Parlementarisme Rationalisé

ce qui témoigne que selon le dessinateur il existe des distinctions majeures entre ces différents régimes. La IIIème République est née de la défaite de 1870 et de l’effondrement de l’Empire. Elle s’est rapidement affirmée comme la victoire du parlementarisme, avec un président de la République volontairement effacé et des gouvernements très dépendants d’une confiance fluctuante de la Chambre des députés et du Sénat. Après avoir résisté à la Première Guerre mondiale et à de nombreuses crises, elle

est issu des circonstances en revanche le gouvernement mis en place en novembre 1945 est légale mais toujours provisoire car il doit durer jusqu'à l'adoption de la Constitution. La loi du 2 novembre 1945 met en place un régime parlementaire rationalisé de plus c'est une mini Constitution de plus l'assemblée exerce un double contrôle sur le gouvernement car elle fait un contrôle par l'investiture lors de l'élection du Président du gouvernement à la majorité absolue et l'assemblée fait un contrôle

moment s’y soustraire. La Vème République a ainsi mis en place un régime parlementaire au sein duquel la collaboration entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif est favorisée, consacrant une des dimensions de la rationalisation du parlementarisme voulue en 1958. Toutefois cette tentative d’équilibre entre les pouvoirs va peu à peu aboutir à un déséquilibre au profit du pouvoir exécutif et de fait à une limitation des pouvoirs du législateur, notamment dans le domaine essentiel du Parlement

discours il prône un régime avec des moyens d’actions réciproques. C’est pourquoi, nous allons dans un premier temps voir qu’il amène une évolution du pouvoir exécutif mais qu’il entraine également une évolution du pouvoir législatif avec un parlementarisme rationalisé, c’est ce que nous verrons dans une deuxième partie. Dans un premier temps, il est important d’étudier l’évolution du pouvoir exécutif déjà très puissant avant le discours de Bayeux. I. L’évolution du pouvoir exécutif Nous allons

la majorité qualifiée. Le parlementarisme de couloir = étant donné que l'exécutif n'a pas l'initiative des lois, le président va demander à un de ses amis qui siège dans l'une des deux chambres de faire passer le message aux autres concernant ses décisions sur les lois. Dualisme = le gouvernement est responsable devant le chef de l'État et devant le Parlement. Monisme = le gouvernement est responsable uniquement devant le Parlement. Régime parlementaire rationalisé = les pouvoirs du parlement

originelle limitée au musellement du Parlement 1- un organe régulateur de l’activité des pouvoirs publics * La création du CC va ainsi être entendue non pas comme une réelle juridiction constitutionnelle mais comme un accessoire du parlementarisme rationalisé : il va servir à s’assurer que le parlement n’outrepasse pas ses prérogatives et que le pouvoir normatif du gouvernement en matière réglementaire ne soit pas entravé. * Donc rôle du CC en 1958 : Contrôle de la délimitation du domaine

il garantit l'unité nationale. responsabilité politique: obligation de quitter la fonction détenue lorsqu'ils n'ont plus la confiance de l'autorité politique devant laquelle ils sont responsables. Les formes modernes du parlementarisme: rationalisé et majoritaire rationalisé: mettre fin au excès du monisme. C'est un ensemble de techniques qui visent à éviter une trop grande instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire. Techniques: règlementation de la motion de censure car il faut

basse qui décide du pouvoir exécutif. Pour éviter des dérives possibles, une nouvelle forme de régime parlementaire se met en place : le régime parlementaire rationalisé dont l’exemple le plus marquant est celui de la IVème République ou celui du régime allemand qui se pratique encore aujourd’hui. B. Le régime parlementaire rationalisé. Le « rationalisme » est une expression qui naît en Allemagne et qui consiste à faire une codification des pratiques du régime parlementaire. Au début du

les institutions a été extrêmement nourri durant cette période de notre histoire. Les interrogations principales ont porté sur le rôle respectif du Parlement, du Gouvernement et du chef de l’Etat. Des années 1930 à l’Etat français : la crise du parlementarisme A partir des années 1930, la IIIe République connaît d’importants blocages qui alimentent les critiques à l’égard du régime parlementaire. L’instabilité ministérielle est extrêmement forte, en raison de la fragilité des coalitions parlementaires

parlementaire sont profondément liées au jeu des partis politiques. Critère essentiel, vérifier si les partis politiques parviennent à dégager majorité parlementaire pour gouverner. Relecture en prenant en compte le rôle des partis politiques. 1) Le parlementarisme rationnalisé Notion apparue dans les 20’s, dans la doctrine constitutionnelle allemande à l’entre deux guerres. (Constitution de Weimar) Le régime parlementaire se présente comme un ensemble de règles techniques destinées à préserver la stabilité