Parquet

2. Les agents de police judiciaire a- Qui sont-ils? b- Que font-ils? II. Le contrôle de la police judiciaire A. L’action de la hiérarchie B. L’action de l’autorité judiciaire 1. Le contrôle du Parquet 2. Le contrôle de la chambre de l’instruction C. L’action de la victime Section 2: Le Ministère Public I. L’organisation du Ministère Public A. Le statut du ministère public B. La consécration du rôle du Garde

assistant à différentes audiences, qu’il pouvait y avoir de un à trois juges suivant l’importance de l’affaire. - Le magistrat du Parquet, ou encore procureur de la république, est également présent à l’audience en tant que défenseur de l’ordre public. Sa fonction n’est pas de juger mais de poursuivre les personnes ayant commis une infraction. Le magistrat du Parquet reçoit tout d’abord les plaintes et décide de l’opportunité ou pas de poursuivre l’auteur de l’infraction. Ensuite, devant le tribunal

gratuitement à la justice pour faire valoir ses droits. - il existe deux types de magistrats, pour assurer l’objectivité ; notamment, les magistrats du siége, ceux dont le rôle est de rendre la justice et les magistrats du ministère public ou du parquet, qui ont pour rôle de défendre l’intérêt public et l’ordre public. -En principe, n’importe qui peut assister au procès selon le caractère public de l’audience. Ce principe permet à la société civile de s’enquérir du déroulement des activités judiciaires

l’ordre judiciaire il existe 2 catégories de magistrats : * Magistrats du parquet : ministère pub, miss° : défense de la sct et de l’ordre pub (matière pénal). * Magistrats du siège : magistrats qui ont le rôle de juger, trancher ls litiges, ils ont le rôle du respect de la loi. Cs 2 types de magistrats ont la même format°. Même a l’intérieur ds magistrats du siège il y a une autre distinct° : Entre le parquet et le siège et dns le siège il y a une # entre ls autorités de poursuites et de

représentants des six chambres ; qui statue sur les pourvoi formés après une première cassation, lorsque juridiction de renvoi ne s’est pas inclinée et qu’un second pourvoi a été fondé sur les mêmes moyens que le premier. Avocat général : magistrat du Parquet général près de la Cour de cassation, la Cour des comptes, la Cour de sûreté de l’Etat ou les cours d’appel qui participe à l’exercice des fonctions du ministère public sous la direction du procureur général et porte-parole, au nom de celui-ci, devant

pénales ont été déposées et le procès des responsables n’a pas encore commencé. L’instruction confiée aux magistrats spécialisés du pôle de santé publique s’enlise faute de moyens suffisants. Alors que le parquet italien, indépendant du pouvoir politique, a joué un rôle moteur, en France, le parquet aux ordres freine l’instruction afin de retarder le procès et en diminuer la portée. La Chambre d’instruction de la Cour d’Appel de Paris a dessaisi, en décembre 2011, sans motiver sa décision, la juge

il joue le rôle de l’accusation. Or, il va sans dire que cette présentation est très éloignée de la réalité de la procédure pénale telle que nous la connaissons aujourd’hui et, en tout cas, insuffisante vis-à-vis du nouveau cadre d’intervention du parquet. Tel, n’était cependant pas toujours le cas. L’image que nous venons de présenter quant à la fonction du ministère public reproduit bel et bien l’essentiel de sa situation à un moment donné de son histoire. Seulement l’évolution du système pénal,

indépendant et est inamovible donc on pourrait penser à lui plutôt qu’à un magistrat du parquet. Le parquet contrôle le déroulement de la garde à vue et par la suite déclenche l’action publique donc est partie au procès. Il est donc juge de la légalité de la garde à vue et partie puisqu’il va présenter des réquisitions par la suite => problème d’impartialité. Pour l’instant l’autorité judiciaire c’est le Parquet. La solution possible pour l’avenir serait le JLD. M. Segonds pense que ce serait bien

des travaux préparatoires du code d'instruction criminelle : fallait-il, entre l'enquête de police et le jugement, conserver un juge du siège doté à la fois de pouvoirs d'investigation et de juridiction ? Ou fallait-il laisser les investigations au parquet et aux avocats des parties, limitant le rôle du juge à celui d'un arbitre (c'est le sens du terme « juge de l'instruction ») ? La France de 1808 avait fait le choix de la procédure dite inquisitoire, reprenant la figure du lieutenant criminel.

  Rq  :  on  peut  également  recruter  chez  les  notaires.     •  Certains  magistrats  ne  sont  pas  juges  (les  magistrats  du  siège  et  les  magistrats  du   parquet)  et  certains  juges  ne  sont  pas  magistrats  (les  juges  élus  (TC,  CPH,  TPBR)  rendent  la   justice  mais  ne  sont  pas  fonctionnaires).         +  Les