Parlementarisme Rationalisé

préoccupations du parlement ainsi que du gouvernement. Prérogative de chaque assemblée et obstacle évident pour le gouvernement jusqu'à 1958, la fixation de l'ordre du jour relève désormais, essentiellement du gouvernement , dans le cadre du parlementarisme rationalisé. En outre la constitution de 1958, avait posé dans son article 48 une distinction entre l'ordre du jour prioritaire et l'ordre du jour complémentaire, celui ci étant d'initiative parlementaire. Les projets ou propositions de loi sont

Constitution est attachée au parlement mais il y a conscience de l'instabilité, d'où la rationalisation du parlementarisme où excès du poids du Parlement. Il y a donc abaissement du rôle du chef de l'Etat qui est consacré, et prépondérance de la Chambre basse aux dépends de la Chambre Haute. Paragraphe 1 : L'échec de la refonte institutionnelle A) L'institution d'un régime parlementaire moniste rationalisé 1) Le monisme Abaissement du rôle du chef de l'Etat, et Grévy consacre la Constitution. Les

Régime parlementaire adopté et adapté : recherche de la stabilité gouvernementale en adoptant un système de parti unifié ou dominant (en général parti qui a conduit à l’indépendance) : Neo Destour en Tunisie, parti démocratique en Guinée. Parlementarisme rationalisé : moyens juridiques donnés au gouvernement pour maitriser la procédure législative et éviter la mise en jeu trop fréquente de sa responsabilité devant le parlement. Malgré ces adaptations, le régime parlementaire inadapté aux réalités politico-économiques

Georges Pompidou dont la démission n’est acceptée que deux mois plus tard par De Gaulle. À l’inverse, le premier ministre peut engager de lui-même sa responsabilité sur un texte. La motion de censure, article 49.2, représente un exemple de parlementarisme rationalisé. Elle doit être déposée par au moins 1 dixième de l’Assemblée, et votée dans les 48h. Le vote doit se faire à la majorité, et seuls les votes « pour » sont retenus : les abstentions comptent automatiquement comme « contre », ce qui oblige

projets si elle le pense nécessaire, elle pourra « formuler des amendements », « proposer des projets »… Ici de Gaulle ne s’est pas tellement intéresser aux compétences mais plutôt à la structure, de plus on en trouve pas d’évocation du parlementarisme rationalisé. B) Un exécutif fort. Tout d’abord il faut de suite préciser que l’exécutif c’est le gouvernement et non le Président de la République et le gouvernement, en effet de Gaulle explique que c’est du Président de la République « que

Président issu d’une majorité de droite pouvait faire appelle au concours du Sénat (traditionnellement ancré à droite) pour bloquer les réformes. Mais là encore le Premier ministre disposait d’une large efficacité d’action grâce aux outils du parlementarisme rationalisé tels les dispositions des articles 45 alinéa 4 permettant à la chambre basse de statuer définitivement, ou encore l’article 49-3. En définitive, les cohabitations installent à la tête de l’Etat une dualité de commandement, celle-là même

les principes qui régissent le régime parlementaire. Ceci a donné naissance au parlementarisme rationalisé. Aujourd'hui presque tous les régimes parlementaires occidentaux s'en réclament. A la même époque, se développent les grands partis politiques modernes très disciplinés et structurés. Ils ont permis l'instauration dans plusieurs Etats européens du parlementarisme majoritaire. a/ Le parlementarisme rationalisé C'est la leçon tirée de l'évolution du régime parlementaire. On peut arriver

gouvernement forment un organe collégiale et solidaire, et sont responsable politiquement devant le parlement des actes pris par l’exécutif, et celui-ci peut destituer le gouvernement grâce à la motion de censure. Dans une volonté de rationaliser le parlementarisme, et ainsi de remédier à la trop forte instabilité ministérielle qui était caractérisée sous la IVème République, l’article 49 de la Constitution limite à l’Assemblée nationale seule et non au Sénat le droit de renverser le gouvernement

éphémères. Si une majorité se dégage sur un problème particulier, celle-ci peut disparaître si le problème varie à son tour. Et si les crises s’accumulent, la «valse des ministères» n’en est que plus grande. - b) Les dérives d'un parlementarisme rationalisé Suite au rejet de la première Constitution qui instaurait un régime parlementaire monocaméral, les Constituants comprennent la nécessité de renforcer le pouvoir éxécutif a priori afin d'empécher un « régime d'assemblée » en donnant au

beaucoup plus technique. Il a mis en œuvre les grands principes évoqués par le général de Gaulle, en s’attachant particulièrement à la rationalisation du parlementarisme. En effet Michel Debré anima un Comité interministériel, lui-même assisté d’un groupe d’expert, et participa très activement à la définition des moyens qui visaient à rationaliser le fonctionnement des institutions et notamment des assemblées. On lui doit notamment l’incompatibilité entre la fonction de ministre et le mandat parlementaire