon interprétera le régime parlementaire sur le mode orléaniste. Cette volonté de faire fonctionner les institutions de cette manière débouchera sur la crise du 16 mai 1877 a) La Fin du régime parlementaire dualiste

Grande Bretagne. Il effectue une rationalisation du régime parlementaire. Discours le 27 août 1958 de DEBRE dvt le Conseil d’Etat qui présente un régime parlementaire. ð Les ministres d’état dont MOLLET et PFIMLIN défendent la rationalisation du parlementarisme et la limitation du rôle du président. Sujet: La cinquième république, un régime parlementaire rationnalisé. La constitution de 1958 tel que présentée par ses rédacteurs à la veille de l’adoption apparait tel qu’un régime parlementaire rééquilibré

Ensuite, débattu en séance publique par l’Assemblée. Le rôle du Gouvernement est important, car il est à l’origine de la majorité des lois promulguées. Mais, cette collaboration s’effectue majoritairement à son profit par le biais du « parlementarisme rationalisé ». Mais dans le cas où il y a désaccord entre les deux chambres, un système de navette est prévu entre ces deux institutions pour une deuxième analyse du texte. Section 2 : DANS LA PRATIQUE Comme nous le savons, le gouvernement est